IV. DES PISTES DE RÉFLEXION POUR UNE APPROCHE CONSENSUELLE ET RÉALISTE DE LA RÉVERSION
A. L'APPORT DES EXEMPLES ÉTRANGERS
La réforme de la réversion conduite en 2003 au sein du régime général en France peut paraître se situer à contre-courant des évolutions constatées chez nos principaux partenaires européens 36 ( * ) :
- elle a confirmé le principe même de la réversion, alors que certains pays, particulièrement en Europe du nord, tendent à la supprimer purement et simplement ;
- elle a assoupli les critères d'éligibilité au bénéfice de la réversion, notamment en prévoyant la suppression de la condition d'âge, alors que la majorité de nos partenaires maintenaient ou renforçaient cette condition.
Cette appréciation d'une évolution contraire au courant général doit toutefois être nuancée et les exemples étrangers, sans constituer des modèles à imiter en tant que tels, méritent d'être étudiés dans la mesure précisément où ils s'inscrivent dans une démarche en définitive assez proche de celle suivie en France.
1. Les pays du nord de l'Europe : une absence de réversion qui reflète avant tout une meilleure intégration des femmes dans le marché du travail
Les pensions de réversion ont très largement été supprimées et sont quasiment absentes des régimes de vieillesse de base des trois principaux pays d'Europe du nord : Pays-Bas, Danemark et Suède.
Aux Pays-Bas , la pension de réversion servie par le régime général a été supprimée en 1996. Quant aux régimes complémentaires professionnels, si la plupart prévoient une pension de réversion aux conjoints survivants, certains, de plus en plus nombreux, ne versent cette prestation que lorsque l'assuré décède avant d'avoir liquidé sa retraite.
Au Danemark , la pension servie par le régime de retraite de base n'est plus réversible depuis 1984. Le régime complémentaire ATP, qui est obligatoire, verse aux conjoints survivants un capital au titre de la réversion. Selon le statut des salariés, le troisième étage de la pension est servi par un régime complémentaire sectoriel ou par le régime des fonctionnaires : la plupart des régimes complémentaires sectoriels attribuent un capital aux survivants ; seul le régime des fonctionnaires octroie à ceux-ci une pension de réversion viagère.
Enfin, en Suède , la pension du système national de base n'est plus réversible depuis 1990. Quatre régimes complémentaires se partagent la quasi-totalité des salariés : celui des ouvriers du secteur privé, celui des employés du secteur privé, celui des salariés de l'Etat et celui des salariés des collectivités territoriales. Le régime complémentaire des ouvriers du secteur privé ne garantit aucune pension de réversion aux conjoints survivants. Le régime complémentaire des employés du secteur privé ne prévoit de pension de réversion que sur la partie du salaire excédant le plafond de la sécurité sociale et en réserve, en pratique, le bénéfice aux conjoints survivants des titulaires des revenus les plus élevés. Quant aux deux régimes complémentaires des salariés de l'Etat et des salariés des collectivités territoriales, ils limitent respectivement à six et cinq ans la durée de versement de leur pension de réversion.
La recherche d'une réduction des coûts des régimes de retraite n'est certes pas absente de la suppression des pensions de réversion de base dans les trois pays examinés. Il convient cependant de noter aussi que ces pays se caractérisent par des taux d'activité féminins figurant tout en haut du classement européen , y compris pour les taux d'activité des femmes seniors (sauf en ce qui concerne les Pays-Bas qui sont dans la moyenne), et que les taux de chômage féminins apparaissent également particulièrement faibles (en particulier au Danemark et aux Pays-Bas qui se situent là encore en tête de classement). La montée en charge des droits tirés de l'activité professionnelle des femmes permet dès lors d'envisager, dans ces pays, la fin de la réversion sans pour autant que cette décision ne se traduise par un appauvrissement dramatique de la population féminine âgée.
Il s'ajoute à ce constat, en Suède, le fait que ce pays est très marqué par une conception strictement individualiste des droits sociaux et une volonté forte de non différenciation des législations sociales selon le sexe.
* 36 Sur les modèles étrangers, voir : 1. « Les pensions de réversion » - Les documents de travail du Sénat, série « Législation comparée » - n° LC 167 -décembre 2006. Ce document est annexé au présent rapport. 2. « Les évolutions des droits aux pensions de réversion : une comparaison internationale » - Conseil d'orientation des retraites - Document préparatoire à la réunion du 28 mars 2007.