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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

 

2. La France proche des schémas en vigueur dans le reste de l'Europe, sauf en ce qui concerne la prise en considération des conjoints survivants conservant des enfants à charge

En-dehors des trois pays nordiques précités, la plupart de nos grands partenaires européens, ainsi que les Etats-Unis, appliquent des mécanismes de réversion.

La suppression de la condition d'âge dans le régime général, prévue par la réforme de 2003, a certes éloigné la France du schéma général liant étroitement la réversion à la retraite du conjoint décédé, en lui conférant également la portée d'une assurance veuvage. L'existence de cette condition d'âge est cependant loin d'être générale et doit être relativisée : elle est effectivement de soixante ans aux Etats-Unis et de soixante ans au Royaume-Uni pour les veuves (soixante-cinq ans pour les hommes, limite qui sera d'ailleurs progressivement imposée également aux femmes entre 2010 et 2020)37(*).

Elle n'est cependant que de quarante-cinq ans en Allemagne et il n'existe aucune condition d'âge en Italie et en Espagne.

D'autre part, l'étude de nos différents partenaires révèle une tendance forte au renforcement des limites imposées au cumul entre la réversion et une pension propre ainsi qu'à l'institution de conditions de ressources, avec pour conséquence voulue un recentrage du bénéfice de la réversion sur les personnes ayant peu cotisé elles-mêmes ou disposant de bas revenus.

Le régime général français se situe ainsi à l'intérieur d'un cadre commun assez répandu. Néanmoins, la France se différencie assez nettement de la plupart de ses partenaires sur un point essentiel : l'absence, pour les salariés du secteur privé, d'une réversion spécifique pour les conjoints survivants ayant un enfant à charge.

Concrètement, en ce cas, la limite d'âge ne s'applique pas dans les pays qui en ont fixé une et les systèmes de retraite prévoient des pensions au titre des enfants d'un assuré décédé pour le parent survivant. Ces pensions temporaires sont versées jusqu'au dix-huitième anniversaire du plus jeune enfant en Allemagne et jusqu'au dix-septième anniversaire du plus jeune enfant au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Les pays qui n'ont pas fixé de limite d'âge prévoient quant à eux des majorations de pensions de réversion, dans des proportions parfois supérieures à celles prévues dans le secteur public en France. En Italie, la pension de réversion est ainsi majorée en cas d'enfant à charge - son taux étant même porté à 100 % pour deux enfants à charge - et les conditions de ressources normalement applicables sont supprimées. Faute de conjoint survivant, les enfants mineurs ou à charge perçoivent directement la pension de réversion. S'il n'existe pas d'autres survivants, les parents ainsi que les frères et soeurs peuvent aussi obtenir une pension de réversion s'ils sont à charge. En Espagne, le taux de la pension de réversion peut également être assez sensiblement majoré pour le bénéficiaire qui a la charge d'enfants de moins de vingt-six ans, cette majoration n'étant toutefois accordée que sous condition de ressources.

Même les pays où il n'existe pas de réversion pour les conjoints survivants - à l'exception cependant, semble-t-il, du Danemark - prévoient le versement d'un revenu pour les conjoints d'assurés décédés tant qu'ils ont au moins un enfant à charge.

Aux Pays-Bas, ce revenu consiste en une pension forfaitaire versée jusqu'à ce que l'enfant le plus jeune ait atteint l'âge de dix-huit ans. En Suède, ce revenu est calculé comme un pourcentage des droits à retraite du parent assuré décédé et il est versé au parent survivant jusqu'à ce que l'enfant le plus jeune ait atteint l'âge de douze ans. Au-delà de cet âge, les enfants continuent à bénéficier de pensions de réversion jusqu'à l'âge de dix-huit ans (ou même vingt ans s'ils sont étudiants). Les pensions d'enfants sont calculées, elles aussi, comme une fraction des droits de l'assuré décédé.

* 37 Le régime de retraite de base au Royaume-Uni ne possède certes pas, à proprement parler, de mécanismes de réversion. Cependant, lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, le conjoint survivant qui ne s'est pas remarié peut percevoir une pension personnelle assise sur les cotisations du conjoint décédé.