Allez au contenu, Allez à la navigation



Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

ANNEXE 10 - LES ÉVÉNEMENTS DE L'AUTOMNE 2005

I. RETOUR SUR LES FAITS : LES ÉVÉNEMENTS DE NOVEMBRE 2005

A. LE DÉROULEMENT DES ÉVÉNEMENTS

Le déclenchement des émeutes trouve son origine dans la mort accidentelle de deux jeunes âgés de 15 et 17 ans, Bouna et Zyed, le jeudi 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois, retrouvés électrocutés dans l'enceinte d'un transformateur EDF. Au-delà de ce drame, ce sont ses circonstances qui ont provoqué une réaction puisque très vite on apprend que ces jeunes se seraient « réfugiés » dans cet endroit pour « échapper » à la police. Sans attendre un éclaircissement sur ce drame, dans les heures qui suivent, on assiste à une multiplication d'actes de violences urbaines dans le quartier HLM du Chêne pointu (incendie de 23 voitures, jets de projectiles contre le centre de secours des sapeurs-pompiers, vitrines brisées, abribus vandalisés, centre de distribution de la Poste mis à feu).

Le lendemain, des éléments d'explication seront fournis par le ministère de l'Intérieur, qui évolueront au cours de la journée. Alors que, dans un premier temps, la police déclare être intervenue lors d'une tentative de cambriolage, une autre déclaration précise ultérieurement que les jeunes auraient été interpellés suite à la dégradation d'une cabine de chantier. Même si ces deux versions ne sont pas incompatibles, le caractère absurde de la mort de deux jeunes dans ces circonstances entretient le doute quant à la réalité, ceci d'autant plus que le Procureur de Bobigny évoquera par la suite un simple contrôle d'identité.

Dans une atmosphère devenue subitement très lourde, les émeutes prennent un tour plus violent le 28 octobre avec l'apparition de meneurs et la multiplication de coups de feu sur les cars de gendarmes et de CRS. Le samedi 29, une marche silencieuse est organisée par des associations à laquelle participent des élus et plus d'un millier de participants. Les affrontements se poursuivront le samedi soir et s'amplifieront le dimanche à la suite de l'utilisation de gaz lacrymogènes à proximité d'une mosquée.

Dès lors, un mécanisme de développement du conflit s'installe qui s'alimente des affrontements croissants avec les forces de l'ordre, de la dénonciation des provocations policières ainsi que de la « surenchère médiatique ».

B. LE DÉBAT SUR LE RÔLE DES MÉDIAS

Le rôle des médias dans le développement des émeutes est bien évidemment difficile à établir et à mesurer mais il ne saurait être exclu ou sous-estimé. La question est posée dès le 27 octobre après l'annonce du décès des deux jeunes puisque l'information passe alors « en boucle » lors des journaux télévisés.

Dès le 28 octobre, une distinction dans le traitement de l'information apparaît puisque le journal télévisé de TF1 de 13 heures évoque des « scènes de guérilla » dans la ville de Clichy-sous-Bois alors que d'autres chaînes se contentent d'évoquer des « incidents ». Dans les heures qui suivent, les différences d'appréciation demeurent puisque le soir même, France 2 évoque des casseurs qui jouent « au chat et à la souris avec les forces de l'ordre » alors que France 3 fait référence à « des bandes de jeunes qui harcèlent les forces de l'ordre à coup de pierres et de cocktails Molotov ». Le 29 octobre, le Parisien évoque une « deuxième nuit d'émeutes ».

Les différences de traitement de l'information concernent également les causes des événements puisque, par exemple, dans les journaux télévisés du 28 octobre au soir, si TF1 insiste sur le flou des circonstances et les résultats en attente de l'enquête en cours, France 2 et France 3 n'hésitent pas à laisser la parole à des personnes qui désignent la responsabilité de la police, en précisant toutefois que cette version est démentie par la police.

A partir de ce moment, une polémique est également ouverte concernant le rôle et la responsabilité du ministre de l'Intérieur dans le déclenchement de ces troubles.

L'emballement médiatique connaîtra, enfin, une nouvelle extension à la suite de l'intervention des forces de l'ordre avec des gaz lacrymogènes le 30 octobre à proximité de la mosquée de Clichy puisqu'une nouvelle polémique se développe concernant les circonstances de l'intervention des forces de l'ordre qui attisent les tensions.

