Allez au contenu, Allez à la navigation



Les instruments de défense commerciale de l'Europe

 

2. La prédominance de l'antidumping

En pratique, ce sont les mesures antidumping qui sont les plus fréquemment utilisées : 85 % des cas, contre 14 % pour l'anti-subvention et seulement 1 % pour la sauvegarde.

Cette prédominance de l'antidumping tient à des considérations propres à la nature et aux conditions d'usage des deux autres instruments.

Le recours à la sauvegarde est, par nature, exceptionnel : la sauvegarde n'a pas vocation à lutter contre des pratiques déloyales, mais à faire face, dans les conditions prévues par l'OMC, à une augmentation massive et importante des importations susceptible de mettre en péril un secteur économique. Instrument relevant de l'initiative des États, son utilisation ne peut alors être fréquente.

En revanche, la faible utilisation de l'anti-subvention peut paraître plus surprenante. Cela ne signifie pas que la subvention ne soit pas utilisée pour conférer un avantage comparatif à des entreprises sur les marchés d'exportation. Cela tient pour beaucoup à des raisons purement techniques - il est difficile pour une entreprise de démontrer l'existence d'une subvention -, mais aussi à la crainte de mesures de rétorsion.