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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

5. Associer le Parlement à sa politique des jeux

Votre rapporteur le dit sans aucune sorte d'amertume : le Parlement, est totalement, et très efficacement, tenu à l'écart de tout ce qui touche au monde et aux problèmes des jeux. Et ce quelle que soit la couleur des gouvernements successifs et les circonstances.

Pourquoi ? On l'a bien noté depuis toujours, l'Etat a mis sa main sur les jeux, a établi un système exclusif de gestion de ce secteur et de ceux qui y travaillent, entièrement soumis à ses volontés.

De l'interdiction totale de tout jeu aux autorisations renouvelables, des fermetures sanctions aux dérogations provisoires, une réglementation pléthorique et omniprésente verrouille tout et personne ne bronche : ni la FDJ, « la fille préférée », ni le PMU tout de souplesse et de discipline, ni les casinos qui ont bien trop peur des retours de flamme.

Avec la croissance des chiffres d'affaires et, par voie de conséquences, des prélèvements de l'Etat, les intérêts financiers du budget sont devenus aussi très pressants.

Pourquoi l'Etat se préoccuperait-il de l'opinion et des idées de ses parlementaires ?

Le seul organisme dans lequel ils siègent statutairement est la CSJ : ils y ont l'impression de servir à quelque chose et en viennent à penser qu'ils pourraient être utiles ailleurs et autrement.

Autrement qu'en tentant, sans succès, des propositions de loi, plus ou moins opportunes et qui, de toutes les façons, connaîtront les profondeurs des corbeilles à papiers.

Tous les parlementaires n'ont pas la chance qu'on leur confie un rapport sur le sujet qui leur permette de s'exprimer !

PROPOSITION

Soumettre au Parlement un projet de loi créant une autorité indépendante et précisant le régime juridique des jeux à distance, de manière à le conduire à s'exprimer sur l'ensemble de ces activités.

6. La création indispensable d'un Observatoire des jeux (ODJ)

C'est une proposition majeure.

Le rapport I l'avait réclamé en vain en 2002.

Aujourd'hui, plus que jamais, un tel observatoire s'avère indispensable.

Si on admet qu'un phénomène de société est grave et réclame une intervention, encore faut-il disposer, pour tous ceux qui prendront des responsabilités et conduiront les opérations, d'un maximum d'informations précises, exactes, récentes et de qualité.

Lieu de réunion largement ouvert aux sapiteurs et aux décideurs, un ODJ peut rassembler les informations françaises et étrangères, commander études et recherches, suivre l'évolution des choses et créer le débat.

C'est un conseil pour les pouvoirs publics, peut-être aussi parfois un censeur, si c'est nécessaire : il ne faut pas avoir peur de cette fonction.

Or, s'agissant de la dépendance, de sa prévention et de son traitement, nous disposons de peu de choses en France, à l'exception des travaux de tel ou tel psychiatre ou sociologue (voir chapitre « dépendance »).

La France souffre cruellement du manque de données fiables et de réponses structurées.

Le ministère de la santé a lancé récemment une étude de l'INSERM, dont les résultats devraient être disponibles courant octobre 2006 : c'est un début louable, mais que de route à parcourir ! (voir Annexes diverses).

La notion d'un observatoire n'a visiblement intéressé que ceux qui le réclament.

Votre rapporteur ne parvient pas à comprendre cet attentisme, alors même que de multiples organismes comparables ont été créés ces dernières années pour surveiller des maladies graves, les médicaments, l'alimentation animale et qu'ils ont apparemment prouvé leur utilité.

Le présent rapport insiste à nouveau pour qu'un Observatoire des jeux (de tous les jeux) soit créé, qui rassemble, outre les ministères et les administrations intéressées, les différentes catégories de spécialistes compétents : sociologues, psychologues, médecins, et tout particulièrement les psychiatres, économistes, etc.

Il n'est pas totalement interdit de penser que des parlementaires pourraient y figurer utilement !

Quand le ministre M. Jean-François Copé crée un Comité consultatif pour la mise en oeuvre de cette politique de jeu responsable, et qu'il y adjoint des personnes qualifiées, ne juge-t-il pas utile cette démarche d'action commune ?

Encore ne le fait-il que pour la FDJ (limites de ses compétences), alors que la nécessité d'un Comité pour tous les jeux s'impose à l'esprit de beaucoup.

Devant cet immobilisme, plusieurs spécialistes (JP. Martignoni-Hutin, Marc Valleur, C. Bucher et MV. Beautsar : voir Bibliographie) ont créé, en 2003, un Observatoire des jeux, préfiguration de celui qu'ils demandent à l'Etat.

Les fondateurs se sont engagés à une auto-dissolution dès qu'un ODJ officiel verrait le jour et, en attendant, ils travaillent avec les moyens du bord (voir en annexe une fiche sur les activités de l'ODJ).

PROPOSITION

Créer un observatoire des jeux de hasard et d'argent compétent pour l'ensemble des activités considérés.