Allez au contenu, Allez à la navigation



Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

ANNEXE 8 - LA SEINE-SAINT-DENIS : UN DÉPARTEMENT CONTRASTÉ

Particulièrement touché par les violences pendant les émeutes de novembre de 2005, le département de la Seine-Saint-Denis présente la spécificité de réunir sur un même territoire richesse économique et précarité extrême.

Largement bénéficiaire des politiques de la ville et des moyens qui s'y rattachent, ce département se caractérise pourtant encore par la présence d'espaces urbains très dégradés et l'enclavement de certains quartiers, ce qui est fortement préjudiciable à son essor économique.

Caractérisée par le faible développement de l'intercommunalité, la Seine-Saint-Denis souffre de dysfonctionnements institutionnels, qui hypothèquent l'efficacité des nombreux moyens dont elle dispose et qui l'empêchent d'utiliser pleinement ses atouts géographiques, démographiques et économiques.

I. UN DEPARTEMENT DE CONTRASTES QUI ALLIE ATOUTS ET DIFFICULTES EXTRÊMES

A. DES ATOUTS ECONOMIQUES

1. Un dynamisme démographique non valorisé

La Seine-Saint-Denis compte aujourd'hui 1,4 million d'habitants, soit 12,6  % de la population d'Île-de-France, avec une densité de 5.916 habitants au km². Près de 30 % de la population a moins de 20 ans, ce taux pouvant atteindre plus de 35 % dans le nord du département (38,6 % à Clichy-sous-Bois). Cette caractéristique démographique donne au département un dynamisme économique porteur d'innovations et de développements technologiques, une énergie déployée dans le cadre des nombreuses activités sportives qui fleurissent autour du Stade de France ainsi qu'une volonté d'agir et de changer le cadre de vie, qui se révèle notamment dans le regain de vitalité de la création d'entreprise et de l'engagement associatif.

Lieu d'implantation d'une population étrangère nombreuse (31 % de la population), la Seine-Saint-Denis est également une terre d'échanges culturels et religieux, qui constituent une ressource pour le territoire tout en étant le ferment d'alliances inattendues, sources de créativité.

2. La présence de fleurons de l'économie française

Lieu ancien d'implantation industrielle, la Seine-Saint-Denis bénéficie encore aujourd'hui d'une attractivité économique réelle, tirée par la présence de l'aéroport de Roissy et la qualité du réseau de transport la reliant à Paris. En 2005, plus de 7.200 immatriculations d'entreprises ont été enregistrées au tribunal de commerce de Bobigny. De plus, le département compte de nombreuses grandes entreprises, telles que PSA Peugeot-Citroën à Aulnay-sous-Bois, Aventis, Alstom, L'Oréal, Kodak, Aéroports de Paris ou Saint-Gobain.

Ainsi, la Seine-Saint-Denis, dont le PIB atteint près de 2,5 % du PIB national, est classée au deuxième rang des départements les plus riches de France. Emblématique de ce changement, la Plaine Saint-Denis, qui accueille des entreprises industrielles et tertiaires en lien avec le secteur de la recherche et de l'innovation, est en train de devenir un pôle de compétitivité de dimension internationale.

B. UNE CONCENTRATION PROBLEMATIQUE DE DIFFICULTES SOCIALES

1. Un taux de chômage élevé

La Seine-Saint-Denis affiche un taux de chômage de 13,3 % (contre 9,5 % en Île-de-France), nettement supérieur à la moyenne nationale (9,2 %). En outre, on observe de fortes disparités entre les communes, le taux de chômage avoisinant 20 % à Clichy-sous-Bois et Montfermeil, et pouvant atteindre 25 % dans certains quartiers (Bosquets, Bas-Clichy). Les jeunes générations sont particulièrement touchées, la part des demandeurs d'emploi représentant près de 40 % dans certains quartiers.

Au total, 250.000 personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté, dont 28 % sont des jeunes de moins de 28 ans.

2. Un accès difficile à l'emploi

Lors du déplacement de la mission, les habitants et les personnes responsables des missions d'insertion ont fait part des difficultés pour relier certaines communes aux centres d'activité économique ou de formation du département, tels que l'aéroport de Roissy ou les grandes universités (Villetaneuse, Saint-Denis). L'insuffisance des liaisons de transports collectifs pourrait ainsi expliquer en partie le paradoxe selon lequel le département bénéficie de la présence d'entreprises nombreuses, sans parvenir à réduire un niveau de chômage qui demeure élevé dans le département.

