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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

3. Simplifier et moderniser une réglementation trop complexe et paralysante

Votre rapporteur a trop souvent, tout au long de ce rapport (et du précédent en 2002), critiqué la pléthore et l'enchevêtrement des textes réglementaires qui régissent ces professions pour ne pas y revenir.

Il faut simplifier, aller à l'essentiel, abroger ce qui peut l'être : personne ne veut réduire l'Etat à l'impuissance, mais aucune profession ne peut raisonnablement se développer avec de pareils boulets aux pieds.

L'administration connaît parfaitement son métier : c'est à elle à faire l'effort nécessaire. Une bonne table ronde avec les opérateurs serait éminemment rentable de ce point de vue.

PROPOSITION

Votre rapporteur propose la mise en place d'un groupe de travail consacré à la recherche de ces simplifications de la réglementation.

4. Mieux prendre en compte les nouvelles réalités technologiques

Le réalisme économique commande une prise en compte plus rapide et plus complète des avancées technologiques.

Dans le domaine des jeux, comme ailleurs, les nouvelles technologies provoquent des évolutions considérables dans les matériels et les techniques.

Les opérateurs des casinos, par exemple, sont contraints, pour satisfaire leur clientèle, d'avoir recours à des machines de plus en plus sophistiquées, de plus en plus coûteuses aussi.

Les effets de mode favorables à tel système ou de défaveur à l'égard de tel autre (comme pour les jeux de table dans les cercles) accélèrent le processus.

La FDJ et le PMU, dont les joueurs et parieurs ne sont pas directement au contact de machines, sont conduits, de même, à moderniser sans cesse leurs réseaux et leurs machines.

Il est frappant de constater qu'alors que l'Etat ne voit rien à redire à ces modernisations, il est beaucoup plus réticent à l'égard des casinos et oppose des refus quasi systématiques à leurs demandes pressantes d'autorisations de systèmes nouveaux.

Les décisions, très favorables à toute une série de systèmes concernant les machines à sous (bill acceptor par exemple) contenue dans le protocole de fin 2005, sont l'exception qui confirme la règle ; encore faut-il noter qu'il aura fallu des années pour aboutir à ce résultat, et que l'Etat n'a visiblement satisfait ces demandes qu'en échange de l'instauration du contrôle aux entrées.

Attention : dans les pays où l'administration est moins « rigoureuse », les établissements prennent de l'avance sur les nôtres.

PROPOSITION

Il est normal que la direction de la police des courses et jeux examine avec circonspection toute innovation technique pour s'assurer qu'elle ne contrevient pas à la sacro sainte réglementation mais, dans l'avenir, on peut souhaiter davantage de promptitude pour examiner les demandes et davantage d'attention pour les objectifs des opérateurs.