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Les instruments de défense commerciale de l'Europe

 

II. QUELLES PISTES D'ÉVOLUTION ?

Tout système de défense commerciale se fonde sur un équilibre entre les intérêts des différents opérateurs économiques. Historiquement, l'équilibre penchait plutôt en faveur de la défense des intérêts des producteurs communautaires, qui subissent directement le préjudice, et non en faveur de ceux des importateurs, des distributeurs et des consommateurs qui pourraient bénéficier de prix plus bas.

C'est bien la recherche d'un nouvel équilibre qui sous tend l'initiative de la Commission dans son Livre vert.

A. UNE INITIATIVE DE LA COMMISSION QUI SUSCITE DES RÉACTIONS DIVERSES

1. Les intentions ambiguës de la Commission

Certains prêtent au commissaire Mandelson, au travers de cette initiative, l'intention d'aller au-delà d'une simple adaptation de l'arsenal de défense commerciale aux dernières évolutions dues à la mondialisation. Son intention serait d'engager une réforme plus profonde destinée à modifier l'équilibre trouvé entre les intérêts respectifs des producteurs d'une part et des importateurs et distributeurs d'autre part, au profit de ces derniers et sous couvert d'une défense des consommateurs, voire à assouplir significativement les instruments actuels au risque de les démanteler.

Le cabinet du commissaire, lors de sa rencontre avec le groupe de travail a assuré que l'exercice était abordé avec le plus grand esprit d'ouverture et sans idée préconçue. Il reste que le Livre vert évoque d'ores et déjà - certes sous forme de questions - certains assouplissements très significatifs. On peut penser par exemple à la réduction de la durée d'application des mesures définitives (qui est de cinq ans actuellement), à une mise en oeuvre graduée des mesures ou - vieux serpent de mer - à un transfert de la compétence antidumping du Conseil vers la Commission, sur le modèle de ce qui se fait dans le domaine de la concurrence.

2. Un accueil plutôt critique par l'industrie communautaire

Ces hypothèses sont évidemment loin d'être neutres et inquiètent fortement les représentants de l'industrie tant au niveau européen qu'au niveau national, qui s'opposent vigoureusement à toute modification de l'équilibre actuel. On observera par ailleurs que le règlement sur l'antidumping a déjà été modifié, parfois de manière conséquente, à six reprises depuis 1995 pour assurer son actualisation.

Ainsi, lors de leurs rencontres avec le groupe de travail, les représentants de l'industrie (4(*)) au niveau européen (BusinessEurope) et au niveau national (Medef) ont considéré que le projet de révision des instruments de défense commerciale envisagé par la Commission risquait de les vider de leur substance et, en conséquence, de leur faire perdre leur raison d'être : rétablir les conditions d'une concurrence loyale et limiter les conséquences négatives de pratiques illégales sur l'industrie communautaire, la croissance et l'emploi.

La journée d'auditions publiques organisée par la Commission européenne le 13 mars 2007 dans le cadre de sa consultation a confirmé l'accueil critique réservé à l'initiative de la Commission.

* (4) Même si cette analyse n'est pas partagée par Eurocommerce, représentant les entreprises commerciales au niveau européen, qui appelle à une refonte globale de l'arsenal de défense commerciale.