A partir du 4 novembre, de nombreux quotidiens nationaux et régionaux évoquent une « guérilla urbaine ». Alors que certains journalistes s'interrogent sur les causes de ces affrontements, d'autres s'engagent dans une démarche de comptage des voitures brûlées qui jouera un rôle dans l'extension des troubles. Certains éditorialistes s'interrogent alors sur la responsabilité des médias dans la propagation des violences du fait notamment du mimétisme des images.

C'est alors que France 3 annonce le 7 novembre dans le 19/20 qu'elle ne répercutera plus les chiffres des voitures incendiées et que TF1 et France 2 décident de mettre davantage en avant les appels au calme et les initiatives citoyennes. Les reportages s'intéressent alors plus aux aspects sociaux et moins aux affrontements, ils insistent aussi sur les aspects positifs de la vie dans les quartiers.

On constate ainsi que jusqu'au 6 novembre et l'intervention du Premier ministre qui annonce le recours au couvre-feu, les médias ont adopté un angle de traitement qui privilégiait le caractère sensationnel des violences urbaines (voitures et bâtiments en flammes, bilan complet et détaillé des incidents, pompiers et CRS montrés en situation de difficulté, utilisation d'un vocabulaire guerrier et anxiogène, colère des habitants victimes des destructions de biens...).

La responsabilité des médias dans le développement des émeutes apparaît donc comme réelle comme l'a montré, également, le déplacement d'une délégation de la mission sénatoriale à Lille le 21 juin 2006. A cette occasion, en effet, M. Bernard Charles, adjoint au maire, a indiqué qu'il y avait eu un délai d'une semaine entre les premiers événements en Seine-Saint-Denis et les premiers troubles constatés à Lille et qu'entre temps, le journal « La Voix du Nord » s'était interrogé à la une sur les conséquences de ces événements franciliens sur les quartiers de Lille Sud.

L'expérience de ces événements devrait amener l'ensemble des médias à engager une réflexion profonde sur le traitement de l'information lorsque celle-ci peut être de nature à alimenter des affrontements. Cette réflexion, par nature propre à chaque rédaction, pourrait par exemple viser à déterminer dans quelle mesure lors de certains événements, il peut être nécessaire de présenter les informations de telle sorte qu'elles ne puissent pas alimenter artificiellement des troubles graves à l'ordre public.

II. LES DIFFÉRENTES INTERPRÉTATIONS DE LA CRISE DES BANLIEUES DE NOVEMBRE 2005

A. LA PERCEPTION DES FRANÇAIS AU REGARD DES ENQUÊTES D'OPINION

Par son ampleur, sa violence et sa durée, la crise des banlieues de l'automne 2005 a constitué un événement politique majeur de notre histoire contemporaine. Elle a donc considérablement mobilisé les médias et interpellé les Français. Pour autant, les enquêtes d'opinion sur ce sujet restent rares ou lacunaires à l'exception d'une enquête exhaustive194(*) réalisée par l'institut CSA en décembre 2005.

Cette enquête révèle l'existence de différences d'interprétation importantes au sein de la population face au phénomène des violences urbaines. Les sondés se réfèrent ainsi à trois grilles de lectures distinctes selon leurs préférences partisanes et leurs caractéristiques sociales, certains ayant recours à une combinaison de facteurs explicatifs.

La crise des banlieues traduit d'abord pour 71 % des sondés une crise de l'autorité qui renvoie plus généralement à la question de la lutte contre la délinquance. Les origines de cette crise sont alors à chercher dans le contrôle insuffisant des parents sur leurs enfants, l'importance des bandes et des trafics, l'absence de la police et la faiblesse des moyens consacrés à la prévention de la délinquance.

Toutefois, pour 55 % des sondés, les violences urbaines refléteraient également une crise sociale qui s'expliquerait à la fois par le chômage et la précarité ainsi que par les discriminations.

Enfin, selon 25 % des sondés, cette crise résulterait d'une insuffisante intégration des immigrés.

L'enquête de CSA révèle que 55 % des sondés ont puisé dans plusieurs registres d'explication mais elle permet aussi d'observer que la préférence pour tel ou tel registre d'explication évolue fortement selon les appartenances sociales et politiques. A titre d'exemple, on peut retenir que les sondés privilégient l'analyse de la crise d'autorité lorsqu'ils sont proches de la majorité, habitant en milieu rural ou qu'ils exercent une profession indépendante. A contrario, ils ont tendance à retenir davantage l'explication de la crise sociale lorsqu'ils sont issus eux-mêmes de l'immigration du Maghreb et d'Afrique, qu'ils sont proches de l'opposition, qu'ils habitent la région parisienne, qu'ils sont chômeurs ou exercent une profession du secteur public.

