B. AXES MÉTHODOLOGIQUES À EXPLORER

Au cours de cette enquête, la Cour a développé deux analyses complémentaires sur le coût des contrats aidés :

- la mise en relation de la variation de coût avec l'évolution du nombre de bénéficiaires ;

- une analyse des transferts financiers en direction des secteurs d'activité.

Ces analyses sont développées en annexe 17. Cependant, elles se heurtent en l'état à trop de limites pour pouvoir être reprises et ne sont présentées qu'à titre indicatif. Les questionnements à la base de ce travail pourraient être explorés dans le cadre de la construction d'une méthodologie d'analyse de l'efficience des contrats aidés :

- comment le coût des dispositifs évolue-t-il dans le temps en fonction de leur montée en puissance ou de leur rétractation ?

- comment les aides associées aux contrats aidés se répartissent-elles entre les différents secteurs d'activité ?

Les réponses apportées à la Cour ont mis l'accent sur des développements potentiellement intéressants s'agissant de l'analyse de l'efficience des contrats aidés. La DARES et l'ANPE ont précisé qu'elles travaillaient avec des chercheurs du CREST à l'établissement d'un système d'évaluation de l'efficacité des contrats aidés. Ce dispositif reposerait sur une méthodologie d'enquêtes systématiques sur le devenir des bénéficiaires six mois et dix-huit mois après l'entrée en contrat aidé. Cette approche serait retranscrite dans les indicateurs de performance associés au programme « aide et retour à l'emploi » .

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