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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

 

4. Recourir à d'autres moyens que les pensions de réversion pour améliorer les revenus des veuves et des veufs

Compte tenu de l'ampleur des besoins sociaux qui restent à satisfaire dans le domaine du veuvage, ainsi que des limites prévisibles des moyens d'action de notre système de protection sociale, il semble nécessaire d'imaginer de nouveaux mécanismes permettant aux veuves et aux veufs d'améliorer leurs revenus. Deux voies en particulier méritent d'être explorées :

a) Etudier la mise en oeuvre, à titre subsidiaire, du modèle allemand de partage facultatif des droits à la retraite dans le couple (« le splitting »)

Certes, le partage facultatif des droits à la retraite dans le couple ne constitue nullement une solution miracle pour pallier les défauts du système français de pension de réversion. La Mecss considère néanmoins opportun d'autoriser son développement en France comme il l'a été en Allemagne, même si un premier bilan ne révèle pas un engouement fort pour cette procédure. Il s'agit, quoi qu'il en soit, d'une possibilité, parmi d'autres, susceptible de correspondre aux besoins de certaines catégories de couples mariés.

Le « splitting » pourrait être obligatoire (en cas de divorce) et/ou facultatif (correspondant à un choix volontaire des époux).

b) Poser la question de l'encouragement de la prévoyance par des moyens spécifiques

Compte tenu du nombre très élevé de veuves et de veufs - environ 4 millions de personnes, soit 7 % de la population -, de la diversité des règles entre les régimes sociaux et de l'existence de phénomènes de pauvreté, il semble peu probable que les efforts combinés des organismes sociaux, de l'Etat et des services sociaux des collectivités locales suffisent jamais à couvrir l'ensemble des besoins des conjoints survivants.

Partant de ce constat réaliste, vos rapporteurs souhaitent poser le principe de l'encouragement de la prévoyance pour faire face aux accidents de la vie. Les personnes qui en ont la possibilité doivent pouvoir se couvrir contre le risque de perdre leur conjoint, notamment dans un cadre professionnel et collectif. Une telle orientation supposerait certes de faire appel davantage aux mutuelles et aux assureurs, mais elle permettrait aussi d'accroître le degré général de solvabilisation de la population face au veuvage.

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La révision d'ensemble des systèmes de réversion constitue donc bien une échéance prévisible à préparer dès aujourd'hui si l'on souhaite apporter à ce dispositif le supplément de transparence, d'équité et de solidarité qu'il attend pour remplir pleinement la vocation qui est la sienne.

C'est avec la préoccupation de trouver un compromis raisonnable et dans un souci de justice sociale que la Mecss a proposé à la commission des affaires sociales, lors de sa réunion du 22 mai 2007, différentes pistes de réflexion à explorer et à chiffrer.

A l'issue d'un débat dont le compte rendu figure en annexe, la commission a autorisé la publication du présent rapport.