Ces différences d'appréciation n'ont pas empêché un accueil plutôt positif réservé aux mesures gouvernementales. On observera que les mesures qui ont suscité le plus fort soutien sont celles qui visent à favoriser l'intégration des immigrés, l'égalité des chances et la mixité sociale comme, par exemple, l'accompagnement des parents qui ont des difficultés à comprendre le Français (75 % jugent cette mesure très efficace ou assez efficace), l'augmentation des moyens pour les établissements classés en ZEP (74 %) et l'obligation pour les communes de construire 20 % de logements sociaux (71 %).

En ce qui concerne les mesures visant à restaurer l'autorité et la sécurité, les taux d'approbation sont également élevés, les sondés approuvant très largement le renforcement de la présence de la police dans les quartiers sensibles (70 %) ainsi que l'instauration d'un contrat de responsabilité parentale (65 %). Par ailleurs, 70 % des sondés estiment qu'une réponse efficace serait la réduction de l'immigration et 58 % jugent efficace l'expulsion des étrangers condamnés pour violences urbaines alors que 53 % appellent de leurs voeux un durcissement des critères du regroupement familial.

Les propositions relevant du principe de discrimination positive sont celles qui reçoivent proportionnellement le moins de soutien puisque « seulement » 52 % des sondés estiment qu'il serait efficace de privilégier les habitants des banlieues en leur réservant des places dans les grandes écoles, les administrations et les entreprises.

Les conclusions de cette enquête d'opinion sont pour le moins préoccupantes puisqu'elles semblent montrer qu'un grand nombre de sondés assimilent les habitants des quartiers difficiles à des immigrés et considèrent les banlieues comme un univers étranger auquel ils ne s'identifient pas. Ainsi, si 80 % des sondés disent avoir en commun des choses avec les gens du même milieu social qu'eux, 79 % avec les gens de leur âge, 56 % avec les habitants de leur quartier, 51 % avec leurs coreligionnaires, seuls 16 % ont ce sentiment à l'égard des habitants des banlieues difficiles. Au total, selon cette enquête d'opinion, 79 % pensaient donc, au sortir de la crise des banlieues, avoir « peu » (30 %) ou « pas du tout » (49 %) de choses en commun avec les habitants des banlieues difficiles.

Si l'on a souhaité faire référence à cette enquête d'opinion, ce n'est pas pour la prendre au pied de la lettre, ni considérer que les préférences ainsi exprimées devraient nécessairement inspirer les choix des décideurs publics. La raison en est plutôt que ces résultats semblent donner une vision inattendue de l'opinion publique française au regard de la crise des banlieues faite à la fois d'incertitude quant aux causes des problèmes et de manque d'empathie envers les personnes concernées, qui s'accompagne toutefois d'un mandat plus ou moins explicite au gouvernement pour faire de son mieux pour gérer la situation.

Cette distance qui semble s'être installée entre la grande majorité des Français et la population vivant dans les quartiers sensibles constitue, en fait, une partie du problème puisqu'elle permet d'expliquer à la fois pourquoi la question des banlieues ne constitue pas une véritable priorité de l'agenda politique des vingt dernières années et pourquoi l'esprit civique s'est profondément dégradé dans ces quartiers jusqu'à la rupture de l'année dernière. Ce diagnostic plaide assurément pour que la question des quartiers difficiles et l'avenir de leurs habitants soit placés au centre du débat public dans les prochaines années et, singulièrement, à l'occasion des prochains scrutins nationaux.

B. LE POINT DE VUE DES CHERCHEURS ET DES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Les événements de novembre 2005 ont donné lieu à de nombreuses analyses de la part des chercheurs qu'il est essentiel de mentionner pour apprécier au mieux les différents facteurs responsables.

