C. UNE COUVERTURE FINANCIÈRE INCOHÉRENTE ET INÉGALITAIRE DU RISQUE VEUVAGE
L'hétérogénéité des règles applicables d'un régime à l'autre conduit à une très grande diversité de situations pour les bénéficiaires de pensions de réversion.
Certes, en principe, l'application d'un taux de réversion de 50 %, ou un peu plus, est mathématiquement de nature à garantir le maintien du niveau de vie dont jouissait le bénéficiaire de la pension avant le décès de son conjoint, dans le cas correspondant à la moyenne type du bénéficiaire d'une pension de réversion, c'est-à-dire une femme percevant une pension de droit direct en moyenne deux fois moins élevée que celle de son époux décédé 20 ( * ) . Ce résultat, qui ne correspond qu'à une moyenne, ne se vérifie qu'en l'absence de conditions de ressources ou de non-cumul.
Dans le secteur public, le taux de réversion de 50 % assure donc, en moyenne, le maintien du niveau de vie . Dans le secteur privé , en revanche, le maintien du niveau de vie n'est assuré que pour ceux qui ne sont pas écrêtés ou exclus du dispositif de base par les règles de plafond de ressources et de cumul. Au-delà, seule l'existence d'une retraite complémentaire d'un montant élevé (et donc d'une réversion proportionnelle déplafonnée au taux de 60 %) apparaît de nature à compenser la faiblesse ou l'inexistence d'une pension de réversion de base .
A partir de ce constat, le président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle 21 ( * ) , a suggéré l'existence d'une courbe en « U » pour décrire la situation des bénéficiaires de pensions de réversion du régime général et des régimes alignés à l'égard de l'objectif de maintien du niveau de vie du conjoint ayant droit après le décès du conjoint ouvrant droit. La courbe est inscrite sur un plan dans lequel les ressources propres du survivant sont disposées en abscisse par montants croissants et le taux réel de réversion est inscrit en ordonnée :
- A gauche du schéma (sur la paroi gauche du « U »), se trouveraient les pensions de réversion de conjoints survivants n'ayant pas ou peu de ressources propres et qui ne sont pas écrêtés, la pension du conjoint décédé donnant droit étant elle-même relativement éloignée du plafond de la sécurité sociale. Pour cette population, le taux de la réversion se situe quelque part entre 54 % (taux appliqué à la pension non écrêtée servie par le régime général) et 60 % (taux appliqué par les régimes complémentaires). Ce taux n'est pas suffisant pour permettre à la veuve (ou au veuf) dénué de tout droit propre de retrouver le niveau de vie acquis avant le décès du conjoint (il faudrait, on l'a vu, pour cela un taux de réversion de 66 %), mais on pourrait considérer qu'il n'en est pas très éloigné. Il apparaît en revanche tout à fait satisfaisant pour le conjoint qui a acquis des droits propres dans des proportions proches de la moyenne (c'est-à-dire la moitié des droits à pension du mari pour la veuve).
- Au milieu du schéma , dans le creux du « U », se rencontreraient les veuves et veufs de conjoints décédés qui pâtissent d'un écrêtement, voire d'une suppression de la réversion du régime général, soit parce qu'ils ont eux-mêmes des revenus tirés de leurs retraites proches de ceux du défunt, même lorsque les montants n'en sont pas très élevés, soit parce que le conjoint percevait une retraite de base proche du plafond ou au plafond de la sécurité sociale, même si la retraite du survivant est sensiblement moins élevée. Dans ce cas, seule la réversion complémentaire est versée en intégralité et les taux de réversion globaux peuvent tomber aux alentours de 30 %, parfois moins, ce qui peut se révéler très insuffisant pour permettre au survivant de maintenir son niveau de vie, quels que soient par ailleurs ses revenus.
- A droite du schéma , sur la paroi droite du « U », se trouveraient enfin des conjoints survivants dont le donnant droit disposait d'une retraite complémentaire représentant un poids prépondérant, voire fortement dominant, dans son total de pension de vieillesse, c'est-à-dire, en pratique, un cadre bénéficiant d'une retraite Agirc. En ce cas, le survivant ne perçoit vraisemblablement que peu ou pas de réversion du régime général, mais il jouira d'un niveau de vie d'autant plus élevé que la pension Agirc du défunt était d'un montant important et qu'il dispose lui-même de droits propres à pension de retraite élevés. Il est même alors possible que le taux de réversion dépasse le taux requis pour le maintien du niveau de vie d'avant le décès du conjoint.