Une autre explication a été soulignée à plusieurs reprises, notamment par les chefs d'entreprises de la zone franche urbaine de Clichy - Montfermeil, le faible niveau de qualification des jeunes à la sortie du cursus scolaire. Certains ne sont parfois pas en mesure de lire et de compter, ce qui rend très difficile leur accès à des emplois, même peu qualifiés.

3. Une situation sociale explosive

A ces difficultés sociales, s'ajoutent des problèmes de délinquance et d'insécurité qui hypothèquent fortement l'attractivité du département, qu'il s'agisse de la création ou de l'implantation de nouvelles entreprises ou de l'installation de classes moyennes.

Le département souffre d'une situation démographique et sociale explosive, avec une concentration de jeunes, très souvent inactifs, qui peuvent sombrer dans la délinquance ou le trafic de drogue, et une proportion d'étrangers qui peut atteindre parfois plus de 50 % dans certains quartiers, où la cohabitation de communautés d'origines diverses peut créer des conflits ethniques ou religieux.

A cet égard, les chiffres de la sécurité en Seine-Saint-Denis sont révélateurs :

- plus de 135.000 crimes et délits et près de 10.500 vols avec violence ont été commis en 2005, soit une augmentation d'environ 30 % en dix ans ;

- le tribunal de Bobigny est le deuxième de France pour le nombre d'affaires - flagrants délits, délinquance des mineurs, trafics de drogue, ... - et le premier pour le traitement des actes de délinquance des mineurs (près de 22 % des actes de délinquance sont le fait de mineurs) ;

- une augmentation des incivilités, qui révèlent une incapacité à communiquer autrement que par la violence ;

-  une augmentation des « outrages à agents de la force publique » de la part des jeunes, signe d'un antagonisme croissant entre les populations et les forces de police ;

- enfin, la gravité et la violence des actes ne cesse de s'amplifier (augmentation de près de 20 % du nombre d'homicides), ceux-ci étant souvent liés aux trafics de drogue.

II. DES DYSFONCTIONNEMENTS MAJEURS QUI LIMITENT L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS MIS EN OEUVRE

A. UN TERRITOIRE LARGEMENT BÉNÉFICIAIRE DES POLITIQUES DE LA VILLE

1. La mobilisation de l'ensemble des dispositifs de la politique de la ville

La Seine-Saint-Denis mobilise une large palette d'instruments au service de l'accompagnement social des populations et de la rénovation urbaine.

De nombreuses communes bénéficient en effet de conventions cadres168(*), de conventions territoriales169(*), de conventions thématiques (contrats éducatifs locaux, contrats locaux de sécurité, ateliers santé-ville, chartes pour l'environnement), de grands projets de ville (GPV)170(*), d'opérations de renouvellement urbain (ORU)171(*), de projets de rénovation urbaine (PRU), des dispositifs des zones franches urbaines (ZFU) ou des zones d'éducation prioritaire (ZEP), des équipes de réussite éducative (ERE), des maisons de l'emploi ou des aides européennes172(*). Et cette liste n'est pas exhaustive !

En outre, le département a souvent été pilote pour la mise en oeuvre ou l'expérimentation de nouveaux dispositifs : tel est le cas pour l'école de la deuxième chance ou la nomination en février 2006 d'un préfet délégué pour l'égalité des chances.

2. La concentration des moyens dans les zones prioritaires

Au total, 25 communes, sur les 40 que compte le département, sont concernées par la politique de la ville173(*).

La répartition des crédits se sont faits de la façon suivante :

Crédits de la politique de la ville affectés à la Seine-Saint-Denis depuis 2000

En millions d'euros

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Fiv

5,49

6,99

17,63

9,95

7,45

6,06

Fonds de revitalisation éco.

