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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

 

4. Une logique définitivement brouillée pour une portée incertaine

Jusqu'à la réforme de 2003, la réversion, telle qu'elle était conçue au sein du régime général, combinait déjà, on l'a vu, une logique de droit contributif dérivé avec un ciblage sur une population spécifique de conjoints ayant peu, voire aucun droit personnel à la retraite. La réforme a encore accentué ce second volet, de portée « sociale », avec le basculement définitif de la pension de réversion vers un régime d'allocation différentielle versée sous plafond.

Par ailleurs, en substituant la réversion à l'allocation veuvage par l'ouverture de droits dérivés à la population des moins de cinquante-cinq ans, en contrepartie d'un examen annuel des conditions de ressources (et non plus une fois pour toutes), règle d'ailleurs étendue aux moins de soixante ans et à ceux qui n'ont pas encore liquidé leurs droits propres à la retraite, la réforme a encore un peu plus détaché cette réversion de la logique d'assurance liée à une contribution et l'a rapprochée très nettement d'une logique d'assistance.

La portée de la suppression de la condition d'âge apparaît parallèlement minime pour le public potentiellement concerné, compte tenu du lien qui est conservé entre l'allocation et les droits à pension du défunt, lesquels seront d'autant plus faibles qu'il était éloigné de l'âge du départ à la retraite. En retenant, en effet, les projections de la Cnav (un surcoût de 500 millions d'euros, valeur 2004, en 2020 pour environ 210 000 bénéficiaires de moins de cinquante-cinq ans), la pension de réversion moyenne mensuelle versée aux conjoints survivants qui ne bénéficiaient pas du dispositif avant 2003 atteindrait environ 200 euros, certainement beaucoup moins pour les veufs et veuves les plus jeunes.

Le risque, dès lors, est que cette réforme, dont le coût n'est pas nul, tant s'en faut, n'aboutisse à rien d'autre qu'à un saupoudrage inefficace, en mélangeant les genres.