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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

22 mai 2007 : Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 314 (2006-2007) de MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 22 mai 2007

Synthèse du rapport (117 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (567 Koctets)

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