 

2,11

0,46

0,39

-

-

Services publics de quartiers

0,3

1,08

0,152

0,048

0,04

0,031

Soutien FSL

3,06

3,2

3,89

3,41

3,67

 

Programmes européens

4,9

2,13

2,094

5,94

8,14

8,48

Ville, vie vacances 

0,44

0,80

0,51

0,46

0,46

0,56

GPV/renouvellement urbain

1,07

1,46

2,16

4,29

2,86

 

Réussite éducative

-

-

-

-

-

1,78

Lutte contre le saturnisme

1,22

-

-

-

-

-

Dével. social urbain en Idf

3,54

3,87

-

-

-

-

DSU

   

32,54

33,88

35,87

45,82

Total
(DSU incluse)

20,02

-

21,64

-

26,9

59,44

24,49

58,37

22,62

58,49

16 ,91

62,73

B DES DYSFONCTIONNEMENTS PREJUDICIABLES À L'EFFICACITE DES POLITIQUES MISES EN OEUVRE

1. Une coopération intercommunale souvent difficile et ciblée

La Seine-Saint-Denis comprend 40 communes dont plus de la moitié comptent plus de 30.000 habitants174(*). D'après le préfet de la Seine-Saint-Denis, cela pourrait expliquer la difficulté des communes à mettre en place des structures intercommunales et à les faire fonctionner efficacement.

Toutefois, de nombreuses conventions thématiques ont permis un rapprochement des communes au cours des dernières années, mais le phénomène demeure limité à des projets ciblés :

- quatre contrats intercommunaux de sécurité, concernant 10 communes, ont été signés puis transformés en conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, alors que 14 communes ont préféré une structure communale ;

- sur huit zones franches urbaines, une seule est intercommunale (ZFU de Clichy - Montfermeil) ;

- pour favoriser le développement des petites entreprises et favoriser l'emploi, Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis, Stains et le Conseil général se sont associés pour créer en 1998 la maison de l'initiative économique locale (MIEL), structure qui s'est étendue à l'ensemble de la communauté d'agglomération de Plaine Commune et à Saint-Ouen, soit neuf communes impliquées ;

- autres exemples de coopération intercommunale et même interdépartementale, l'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe 20 villes de Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sur des projets relatifs au développement économique, à la formation, aux transports et à l'environnement, et l'établissement public d'aménagement « Plaine de France », qui regroupe la région Île-de-France, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise et les 30 communes concernées.

2. Quelques voies susceptibles d'améliorer la situation du département

a) Attirer des personnels plus expérimentés

Il faudrait prévoir des mesures incitant les personnels les plus expérimentés de l'éducation nationale et de la police à venir en Seine-Saint-Denis, les effectifs actuels étant majoritairement composés de jeunes enseignants ou policiers.

b) Accroître la solidarité au profit de la Seine-Saint-Denis

? La solidarité au profit de la Seine-Saint-Denis a déjà été accrue grâce à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la création du fonds de solidarité régional d'Île-de-France (FSRI).

Elle pourrait néanmoins être renforcée avec une révision du fonctionnement du FSRI dans le sens d'une meilleure péréquation des moyens au profit des départements qui ont le plus de difficultés.

En outre, l'utilisation de la DSU devrait faire l'objet d'un meilleur contrôle par le préfet, afin de s'assurer qu'elle est bien orientée en faveur des politiques d'accompagnement et de cohésion sociale.

Dans une lettre adressée au Premier Ministre et au Président de la République, le président du Conseil général a même demandé la création d'une dotation spécifique en faveur de la Seine-Saint-Denis au nom de la solidarité nationale.

? Le département pourrait également bénéficier du soutien des fonds européens, dans le cadre des futures contractualisations de la période 2007-2012.

? Enfin, la compensation par l'Etat des dépenses occasionnées par le transfert au département de compétences nouvelles (revenu minimum d'insertion et fonds de solidarité logement par exemple) devraient être prioritaires lorsque les départements se trouvent en difficulté financière. Au titre du RMI par exemple, c'est plus de 80 millions d'euros que l'Etat doit au conseil général.

III. LA SITUATION SCOLAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS

A. DES RETARDS SCOLAIRES IMPORTANTS

Comme l'ont souligné les inspections générales de l'éducation nationale dans un rapport d'évaluation de l'enseignement dans l'académie de Créteil175(*), « l'ensemble des indicateurs de « performance » scolaire atteste de difficultés graves, voire croissantes, dans lesquelles la Seine-Saint-Denis prend la part la plus importante. »

En effet, ce département concentre les difficultés. Il se distingue, au niveau des caractéristiques sociales des élèves, par :

- une sur-représentation des élèves issus des catégories socioprofessionnelles défavorisées (48,8 %dont 33 % de familles ouvrières et 14 % d'inactifs - contre 38 % au niveau de l'académie) et une sous-représentation des classes moyennes (14 % de professions intermédiaires) ou plus favorisées (10 % contre plus de 17 % dans l'académie) ;

- un nombre important d'élèves étrangers ou de nationalité étrangère (11,1 % dans le 1er degré et 13,9 % dans le 2nd degré), supposant la mise en place de dispositifs spécifiques pour les « primo-arrivants » non francophones (classes d'initiation et classes d'accueil).