Ce schéma, à la réflexion, s'apparente plus à une courbe en « N » ou à une « montagne russe » qu'à une courbe en « U » :
- le bas du premier jambage, qui regroupe pour l'essentiel les plus de 900 000 veuves dépourvues de droits propres, se situe à un niveau de taux de réversion, en tout état de cause, inférieur au taux de 66 % assurant le maintien du niveau de vie d'avant le décès du conjoint et c'est là également , sans doute, que se concentre une partie des pensions de réversion les plus faibles en montant ;
- les conjoints survivants disposant de ressources propres peuvent passer subitement d'un taux satisfaisant de réversion (en haut du premier jambage) à un taux trop faible (en bas du deuxième jambage) selon que leur pension est écrêtée ou non ;
- les « classes moyennes » que l'on peut définir comme les conjoints de « non-cadres » ayant eux-mêmes travaillé et disposant de droits propres sont, quoi qu'il en soit, les plus mal traitées par le système du fait de leur écrêtement systématique et de la relative faiblesse du poids de la réversion Arrco par rapport au poids de la réversion Agirc.
Si l'on considère enfin les ressortissants des régimes spéciaux et de la fonction publique , le taux unique de 50 %, combiné avec l'absence de plafond de ressources, garantit mécaniquement, on l'a vu, le maintien du niveau de vie du conjoint survivant dont les droits propres représentent la moitié de ceux qui étaient perçus par le défunt. A contrario , le survivant dépourvu de droits propres ou doté d'une pension de droit direct faible apparaît certes perdant. Mais, dans le cas sans doute plus fréquent, ou amené à être de plus en plus fréquent à l'avenir, où ce conjoint survivant perçoit des droits propres ou des ressources dépassant la moitié de la pension du défunt, il apparaît au contraire très largement gagnant, puisque le taux « juste » de réversion devrait être alors inférieur à 50 %.
Au total donc, la situation de la réversion révèle un paysage non seulement contrasté, mais surtout profondément incohérent et inégalitaire .
Une étude récemment établie par la Drees à l'intention du Conseil d'orientation des retraites à partir de l'échantillon inter-régime 2004 22 ( * ) semble refléter l'analyse qui précède, sans permettre cependant de l'étayer de façon certaine, en l'absence de travaux ciblant des cas-types précis.
L'étude a été réalisée sur une population observée avant la date effective d'entrée en vigueur de la réforme de 2003. Elle conserve néanmoins toute sa pertinence, dans la mesure où la réforme n'a pas modifié l'économie d'ensemble des différents régimes de réversion.
Pour les femmes
Selon ces données, la moitié des veuves percevait, au 31 décembre 2004, moins de 463 euros par mois au titre de leur avantage principal de droit dérivé, alors que la pension moyenne servie était, on le rappelle, de 548 euros. Cet écart entre revenu médian et revenu moyen s'explique par la très grande dispersion des revenus - de 1 à 20 environ - entre le premier et le dernier déciles et leur forte concentration sur ce dernier décile.
Un quart des veuves percevait moins de 277 euros mensuel et les trois quarts moins de 708 euros. Mais une femme sur dix recevait plus de 1 000 euros mensuel d'avantage principal de droit dérivé.
Montant moyen mensuel de l'avantage principal de droit
dérivé
pour les femmes par décile et selon le
régime
Champ : retraités âgés de 54 ans ou plus et bénéficiaires d'un droit dérivé.
Source : Drees - EIR2004
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Part des montants versés de droit
dérivé en 2004
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Régimes de base
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Régimes spéciaux et des professions libérales |
Régimes complémentaires |
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1 er décile |
31 % |
9 % |
60 % |
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2 e décile |
44 % |
9 % |
48 % |
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3 e décile |
51 % |
21 % |
28 % |
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4 e décile |
52 % |
20 % |
28 % |
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5 e décile |
54 % |
17 % |
29 % |
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6 e décile |
50 % |
24 % |
26 % |
|
7 e décile |
47 % |
27 % |
26 % |
|
8 e décile |
41 % |
32 % |
27 % |
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9 e décile |
30 % |
43 % |
27 % |
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10 e décile |
19 % |
34 % |
47 % |
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Champ : retraités de 54 ans ou plus et bénéficiaires d'un droit dérivé. Source : Drees - EIR 2004 |
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Les écarts de montants entre les femmes appartenant au premier décile et au cinquième décile résultent de la montée progressive des montants de pension de réversion de base versés par la Cnav et les régimes alignés (MSA salariés agricoles, Organic et Cancava).