1. Le schéma classique des « émeutes urbaines »

Certains chercheurs ont tout d'abord voulu replacer ces événements dans un « temps long ». C'est le cas de M. Didier Lapeyronnie195(*) qui rappelle que les premières « émeutes » remontent à l'été 1981 avec les « rodéos » des Minguettes dans la banlieue lyonnaise, auxquelles ont succédé celles de Vaux-en-Velin en 1990 et celles du quartier du Mirail dans la banlieue de Toulouse en 1998. Il observe que les affrontements se sont même multipliés depuis à Montfermeil, à Grenoble, à Sartrouville, à Trappes, puis à Montbéliard en 2000 et à Nîmes en 2003.

Cette analyse comparative des émeutes urbaines amène M. Didier Lapeyronnie à distinguer un schéma commun :

« À chaque fois, un récit presque identique peut être fait : des incidents avec la police, parfois la mort d'un jeune habitant du quartier lors d'une intervention policière, sont suivis de manifestations et d'émeutes malgré les appels au calme des familles. Les manifestants brûlent des voitures, s'en prennent aux bâtiments publics et aux centres commerciaux, affrontent la police. Puis le calme revient sur le quartier, les représentants institutionnels et politiques promettent de mettre en oeuvre des mesures pour venir en aide à la population, des appels au civisme et au vote sont lancés ».

Selon cette analyse, le développement du chômage des jeunes des quartiers, au cours de ces années, a affaibli la légitimité des politiques sociales et entamé leur espoir d'insertion. Dans ces conditions, les causes des émeutes doivent être recherchées dans la perte de confiance dans l'Etat providence et l'exaspération devant les formes d'interventions policières dans les cités. Selon M. Didier Lapeyronnie, les émeutes et les affrontements dans les banlieues sont donc marqués par la superposition de comportements délinquants ou déviants et de la contestation sociale.

2. La thèse de la crise de la représentation politique

Au-delà des analyses qui insistent sur les échecs de l'intégration, le rôle des agitateurs et les agissements de délinquants, M. Didier Lapeyronnie estime que « les émeutes sont à l'évidence liées à des contextes locaux et nationaux marqués par l'éviction d'une partie de la population ». Plus précisément, « en l'absence de mécanismes politiques, l'émeutier « exprime » ses sentiments à propos du monde social et tente de les mettre sur la place publique ».

Ce mécanisme a joué à plein lors des émeutes de novembre 2005 selon M. Michel Koroneff196(*). Dans un contexte de faible croissance depuis 2001, l'insertion professionnelle des jeunes s'est dégradée, ce qui a favorisé le sentiment d'échec social et l'impression d'un destin tracé à l'avance. C'est ainsi que ce sociologue évoque les propos tenus par certains émeutiers qui traduisent « un ras-le-bol d'être traités comme des citoyens de seconde ou troisième zone et perçus a priori comme des délinquants ».

C. LA PERCEPTION DE LA CRISE DES BANLIEUES À L'ÉTRANGER

1. Le point de vue sévère de la presse étrangère

Les émeutes de novembre 2005 ont eu un fort écho dans les médias étrangers qui en ont largement rendu compte, et essayé d'apporter des éléments d'interprétation.

On peut constater tout d'abord une différence de traitement entre les médias européens et les autres médias. Les premiers ont ainsi été plus modérés dans leurs commentaires et ont insisté sur les risques de propagation du phénomène aux autres pays européens. Ils ont souvent estimé que le problème concernait l'ensemble des pays européens et que, s'il illustrait un échec en matière d'immigration et d'intégration, celui-ci était partagé. A contrario, les autres médias ont souvent insisté sur le caractère spectaculaire des événements, au besoin en amplifiant la réalité en évoquant des affrontements au centre de Paris.

On peut constater également que de nombreux journalistes ont découvert au cours de ces semaines une France qu'ils ne connaissaient pas avec ses banlieues et ses jeunes issus de l'immigration en difficulté d'insertion. L'image d'Epinal du pays attaché à son modèle d'intégration a ainsi sensiblement souffert. De nombreux journaux étrangers, à l'instar du Washington Post, du Daily Telegraph et de la Tribune de Genève, n'ont pas hésité à évoquer l'échec du modèle républicain, même si le New York Times, par exemple, a nuancé cette analyse en observant qu'il n'existait pas en France de classe défavorisée « structurelle ». Parmi les causes des émeutes, plusieurs quotidiens comme La Repubblica et The Guardian ont relevé les problèmes de discrimination des jeunes issus de l'immigration ainsi que le manque de représentation des minorités. Mais la cause principale aux yeux des journalistes du Financial Times et de El Mundo, par exemple, reste le taux de chômage dans les banlieues.

