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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

3. La direction générale des douanes et des droits indirects

a) La surveillance des cercles et maisons de jeux

Les douanes ont une compétence exclusive en matière de surveillance et de contrôle des cercles et maisons de jeux.

Elles assurent en effet, depuis 1993, le contrôle et le recouvrement de l'impôt communal sur les spectacles dont ces établissements sont redevables, ainsi que les détenteurs d'appareils automatiques et, à demi tarif, les organismes sans but lucratif pour leurs manifestations de bienfaisance (articles 1559 et suivants du code général des impôts).

Or, s'il advenait que cette taxe disparaisse pour satisfaire les demandes incessantes de ceux qui considèrent qu'elle « handicape les débits de boisson », l'intervention des douanes ipso facto ne serait plus justifiée, ce qui serait, selon votre rapporteur, fort dommageable à l'ordre public, compte tenu de l'expérience et de l'efficacité de ces services.

b) La lutte contre les machines à sous clandestines

Pour les douanes, l'exploitation d'un jeu illicite s'apparente à un défaut de déclaration de maison de jeux.

En regard de la grande rentabilité des machines (une machine bien placée peut rapporter 8.000 euros pas mois), les sanctions frappant le commerçant ne semblent pas assez fortes : une amende négligeable, des pénalités modérées161(*), la confiscation des machines et des caisses et la possibilité de fermetures administratives, voire de retrait de licence, sans compter les conséquences de la phase judiciaire qui s'engage aussitôt, en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

L'efficacité des contrôles à ce stade est renforcée par l'existence d'un service connexe de police judiciaire des douanes162(*), compétence d'attribution, dirigé par un magistrat détaché, qui permet d'enquêter et d'avoir un suivi judiciaire immédiat des affaires douanières.

Une nouvelle, récente et fâcheuse, a été donnée à votre rapporteur : pour ne pas risquer d'être pris sur le fait en train de prendre le contrôle d'une machine « bricolée » (boutons ou télécommandes actionnant le logiciel), certains tenanciers agissent de la manière suivante : les gains de « parties » du joueur sont traduits en argent et la remise du gain s'effectue de la main à la main, au comptoir, au moment de payer les consommations.

Le directeur général des douanes et des droits indirects, M. François Mongin, ancien secrétaire général de Tracfin, fait état pour 2005 de 52 infractions relevées (dont les 2/3 concernent les MAS), 10,6 millions d'euros de pénalités et de la saisie de 70 machines qui sont venues s'ajouter aux stocks impressionnants que les douanes sont tenues de conserver dans l'attente de l'aboutissement des procédures judiciaires.

Ces machines « trafiquées » sont en général des flippers ou des vidéos, ce qui explique en partie les suspicions éprouvées par l'administration à l'encontre de ces jeux.

Pour les huit premiers mois de l'année 2006, on enregistre : 16 infractions, 3,5 millions d'euros d'amendes et 15 machines confisquées. Ces chiffres ne recoupent pas ceux du ministère de l'intérieur.

* 161 La législation aurait sans doute besoin d'être durcie dans ce domaine.

* 162 Selon l'article L. 28-1 du code de procédure pénale, les douaniers peuvent être habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République et affectés à des unités temporaires mixtes comprenant également des officiers de police judiciaire. Ils disposent de pouvoirs très étendus : visites en tous lieux, sans formalité préalable selon le livre des procédures fiscales (articles L. 26 et L. 38).