On constate, au niveau scolaire :

- des retards importants à l'entrée en 6è (près de 8 % des élèves ont 2 ans de retard, contre 4 % en moyenne nationale) et en 3è (12 % contre 6 %) ;

- un quart des jeunes de 16-19 ans ont déjà quitté le système éducatif, alors que la moyenne nationale est d'environ 16 % ;

- le taux d'accès à l'enseignement supérieur est parmi les plus bas de France (13 points de moins que la moyenne nationale pour l'académie) ;

- enfin, les résultats des élèves de Seine-Saint-Denis traduisent des écarts importants, par rapport aux moyennes académique et nationale, aux évaluations nationales de 6è et dans les taux de réussite aux examens, à l'exception de certains diplômes professionnels (certificat d'aptitude professionnelle et brevet de technicien supérieur notamment).

Evaluations diagnostiques en classe de 6e : français et mathématiques rentrée 2005

 

Seine-Saint-Denis

Académie Créteil

France

 

Français

Maths

Français

Maths

Français

Maths

Score moyen global sur 100

48,5

57,2

52,4

60,7

58,45

63,92

Score moyen selon le type d'établissement fréquenté :

Collèges publics de ZEP/REP

45,3

54,3

46,2

54,9

53,43

57,35

Collèges publics hors ZEP/REP

52,2

60,1

55,1

63,6

59,34

64,96

Score moyen selon le sexe des élèves :

Garçons

44,9

58,6

48,8

62,2

55,44

65,82

Filles

52,5

55,7

56,3

59,1

61,45

61,88

Score moyen selon l'origine sociale des élèves :

Cadres et professions libérales

60,5

67,9

63,7

71,4

68,13

74,08

Professions intermédiaires

53,5

61,4

56,8

64,2

62,66

68,77

Agriculteurs exploitants

61,7

63,9

61,2

68,4

56,79

67,42

Employés

50,2

57,7

52,3

59,7

57,87

64,03

Artisans, commerçants

49,4

59,4

53,2

62,3

58,73

67,27

Ouvriers

45,2

54,5

47,1

56,1

53,58

58,04

Retraités

42,7

52,7

45,8

55,4

-

-

Sans emploi

43,4

52,6

44,8

54,1

-

-

Source : Académie de Créteil

Taux de réussite aux examens (session 2005)

 

Seine-Saint-Denis

Académie

France

Brevet

70,8 %

73,5 %

79,1 %

CAP

76,9 %

75,5 %

NC

BEP

68,3 %

71,2 %

NC

Baccalauréat général

74,1 %

77,7 %

84,1 %

Baccalauréat technologique

64,2 %

66,7 %

76,2 %

Baccalauréat professionnel

56,5 %

59,9 %

74,7 %

BTS

66,1 %

65,2 %

NC

Source : Académie de Créteil

B. DES EFFORTS CONSEQUENTS AU NIVEAU « QUANTITATIF », MAIS DES MANQUES AU PLAN « QUALITATIF »

1. Un réseau dense d'établissements et d'élèves en ZEP

A la suite des différents plans de relance de l'éducation prioritaire, la Seine-Saint-Denis dispose, à la rentrée 2005, d'un réseau très dense d'écoles et d'établissements classés en ZEP :

- 39 % des élèves sont scolarisés en ZEP (24,4 % pour l'académie) ;

332 écoles sont en ZEP, sur un total de 790 écoles publiques, soit 42 % ; 64 collèges sont en ZEP, sur 119 collèges publics, soit près de 54 % ; enfin, on compte 4 lycées et 3 lycées professionnels en ZEP.

Enfin, 16 collèges ont reçu le label « Ambition réussite » (21 au total pour l'académie de Créteil) et bénéficient, depuis la rentrée 2006, de moyens renforcés.

2. Le « Plan pour la réussite scolaire » en Seine-Saint-Denis : un rattrapage des retards en termes de moyens d'enseignement

A la suite du rapport du recteur Jean-Claude Fortier176(*), chargé d'une mission d'étude et de proposition sur les difficultés de l'enseignement public en Seine-Saint-Denis, un plan d'urgence spécifique a été engagé en faveur de ce département à partir de la rentrée 1998.

