Allez au contenu, Allez à la navigation



L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

V. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUEMENT TOUJOURS DYNAMIQUE

Le dynamisme, souligné par le précédent rapport de 200260(*), des activités économiques relatives aux jeux de hasard et d'argent en France, ne s'est, depuis lors, pas démenti.

Certaines tendances, alors constatées, se confirment tandis que, sur d'autres points, des changements s'amorcent.

Mais tout d'abord, l'observation de ces phénomènes demeure malaisée malgré la mise à disposition de votre rapporteur d'éléments d'information nouveaux.

A. DES CONNAISSANCES ET UNE RÉFLEXION QUI DEMEURENT INSUFFISANTES

Bien qu'ayant pu avoir accès à des données statistiques plus récentes et plus internationales que la première fois, votre rapporteur persiste à penser que les jeux de hasard et d'argent sont trop peu étudiés en France et dans le monde, opinion qui semble partagée par tous ceux qui entreprennent d'effectuer des recherches dans ce domaine.

1. Une qualité d'information améliorée sur certains points

a) Les travaux de l'INSEE

Lors de la préparation du premier rapport de votre commission des finances, sus-mentionné, sur les jeux de hasard et d'argent, les dernières estimations disponibles, concernant les dépenses moyennes effectuées par les ménages à ce titre, dataient de 1995 (soit d'il y a six ans).

Le décalage chronologique, cette fois-ci, est heureusement plus réduit.

En effet, la division synthèse des biens et services de l'INSEE a publié en mai 2005 une étude sur la question dont certaines données couvrent l'année 2003.

Y figurent, en outre, des comparaisons sur la part du budget des ménages consacrée à ces activités dans les 25 pays de l'Union européenne.

b) Des éléments de comparaison internationale

Votre rapporteur, s'est vu confier, par la commission des finances du Sénat, l'actualisation de ses précédentes analyses sur les jeux de hasard et d'argent.

Mais sa mission n'a pas été élargie à cette occasion. Elle continue à se limiter à la France.

Votre rapporteur n'a pu s'empêcher cependant, d'utiliser, pour mieux s'acquitter de sa tâche, des éléments de comparaison internationale qu'il a pu glaner, soit auprès de différentes ambassades, soit dans les résultats d'une étude, réalisée pour le compte de la Commission européenne, sous l'autorité de l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne.

Cette dernière étude comporte une partie juridique (à laquelle il sera fait référence plus loin) et une partie économique.

Bien que se reconnaissant elle-même comme non exhaustive, elle a le mérite d'avoir rassemblé des données produites par les vingt-cinq pays de l'Union européenne.

Elle a pu ainsi établir différents scénarios de croissance du marché européen des jeux qui, tous, soulignent l'impact du développement de l'offre sur internet.

* 60 « Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? », Rapport d'information de la commission des finances du Sénat n° 223 (2001-2002).