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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

3. Les encouragements à la filière cheval

Les encouragements, prix et primes à la filière cheval ont évolué, en cinq ans, de la façon suivante :

Encouragements par discipline de courses

(en millions d'euros)

 

1999

2000

2001

2002

2003

Courses de Trot

151,9

157,4

168,6

182,1

189,8

Part dans le total en %

48,92

49,49

49,19

49,40

50,19

Courses d'obstacles

51,1

52,5

55,1

59,8

60,9

Part dans le total en %

16,47

16,51

16,10

16,24

16,11

Courses sur le plat

107,6

108,1

119

126,6

127,4

Part dans le total en %

34,61

34

34,71

34,36

33,70

Toutes disciplines

310,6

318,1

342,8

368,7

378,2

Source : sociétés de courses

Les bénéficiaires des encouragements se répartissaient ainsi, par profession (propriétaires, éleveurs...), en 2003 :

Répartition des encouragements par profession

(en millions d'euros)

1. Prix et allocations

2003

Sommes distribuées aux propriétaires de chevaux gagnants ou placés

286 soit 75,8 % de la dotation totale

2. Primes aux propriétaires

 

Surprix aux propriétaires de chevaux nés en France, gagnants ou placés

27,6 soit 7,3 %

3. Entrées versées aux propriétaires

 

Montant des engagements et forfaits

11,4 soit 3%

4. Primes aux éleveurs

 

Versées aux éleveurs de chevaux nés en France, gagnants ou placés

41,5 soit 10,9 %

5. Transports, vestiaires et autres indemnités

10,6 soit 2,8 %

Total toutes disciplines

378,259

Source : sociétés de courses

4. Les activités du « groupe cheval » du Sénat

Le groupe d'études sur l'élevage - section cheval - du Sénat est présidé par notre collègue sénateur du Calvados, M. Ambroise Dupont. C'est un lieu de réflexion sur les enjeux de la filière équine et de propositions afin d'en assurer le développement dans un contexte international extrêmement concurrentiel. Le groupe compte à ce jour 35 sénateurs, de tous les horizons politiques, souvent originaires de départements où les activités équines (élevage, centres équestres, randonnées, courses) constituent un atout économique important.

Depuis plusieurs années, le groupe d'études s'implique fortement dans la réforme des activités équestres. M. Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, fut le premier à s'intéresser réellement à la filière. D'autres ministres devaient par la suite reprendre ce dossier. En 2003, au haras du Pin, la filière équine fut enfin reconnue comme une grande activité agricole par les ministres MM. Alain Lambert, Hervé Gaymard et Jean-François Lamour.

Cette reconnaissance s'est traduite, dans la loi de février 20052(*) sur le développement des territoires ruraux, avec l'instauration d'un statut agricole uniforme pour la filière.

En 2006, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, a repris la main. Il a donné satisfaction à plusieurs revendications d'ordre fiscal des éleveurs. Ces mesures ont pour but de consolider l'équilibre des élevages français et de réduire des écarts de concurrence avec nos voisins européens. Ainsi l'inscription en immobilisation d'un cheval dès sa naissance permettant de bénéficier du régime des plus-values correspondantes, devrait relancer les ventes de foals3(*) en France. La réduction de la durée d'amortissement des chevaux devrait, quant à elle, dynamiser l'investissement.

Le « groupe cheval » organise des auditions des représentants de la filière équine et poursuit ses réflexions sur l'ensemble des sujets qui intéressent le monde du cheval : PMU, haras nationaux, élevage, entraînement, sports équestres...

* 2 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

* 3 Très jeune cheval de course de moins d'un an.