Les conclusions du rapport de M. Fortier sont en effet frappantes sur les difficultés liées à la sociologie singulière de ce département, qui « cumule de manière exacerbée les handicaps sociaux de cette fin de siècle » : ainsi, un grand nombre de familles sont « déstructurées » et « peu concernées par l'école » ; il existe en outre d'importantes carences en matière d'accueil scolaire dans des établissements « générateurs d'anonymat et de violence » (taille des établissements, qualité des constructions, entretien insuffisant, faible fréquentation des cantines scolaires), ainsi qu'une insuffisance des structures pédagogiques dans certaines filières de l'enseignement professionnel, notamment en apprentissage.

Le « plan pour la réussite scolaire » en Seine-Saint-Denis a permis de réaliser, sur quatre ans, et pour un coût total d'environ un milliard de francs, un rattrapage des moyens d'enseignement. Il a abouti à la création de 3.000 postes supplémentaires, répartis comme suit :

- Personnels de direction, d'éducation, d'orientation et de documentation 206

- Personnels de surveillance 288

- Enseignants 1er degré 705

- Enseignants 2nd degré 1  227

(dont collèges et SEGPA) (691)

- ATOSS 574

S'y est ajouté, en outre, le renfort de 2.500 aides éducateurs.

De fait, comme le souligne le rapport précité de l'IGEN, la Seine-Saint-Denis a « dorénavant largement « rattrapé son retard » », notamment par rapport aux autres départements de l'académie, creusant ainsi les disparités entre eux :

- le nombre d'élèves par emploi d'enseignants dans le 1er degré est passé de 19,7 en 1997 (contre 20 dans le département du Val de Marne) à 17,7 en 2000 (19,2 dans le 94) ;

- la dotation horaire globale des collèges a progressé : elle s'établit à 1,453 heure par élèves (H/E) en 2002, contre 1,239 en 1995 (sur la même période, ce rapport est passé de 1,231 à 1,273 dans le Val de Marne) ; de fait, le nombre d'élèves par classe a fortement diminué :

(en  %)

 

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

 

1995

2000

1995

2000

Moins de 23 élèves

15,60

35,34

13,90

21,20

De 23 à 25 élèves

37,54

49,50

39,10

37,80

Plus de 25 élèves

46,90

15,10

47

41

Source : Inspection générale de l'éducation nationale, rapport d'évaluation de l'enseignement dans l'académie de Créteil, 2003

3. Des difficultés graves qui pèsent sur le fonctionnement des établissements et la réussite scolaire 

Cette dotation spécifique en faveur de la Seine-Saint-Denis, qui s'est essentiellement traduite en termes quantitatifs, a montré que l'accroissement des moyens, par l'attribution de postes, ne pouvait être la solution unique face aux difficultés rencontrées par les élèves.

En effet, l'offre d'enseignement dans le département présente des caractéristiques que l'on retrouve dans les autres quartiers défavorisés, mais qui sont très concentrées au niveau territorial :

- sur les 119 collèges publics du département, 51 comptent plus de 600 élèves et 10 plus de 800 élèves ; 28 lycées dépassent les 1.000 élèves ;

- le taux de pré-scolarisation à deux ans est parmi les plus faibles de métropole (7,2 % en Seine-Saint-Denis, contre 66,5 % dans le Morbihan et 25 % en moyenne nationale), alors que ce sont précisément les enfants des milieux défavorisés qui en tirent les principaux bénéfices ;

- la part des enseignants non titulaires est la plus forte de métropole (6,9 % dans l'académie de Créteil, contre une moyenne de 4,2 %), de même que la proportion de professeurs du second degré public âgés de moins de 30 ans (26 % contre une moyenne de 12,3 %) ; à l'inverse, la part des enseignants âgés de 50 ans et plus est la plus faible (26 % dans l'académie, contre 34,7 % en moyenne) ; les enseignants les plus jeunes sont également les moins stables : le « turn over » est ainsi plus marqué en Seine-Saint-Denis (si 4 % des enseignants du 1er degré font l'objet d'une mutation chaque année, ils sont 22 % dans ce département) et atteint près de 60 % dans certains collèges ;

- cette instabilité concerne également les personnels de direction et les personnels d'encadrement, ce qui fragilise le pilotage ;