Une analyse intéressante a été développé par The Independent qui estime que trop longtemps la question des banlieues a manqué de visibilité dans le débat public, ce qui explique le manque d'intérêt de l'opinion publique que l'on a déjà évoqué à l'occasion de l'examen du sondage réalisé par CSA. Ce « déni de réalité » relèverait du « politiquement correct » qui aurait fait de ce sujet un thème trop sensible pour être évoqué. Certains journalistes font remarquer, notamment aux Etats-Unis, que ces événements remettent en question la légitimité des critiques souvent prodiguées par les Français envers les autres modèles, notamment ceux qui recourent à la discrimination positive.

Au final, l'image de la France a beaucoup souffert dans la presse étrangère qui a largement diffusé les images de violence et a dépeint un pays en proie à des problèmes durables face auxquels il peinait à trouver des solutions.

2. La préoccupation des responsables politiques européens

Les événements de novembre ont suscité également de nombreuses interrogations de la part des responsables politiques européens. C'est en particulier le cas aux Pays-Bas comme a pu s'en rendre compte une délégation de la mission sénatoriale d'information qui s'est rendue à La Haye et à Rotterdam début avril.

Au cours d'une rencontre avec des parlementaires néerlandais, ceux-ci ont fait part de leur crainte que des événements semblables se déroulent chez eux en observant par exemple que le centre de Rotterdam était composé d'une population à 40 % d'origine étrangère. Au cours d'un entretien, M. Alexander Pechtold, ministre de la Rénovation administrative et des Relations au sein du Royaume, a expliqué que ses services avaient conclu que des émeutes similaires à celles qui avaient eu lieu en France pouvaient également se dérouler aux Pays-Bas.

Ce constat a renforcé l'intérêt d'un dialogue entre les responsables politiques européens pouvant mener à des échanges d'expériences. De la même manière que les Pays-Bas se sont inspirés des zones franches urbaines pour mettre en place des « kanzenzones », il semblerait utile que les autorités françaises s'engagent dans une démarche systématique de recherche des bonnes pratiques mises en place par nos voisins européens en matière de politique de la ville.

III. LE BILAN DES VIOLENCES URBAINES D'OCTOBRE-NOVEMBRE 2005

A. DES VIOLENCES CARACTÉRISÉES PAR LEUR ÉTENDUE ET LEUR DURÉE

Les violences urbaines ont duré 25 nuits et touché 300 communes.

? Elles ont débuté en Seine-Saint-Denis le 27 octobre 2005, à la suite du décès accidentel de deux jeunes dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois. A partir du 2 novembre, le phénomène s'est étendu à toute l'Île-de-France, avant de gagner la province dans la nuit du 4 au 5.

Le pic de violence a été atteint les nuits des 6, 7 et 8 novembre, au cours desquelles le millier d'incendies de véhicules a été dépassé (1.295, 1.408, 1.173). Face à cette situation, l'état d'urgence a été décrété le 8 novembre.

A partir du 12, la situation est rentrée dans l'ordre en Île-de-France, avant de s'apaiser à compter du 18 en province. Des couvre-feux ont été instaurés à Paris le 12 novembre, ainsi que dans la Somme, les Alpes-Maritimes, l'Eure, la Seine-Maritime, le Loiret et les Landes, tandis que l'état d'urgence était prorogé pour trois mois à compter du 21 novembre par la loi du 18 novembre 2005. Il y a été mis fin le 4 janvier 2006.

? Les régions ont été inégalement touchées.

Une quinzaine de cours d'appel ont connu les faits les plus nombreux et les plus graves : Paris et Versailles d'abord, puis Douai, Rouen, Lyon, Nancy, Rennes, Nîmes, Aix-en-Provence, Toulouse, Caen, Pau, Amiens, Besançon, Metz, Orléans et Grenoble.

Six des neuf tribunaux de la cour d'appel de Paris ont totalisé le quart des mesures de garde à vue, près du tiers des défèrements, le quart des mandats de dépôt, 30 % des comparutions immédiates, 42 % des ouvertures d'information et 30 % des présentations au juge des enfants. 498 des 751 ZUS ont été touchées.

Au niveau national, 10.346 voitures, 233 bâtiments publics et 74 bâtiments privés, ainsi que sept dépôts de bus et 22 bus ou rames de trains en circulation ont été dégradés ou détruits par incendie en zone de police, et 18 lieux de culte atteints.

