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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

N° 58

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent,

Par M. François TRUCY,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Jeux et paris.

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

NATURE DES PROPOSITIONS

LOCALISATION DANS LE RAPPORT

Casinos

Abroger la période probatoire des casinos

3ème partie / I / A / 3 / c

Moderniser et simplifier la réglementation des jeux

3ème partie / II / C / 3

Simplifier la fiscalité aberrante des casinos

1ère partie / III / B / 8
3ème partie / II / A / 2

Actualiser certains barèmes de prélèvements/casinos

3ème partie / II / C / 1 / a

Aider les opérateurs à conserver les positions de leaders

3ème partie / II / C / 3

Assurer le succès du contrôle aux entrées des casinos

3ème partie / II / C / 2

Autoriser les casinos à « exclure » les joueurs

3ème partie / II / C / 1 / i

Autoriser des « contrats de modération de jeux »

3ème partie / II / C / 1 / i

Créer un groupe de travail de la simplification de la réglementation

3ème partie / II / C / 3

Commission supérieure des jeux

CSJ - Mieux informer les opérateurs et les maires

3ème partie / I / A / 3 / f

Donner à la CSJ une « feuille de route » précise

3ème partie / I / A

Française des jeux

Faire le point sur cette « majorité à 16 ans » de la FDJ

3ème partie / II / B / 2 / b

Politique des jeux

1. Les machines dans les lieux publics

Ne pas légaliser les machines à sous clandestines

2ème partie / I / A / 1/ b

Discuter avec les promoteurs de machines récréatives

2ème partie / I / A / 2

Discuter avec les promoteurs de bornes interactives

2ème partie / I / A / 3

2. La suppression des disparités

Harmoniser les taux de fiscalité sociale des opérateurs

3ème partie / II / C / 1 / c

Etendre à tous les opérateurs les mesures FDJ de Bercy

3ème partie / II / C / 1

Abroger les disparités les plus criardes qui affectent le traitement des opérateurs par l'Etat

3ème partie / II / C / 1

S'il doit y avoir accès à internet, il doit être le même pour tous les opérateurs

3ème partie / II / C / 1 / e

Usage de la publicité égal pour tous les opérateurs

3ème partie / II / C / 1 / d

Appliquer les mêmes seuils de déclaration pour blanchiment d'argent à tous les opérateurs

3ème partie / II / C / 1 / g

Les procédures d'agrément de personnels doivent être les mêmes pour tous les opérateurs

3ème partie / II / C / 1 / h

3. La lutte contre la dépendance et la protection des personnes vulnérables

Imposer fermement la notion de jeu responsable

3ème partie / II / B / 1

Motiver tous les opérateurs sur le jeu responsable

3ème partie / II / B / 1

Valider une charte unique pour la prévention

3ème partie / II / B / 1

Proscrire l'agressivité commerciale dans le marketing

3ème partie / II / B / 2

Conserver des TRJ modérés pour ne pas stimuler

3ème partie / II / C / 1 / b

Veiller au bon fonctionnement et au perfectionnement du nouveau fichier des interdits de jeux de la DLP

3ème partie / II / C / 2

Prendre en compte la dépendance aux jeux en tant que trouble social majeur

3ème partie / II / B / 3

Que tous les opérateurs exercent la même vigilance dans la surveillance des mineurs et des interdits de jeux

3ème partie / II / C / 1 / i

4. Les devoirs de l'Etat

Maintenir les missions prioritaires de l'Etat

3ème partie / II / A

Pratiquer avec les opérateurs une fiscalité de raison

3ème partie / II / A / 2

Abandonner les taxes contreproductives

3ème partie / II / C / 1 / a

Valider rapidement les innovations technologiques

3ème partie / II / C / 4

Associer le Parlement à la politique du jeu responsable

3ème partie / II / C / 5

Codifier l'ensemble des textes relatifs aux jeux

2ème partie / VI / 2b)

Proposer à nos partenaires l'élaboration d'une directive européenne sur le jeu à distance

2ème partie / VI / B/ 2a)

5. Les nouveaux instruments souhaitables

Créer l'indispensable observatoire des jeux

3ème partie / II / C / 6

Créer un fonds pour financer la prévention et la recherche

3ème partie / II / C / 7

Créer, pour tous les jeux, l'indispensable autorité régulatrice unique

3ème partie / II / C / 8

Mettre en place un compte satellite de l'INSEE pour les jeux

2ème partie / V / 1a)