- l'IGEN, dans le rapport précité, relève un « faible engagement des personnels de l'éducation nationale, au-delà des chefs d'établissement » dans les dispositifs partenariaux de la politique de la ville ;

- les phénomènes d'incivilités, d'absentéisme et de violence scolaire trouvent une occurrence forte : en 2000, les conseils de discipline ont prononcé plus de 1.000 décisions d'exclusion définitive ;

- l'offre d'enseignement est peu diversifiée et peu attractive : les établissements privés sous contrat sont peu représentés en Seine-Saint-Denis, notamment dans le 1er degré (4 % des écoles) ; en outre, le nombre d'élèves scolarisés en dehors de l'académie, sur Paris principalement, est non négligeable, notamment au niveau du lycée ;

- au niveau de l'orientation et de l'enseignement professionnel, on constate une faible présence de l'apprentissage, notamment aux premiers niveaux, et une forte sous-utilisation -de l'ordre de 15 %- des capacités d'accueil dans les lycées professionnels, notamment dans le bâtiment (35 %) et la construction ; l'offre dans le secteur tertiaire prédomine (60 % des formations) et la pression continue de s'y exercer (filières médico-sociales, vente, comptabilité, hôtellerie...), d'autant plus que l'accès y est facilité par les procédures d'affectation (à l'inverse des filières de la production, les résultats scolaires ne sont pas pris en compte).

4. Des expériences récentes innovantes

A côté de cela, il existe de nombreuses « bonnes pratiques » qui gagneraient à être mieux reconnues et diffusées, ainsi que certaines expériences réussies :

- la coopération entre l'académie, la police et la justice, mise en place depuis 1993 et relancée en 1997, s'appuie sur la transmission d'une fiche de signalement, qui permet un traitement en temps réel des incidents déclarés ;

- des structures spécifiques pour les élèves en difficulté montrent des résultats globalement positifs : la Seine-Saint-Denis compte ainsi plus de 11 classes et ateliers relais, pour les élèves de moins de 16 ans en voie de déscolarisation, ainsi que 4 dispositifs « nouvelles chances » (dont l'« Auto Ecole » de Saint-Denis et « Second cap » à Gagny...), qui proposent des formations en alternance à des jeunes de 16 à 18 ans ;

- depuis la rentrée 2006, quatre lycées « pilotes » du département accueillent en classe de 2nde près de 500 élèves, dans le cadre d'un dispositif expérimental d'excellence, fondé sur la mise ne place d'innovations pédagogiques et la mobilisation d'intervenants extérieurs (issus de grandes entreprises, de grandes écoles, de l'université...).

* 168 Sept conventions cadres ont été signées pour la période 2000-2006 : 1° Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis ; 2° Aulnay-sous-Bois, Sevran ; 3° Bobigny, Bondy, Pantin ; 4° Clichy-sous-Bois, Montfermeil ; 5° Epinay-sur-Seine, Villetaneuse ; 6° Noisy-le-Sec, Villiers-sur-Marne ; 7° Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Saint-Denis.

* 169 Les conventions territoriales remplacent les anciens contrats de ville et se déclinent par commune ou par communauté d'agglomération lorsqu'il s'agit de conventions cadres intercommunales.

* 170 Sept GPV ont été signés pour une période de 10 à 15 ans : 1° Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis ; 2° Aulnay-sous-Bois, Sevran ; 3° Bobigny,Bondy, Pantin ; 4° Clichy-sous-Bois, Montfermeil ; 5° Epinay-sur-Seine, Villetaneuse ; 6° Noisy-le-Sec, Villiers-sur-Marne ; 7° Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Saint-Denis.

* 171 Six ORU sont en cours : Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Neuilly-sur-Marne, Pierrefitte-sur-Seine et Romainville.

* 172 Dans le cadre du programme PIC URBAN II ou du fonds social européen (FSE).

* 173 Les communes concernées sont : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains et Villetaneuse.

* 174 Les communes les plus peuplées sont Montreuil (90.700 habitants), Saint-Denis (94.700 habitants) et Aulnay -sous-Bois (80.500 habitants).

* 175 « Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Créteil », Mme Gisèle Dessieux, Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et M. Gérard Saurat, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Janvier 2003.

* 176 « Les conditions de la réussite scolaire en Seine-Saint-Denis », Jean-Claude Fortier, rapport remis à M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, et Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, 1998.