En Seine-Saint-Denis, outre le décès des deux adolescents à Clichy-sous-Bois, une personne handicapée physique a failli être brûlée vive dans un bus, un poste de police, une concession automobile à Aulnay-sous-Bois et le conseil des prud'hommes de Bobigny ont été incendiés. Un attentat au cocktail Molotov contre la préfecture et de multiples attentats par incendies dans les collèges et lycées ont été relevés. 1.266 véhicules, dont 3 bus, ont été brûlés, 78 bâtiments ont été dégradés ou détruits, dont une caserne de pompiers, un local de police, 17 écoles, 12 collèges, 7 gymnases. Pour ce seul département, 291 personnes ont été gardées à vue et 53 écrouées.

Au plan national, 4.295 personnes ont été interpellées pendant les violences (et 273 ensuite). 3.889 personnes ont été placées en garde à vue pendant ou après les événements, dont 1.919 mineurs. En tout, 1.011 personnes ont été placées sous écrou. Selon le ministère de l'intérieur, 54 % des personnes interpellées étaient connues des services de police.

Le chaînage entre les interpellations et la justice, empreint d'une extrême rapidité et d'une grande fermeté, a particulièrement bien fonctionné.

Au 18 novembre, sur 3.101 personnes placées en garde à vue, près de la moitié (1.486) a fait l'objet d'un défèrement au parquet. 46 % des personnes déférées ont été écrouées, 9 % ont fait l'objet d'une ouverture d'information judiciaire, près de la moitié a été traduite devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate, les tribunaux ont prononcé 422 peines d'emprisonnement en totalité ou en partie ferme et 59 condamnations hors emprisonnement. Néanmoins, le taux de relaxe au tribunal de grande instance de Bobigny s'est élevé à 35 %, le travail de police judiciaire ayant été particulièrement malaisé.

B. UNE IMPLICATION PARTICULIÈREMENT IMPORTANTE DES MINEURS

Une grande partie des auteurs de violences urbaines étaient des mineurs, souvent très jeunes, et des jeunes majeurs, majoritairement inconnus (pour 80 % d'entre eux) de la justice, sauf au titre de l'assistance éducative (pour la moitié d'entre eux), plutôt inscrits dans un cursus scolaire ou professionnel mais souvent issus de familles en grande difficulté. Cette absence d'antécédents concerne aussi les jeunes ayant commis les faits les plus graves. Des phénomènes de mimétisme, de contagion et d'émulation favorisés par la très forte médiatisation accompagnant et provoquant une sorte de surenchère dans la concurrence ont été mis en avant tant par les sociologues que par les forces de l'ordre et les magistrats entendus.

Au 18 novembre, 577 mineurs avaient été présentés au juge des enfants et 118 placés sous mandat de dépôt.

En ce qui concerne les 85 mineurs déférés à Bobigny, 62 % d'entre eux n'étaient pas connus de la justice et un tiers d'entre avaient moins de 16 ans, ce qui interdisait de prendre des réquisitions de mise en détention provisoire. Beaucoup se trouvaient dans des situations de décrochage de déscolarisation et auraient dû faire l'objet de signalement de la part des services sociaux.

C. DES FORCES DE L'ORDRE EXEMPLAIRES

En moyenne 4.500 policiers et gendarmes, appuyés quotidiennement par les forces mobiles, sont intervenus. Au plus fort de la crise, les effectifs des forces de l'ordre sont montés à 11.500 personnes. 217 ont été blessés, dont 10 assez gravement. Les forces de l'ordre ont été la cible de tirs à balles réelles à Montfermeil, Grigny, Brest, la Courneuve et Saint-Denis.

Votre rapporteur souhaite ici rendre hommage à leur courage et à leur sang froid. Grâce à leur professionnalisme, aucun mort n'a été déploré parmi les émeutiers, alors que des événements comparables avaient fait 54 morts à Los Angeles en 1999. L'annonce de l'attribution d'une prime de 300 euros pour les policiers, gendarmes et pompiers engagés parait donc pleinement justifiée.

D. VIOLENCES SPONTANÉES OU INSURRECTION PLANIFIÉE ?

Les motivations à l'origine de ces violences ne sont pas clairement déterminées, et il parait difficile de les attribuer à un facteur unique, ainsi que l'a d'ailleurs souligné M. Sebastian Roché.

