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Les instruments de défense commerciale de l'Europe

 

B. UNE UTILISATION MESURÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE

L'utilisation des instruments de défense commerciale a profondément évolué depuis 20 ans. Alors que l'utilisation de l'arsenal antidumping a progressé au niveau mondial, elle est restée modérée en Europe.

1. Au niveau mondial

Le nombre de mesures prises par l'ensemble des États au niveau mondial a fortement augmenté jusqu'en 2000, avant de se replier légèrement. Ce sont actuellement 1.142 mesures antidumping qui sont en vigueur à travers le monde. Chaque année ce sont quelque 130 nouvelles mesures qui sont instituées. Cette hausse tendancielle s'explique surtout par une appropriation croissante de ces outils par des pays en développement. La Chine, l'Inde, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Argentine figurent aujourd'hui parmi les principaux utilisateurs de ces instruments.

Mesures définitives antidumping en vigueur
(classées selon le pays les imposant)

Pays

31.12.2002

31.12.2003

31.12.2004

31.12.2005

30.06.2006

États-Unis

266

281

273

264

232

Inde

191

220

203

184

177

Union européenne et États membres

184

156

137

136

133

Turquie

27

50

65

70

75

Mexique

55

58

60

70

70

Chine

15

47

55

69

79

Afrique du Sud

97

91

82

68

65

Argentine

52

63

65

57

57

Canada

87

89

77

57

39

Australie

40

41

44

47

42

Total

1161

1298

1243

1202

1142

Source : OMC

Les pays en développement sont également les premiers visés par les mesures : de 1995 à 2005, la Chine a ainsi été visée dans 20 % des cas. En réalité, c'est bien la « géopolitique » de l'antidumping qui s'est transformée : d'une arme du Nord contre le Sud, c'est devenu un instrument Sud contre Sud.

Pays visés par les mesures définitives antidumping

Pays

31.12.2002

31.12.2003

31.12.2004

31.12.2005

30.06.2006

Chine

212

252

270

287

295

Union européenne et États membres

172

176

173

141

137

Corée

87

100

99

97

88

Japon

71

81

78

69

69

Taïwan

64

70

73

68

64

États-Unis

50

52

52

62

59

Inde

47

47

53

49

52

Thaïlande

42

42

46

48

48

Russie

44

58

45

43

41

Indonésie

33

36

36

41

39

Total

1161

1298

1243

1202

1192

Source : OMC

2. Au niveau européen

Dans ce contexte, l'Union européenne se caractérise par un usage somme toute mesuré des instruments de défense commerciale. Elle reste certes le troisième utilisateur de l'antidumping derrière l'Inde et les États-Unis sur la période 1995-2005, mais le nombre de mesures en vigueur a sensiblement diminué : il est passé de 193 en 2002 à 146 en 2006.

Mesures en vigueur à l'initiative de l'Union européenne

(1996 - 2006)

146

141

142

156

191

173

156

147

146

192

193

120

130

140

150

160

170

180

190

200

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Source : Commission européenne

Ces mesures sont très ciblées tant en terme de secteurs (acier, chimie, électronique, textile) que de pays (Chine, Inde, Taïwan).

Secteurs visés par les mesures européennes de défense commerciale

(1996-2006)

Secteur

Moyenne

1996-2005

2006

Fer et acier

31 %

0 %

Chimie

22 %

36 %

Textile

15 %

6 %

Électronique

12 %

14 %

Autre

10 %

14 %

Industrie mécanique

6 %

6 %

Autres métaux

1 %

25 %

Bois et papier

2 %

0 %

Chaussures

1 %

0 %

Total

100 %

100 %

Source : Commission européenne

Pays visés par les mesures européennes de défense commerciale
(1996-2006)

Pays

Moyenne

1996-2005

Moyenne

2003-2005

2006

Chine

16 %

32 %

33 %

Inde

12 %

5 %

6 %

Corée

8 %

6 %

3 %

Taïwan

7 %

6 %

8 %

Thailande

4 %

5 %

6 %

Russie

4 %

6 %

6 %

Malaisie

4 %

6 %

6 %

Indonésie

4 %

2 %

0 %

USA

3 %

3 %

6 %

Ukraine

2 %

2 %

8 %

Kazakhstan

0 %

0 %

6 %

Reste du Monde

35 %

27 %

14 %

Total

100 %

100 %

100 %

Source : Commission européenne

Cela se vérifie également pour les autres instruments. Fin 2006, seules 12 mesures anti-subventions et l mesure de sauvegarde étaient en vigueur. La pratique actuelle de l'Union conduit donc à un usage finalement marginal des instruments au regard du volume global des importations : les mesures antidumping et antisubventions représentent moins de 0,45 % de la valeur totale des importations.

Un indicateur est traditionnellement utilisé pour apprécier le « taux de protection » moyen des différents États : c'est le ratio entre le nombre de mesures antidumping en vigueur et le montant des importations. À l'aune de ce critère, l'Union européenne apparaît bien comme un utilisateur modéré des instruments de défense commerciale comme en témoigne le tableau ci-après.

Comparaison des taux de recours aux instruments de défense commerciale
(Année 2005)

Pays

Importations
(en milliards de dollars)

Mesures définitives

Ratio

Argentine

28,7

57

1,99

Inde

134,8

177

1,31

Afrique du Sud

62,3

65

1,04

Turquie

116,6

75

0,64

Australie

123,3

42

0,34

Mexique

231,7

70

0,30

USA

1732,4

232

0,13

Chine

660,0

79

0,12

Union européenne

1462,5

133

0,09

Source : Commission européenne