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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

2. Les insatisfactions et les craintes de la profession

Classés par ordre d'importance, les motifs d'insatisfactions et de crainte des casinos sont les suivants, la question du caractère excessif de la fiscalité qui leur est imposée ayant déjà été traitée plus haut.

- De très nombreuses modernisations sont indispensables.

- Les exigences des maires deviennent souvent exorbitantes.

- Les conséquences du contrôle aux entrées pourraient être très lourdes.

- La concurrence des cyber-casinos se fait plus menaçante (ce problème sera traité dans un autre chapitre).

Le protocole d'accord signé entre le ministère de l'intérieur et les casinos à l'été 2006, met en place un contrôle total aux entrées des établissements, absolument indispensable, et toute une série de mesures d'accompagnement qui satisfont une autre partie des demandes des casinos.

a) Les réformes qui se font attendre

Pour les casinotiers, de très nombreuses réformes sont nécessaires. Ils réclament que :

- les procédures et les dossiers de demande d'extension de jeux ou de renouvellement des autorisations soient simplifiés ;

- l'informatisation de certains documents de pratique courante soit autorisée (registres encore manuels, etc.) ;

- les modernisations en cours soient parachevées ;

- l'accepteur de billets (Bill acceptor : qui remplace la comptée des jetons et pièces des MAS) puisse être largement utilisé32(*), à l'exclusion des Players traitor, très onéreux, qui ne respectent pas la confidentialité de certaines données relatives aux joueurs ;

- un seul caissier pour les jeux de table ;

- l'autorisation de différents procédés (tokénisation, cashless, Ticket in, et jackpot multisites) ;

- davantage de libertés pour les actions commerciales ;

- un élargissement des possibilités de polyvalence dans le personnel, à l'exclusion, bien sûr, de ceux des bars, restaurants et entretien ;

- le remplacement des chefs de partie par un MCD (membre du comité de direction) ;

- davantage de libertés sur les transformations techniques.

b) Les exigences sans cesse accrues des maires

Les opérateurs des casinos sont unanimes à considérer que les maires exigent de plus en plus de choses coûteuses, soit à la signature des cahiers des charges lors d'une création de casino, ou lors des appels d'offres pour les renouvellements de concessions, soit tout simplement en cours de contrat et à tout instant.

Le syndicat des casinos modernes de France a demandé, en 2005, à l'Etat, de prendre des dispositions pour que les prélèvements des communes ne puissent pas dépasser les 15 % légaux car, suite aux injonctions des chambres régionales des comptes intimant aux maires d'appeler toujours ce taux plafond, celui-ci a été depuis considéré comme un taux plancher.

En conséquence, les communes imposent de plus en plus de versements sur le chiffre d'affaire global, ou sur le produit net, au profit de leurs activités culturelles, sportives ou associatives.

D'autre part, faut-il rappeler que la loi Sapin33(*) prévoit que : « les conventions de délégation de service public - y compris celles conclues avec les casinos - ne peuvent contenir de clauses par lesquelles le délégataire prend à sa charge l'exécution de services ou de paiements étrangers à l'objet de la délégation » (article L. 1411-2, alinéa 4, du code général des collectivités territoriales).

Force est de constater que certaines clauses des cahiers des charges, et certaines pressions exercées par les communes, sont parfaitement incompatibles avec cette prescription de la loi.

* 32 Une telle modification du fonctionnement des MAS n'est pas anodine.

Le personnel du casino de Chamonix (8e casino français) manipule 638 tonnes de pièces par an, en trois manipulations des comptées des machines (collecte, pesée, et remise en circulation). Il s'ensuit de nombreux arrêts de travail (lombalgies, etc).

* 33 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures pubiques.