Mme Lucienne Bui Trong, ancien chef de la section « villes et banlieues » à la direction des renseignements généraux, a estimé qu'il s'agissait au départ d'une petite émeute classique, à partir d'un phénomène vécu comme une injustice et donnant lieu à des rumeurs et à beaucoup d'émotion. Elle n'aurait pas dû durer plus de trois jours mais a été relancée par un incident dans une mosquée, ainsi que par la politisation et la médiatisation des événements. Elle a souligné que cette expansion au niveau national d'un événement au départ purement émotionnel est inédite.

Le rapport des renseignements généraux du 23 novembre 2005 a confirmé qu'il n'y avait aucun lien entre ces violences et des mouvements religieux, ni d'organisation structurée ou nationale, et qu'on ne pouvait donner pour seule explication une insurrection fomentée par des délinquants dérangés dans leurs trafics par la reprise en main des forces de l'ordre. En outre, aucun leader ne s'est dégagé de ces violences, ni aucune revendication claire.

E. QUI VA PAYER?

Après le retour au calme, les premières évaluations des dommages ont commencé.

Les dommages aux infrastructures sont évalués par les préfectures entre 55 et 60 millions d'euros, tandis que la Fédération française des sociétés d'assurance a estimé à 200 millions d'euros le montant global des dégâts, dont 70 millions d'euros pour les collectivités locales et 45 millions pour les sociétaires de la Société mutuelle d'assurance des collectivités territoriales, qui compte 120 des 300 communes touchées.

En vertu de la loi du 7 janvier 1983197(*), l'Etat est civilement responsable des dommages résultant des crimes et délits commis par des attroupements ou rassemblements contre des personnes ou des biens.

Cependant, la jurisprudence du conseil d'Etat a exclu cette responsabilité lorsque les actes de violence étaient prémédités198(*). La jurisprudence ne retient la responsabilité de l'Etat qu'en cas de faute lourde, si les autorités ont été averties à temps du danger et se sont abstenues d'agir alors qu'il était possible d'éviter la situation génératrice des dégâts, et exclut les dommages résultant d'opérations de type commando, ainsi que les actes de vandalisme réalisés par des personnes qui profitent d'un contexte revendicatif pour commettre des exactions. Les assureurs réfutent la thèse de la préméditation et estiment qu'en décrétant l'état d'urgence, le Gouvernement lui-même a reconnu une atteinte grave à l'ordre public, dont l'Etat est responsable.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a proposé la création d'un fonds de mutualisation de certains risques, dont les violences urbaines, qui serait financé par une prime sur les cotisations des villes les moins exposées. L'Etat, au-delà d'un certain montant de dégâts, financerait les réparations à travers la Caisse centrale de réassurance nationale.

Au-delà de cette question, le montant des franchises et des cotisations devrait augmenter de 5 % à 30 % et M. François Asensi, maire de Tremblay-en-France, a ainsi le 8 mars estimé qu'à Sevran, la commune devrait prendre en charge 600.000 euros sur les 2,5 millions d'euros de dommages, du fait des franchises.

Les communes devraient bénéficier d'une dotation de 10 millions d'euros pour la reconstruction des bâtiments via le remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) l'année même de la réalisation des dépenses d'équipement effectuées en réparation des dégâts causés, par exception à la période de deux ans normalement applicable199(*).

* 194 « Les Français et la situation dans les banlieues », enquête réalisée en face à face, du 16 au 19 décembre 2005, auprès d'un échantillon représentatif de 1.039 personnes âgées de 15 ans et plus.

* 195 « Les émeutes urbaines en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis », M. Didier Lapeyronnie.

* 196 « Comprendre le sens des émeutes de l'automne 2005 », M. Michel Koroneff, maître de conférences à l'université Paris V.

* 197 Art L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales.

* 198 Le fait que, plusieurs heures après la dispersion d'une manifestation devant un commissariat de police à la suite du décès accidentel d'un jeune homme poursuivi par les forces de l'ordre, une vingtaine d'individus agissant par petits groupes de trois ou quatre personnes et de manière organisée incendient ou dégradent plusieurs bâtiments communaux, ne s'apparente pas à des dommages causés par un attroupement ou un rassemblement (CE 3 mars 2003, ministère de l'intérieur et Cie Generali France assurance).

* 199 Cette mesure a été adoptée dans la loi de finances initiale pour 2006.