L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

N° 58

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

^{Annexe au procès-verbal de la séance du 7
novembre 2006}

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent,

Par M. François TRUCY,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Jeux et paris.

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

NATURE DES PROPOSITIONS	LOCALISATION DANS LE RAPPORT
Casinos
Abroger la période probatoire des casinos	3^ème partie / I / A / 3 / c
Moderniser et simplifier la réglementation des jeux	3^ème partie / II / C / 3
Simplifier la fiscalité aberrante des casinos	1^ère partie / III / B / 8 3^ème partie / II / A / 2
Actualiser certains barèmes de prélèvements/casinos	3^ème partie / II / C / 1 / a
Aider les opérateurs à conserver les positions de leaders	3^ème partie / II / C / 3
Assurer le succès du contrôle aux entrées des casinos	3^ème partie / II / C / 2
Autoriser les casinos à « exclure » les joueurs	3^ème partie / II / C / 1 / i
Autoriser des « contrats de modération de jeux »	3^ème partie / II / C / 1 / i
Créer un groupe de travail de la simplification de la réglementation	3^ème partie / II / C / 3
Commission supérieure des jeux
CSJ - Mieux informer les opérateurs et les maires	3^ème partie / I / A / 3 / f
Donner à la CSJ une « feuille de route » précise	3^ème partie / I / A
Française des jeux
Faire le point sur cette « majorité à 16 ans » de la FDJ	3^ème partie / II / B / 2 / b
Politique des jeux
1. Les machines dans les lieux publics
Ne pas légaliser les machines à sous clandestines	2^ème partie / I / A / 1/ b
Discuter avec les promoteurs de machines récréatives	2^ème partie / I / A / 2
Discuter avec les promoteurs de bornes interactives	2^ème partie / I / A / 3
2. La suppression des disparités
Harmoniser les taux de fiscalité sociale des opérateurs	3^ème partie / II / C / 1 / c
Etendre à tous les opérateurs les mesures FDJ de Bercy	3^ème partie / II / C / 1
Abroger les disparités les plus criardes qui affectent le traitement des opérateurs par l'Etat	3^ème partie / II / C / 1
S'il doit y avoir accès à internet, il doit être le même pour tous les opérateurs	3^ème partie / II / C / 1 / e
Usage de la publicité égal pour tous les opérateurs	3^ème partie / II / C / 1 / d
Appliquer les mêmes seuils de déclaration pour blanchiment d'argent à tous les opérateurs	3^ème partie / II / C / 1 / g
Les procédures d'agrément de personnels doivent être les mêmes pour tous les opérateurs	3^ème partie / II / C / 1 / h
3. La lutte contre la dépendance et la protection des personnes vulnérables
Imposer fermement la notion de jeu responsable	3^ème partie / II / B / 1
Motiver tous les opérateurs sur le jeu responsable	3^ème partie / II / B / 1
Valider une charte unique pour la prévention	3^ème partie / II / B / 1
Proscrire l'agressivité commerciale dans le marketing	3^ème partie / II / B / 2
Conserver des TRJ modérés pour ne pas stimuler	3^ème partie / II / C / 1 / b
Veiller au bon fonctionnement et au perfectionnement du nouveau fichier des interdits de jeux de la DLP	3^ème partie / II / C / 2
Prendre en compte la dépendance aux jeux en tant que trouble social majeur	3^ème partie / II / B / 3
Que tous les opérateurs exercent la même vigilance dans la surveillance des mineurs et des interdits de jeux	3^ème partie / II / C / 1 / i
4. Les devoirs de l'Etat
Maintenir les missions prioritaires de l'Etat	3^ème partie / II / A
Pratiquer avec les opérateurs une fiscalité de raison	3^ème partie / II / A / 2
Abandonner les taxes contreproductives	3^ème partie / II / C / 1 / a
Valider rapidement les innovations technologiques	3^ème partie / II / C / 4
Associer le Parlement à la politique du jeu responsable	3^ème partie / II / C / 5
Codifier l'ensemble des textes relatifs aux jeux	2^ème partie / VI / 2b)
Proposer à nos partenaires l'élaboration d'une directive européenne sur le jeu à distance	2^ème partie / VI / B/ 2a)
5. Les nouveaux instruments souhaitables
Créer l'indispensable observatoire des jeux	3^ème partie / II / C / 6
Créer un fonds pour financer la prévention et la recherche	3^ème partie / II / C / 7
Créer, pour tous les jeux, l'indispensable autorité régulatrice unique	3^ème partie / II / C / 8
Mettre en place un compte satellite de l'INSEE pour les jeux	2^ème partie / V / 1a)