A partir du sixième décile , en revanche, les montants du bloc « secteur privé » stagnent et l'augmentation du montant moyen de retraite de réversion d'un décile à l'autre s'explique par l'accroissement du poids relatif des montants de droits dérivés versés par les régimes spéciaux 23 ( * ) et le régime des professions libérales.
Enfin, les femmes appartenant au dernier décile se distinguent par des montants moyens versés par les régimes complémentaires très élevés. Notamment, 41 % des veuves bénéficiaires de droits dérivés à l'Agirc se trouvent dans le dixième décile .
Pour les hommes
L'analyse des pensions de réversion versées aux hommes présente moins d'importance et ne remet pas véritablement en cause les constats précédents, compte tenu de la faible part qu'ils représentent dans le total des bénéficiaires. Cette analyse mérite cependant d'être développée.
Si les montants moyens de réversion sont généralement plus faibles pour les hommes, la dispersion y est encore plus élevée que parmi les femmes. Un quart des veufs perçoit ainsi moins de 71 euros par mois et les trois quarts moins de 335 euros. Neuf sur dix reçoivent moins de 561 euros mensuels.
Montant moyen mensuel de l'avantage principal de droit dérivé pour les hommes par décile et selon le régime
Champ : retraités âgés de 54 ans ou plus et bénéficiaires d'un droit dérivé.
Source : Drees - EIR2004
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Part des montants versés de droit
dérivé en 2004
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Régimes de base
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Régimes spéciaux et des professions libérales |
Régimes complémentaires |
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1 er décile |
2 % |
3 % |
95 % |
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2 e décile |
3 % |
4 % |
93 % |
|
3 e décile |
11 % |
12 % |
77 % |
|
4 e décile |
16 % |
23 % |
61 % |
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5 e décile |
32 % |
10 % |
58 % |
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6 e décile |
40 % |
12 % |
49 % |
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7 e décile |
44 % |
17 % |
39 % |
|
8 e décile |
44 % |
22 % |
35 % |
|
9 e décile |
20 % |
55 % |
25 % |
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10 e décile |
6 % |
76 % |
18 % |
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Champ : retraités de 54 ans ou plus et bénéficiaires d'un droit dérivé. Source : Drees - EIR 2004 |
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La répartition entre régimes présente également un profil qui ne recoupe que partiellement celui des veuves .
On retrouve certes, dans les déciles les plus bas , la prédominance des réversions complémentaires , mais dans des proportions bien plus fortes que chez les femmes et sur un bien plus grand nombre de déciles. Sans doute faut-il y voir le résultat des différences de parcours de carrières entre hommes et femmes. Les veufs bénéficient en moyenne, on l'a vu, de droits directs non négligeables, deux fois plus élevés que ceux de leurs épouses : ils sont donc proportionnellement un plus grand nombre à ne percevoir qu'une pension de réversion provenant des seuls régimes complémentaires du fait des conditions de ressources en vigueur dans les régimes de base des salariés du privé.
Le second élément de différenciation entres les graphiques des hommes et des femmes résulte du fort écart de profil sur les deux derniers déciles qui laisse apparaître chez les hommes une très grande prédominance des régimes spéciaux (et non des régimes complémentaires, comme chez les veuves). D'après la Dress, la justification de ce schéma tient au constat que les conjoints survivants bénéficiant de droits dérivés élevés sont majoritairement des veufs de fonctionnaires .
Au-delà des différences, il convient cependant de souligner les traits communs aux réversions des deux sexes : fort pouvoir solvabilisateur des réversions du secteur public et rôle très partiel de « rattrapage » offert, pour les salariés du privé, par les réversions complémentaires , seule l' Agirc paraissant en mesure de procurer, mais essentiellement au bénéfice des femmes de cadres (les maris de femmes cadres étant proportionnellement plus rares), le manque à gagner créé par l'existence d'un plafond de ressources pour les réversions de base.
* 20 Pour arriver à ce résultat, on suppose que le survivant vit seul sans enfant à charge et on applique les échelles d'équivalence usuelles de l'Insee (1,5 unité de consommation pour un couple sans enfant). Soit Pd et Ps respectivement les pensions de droits directs du défunt et du survivant, et soit t le taux de réversion. Avant le décès, le niveau de vie du couple était (Pd+Ps)/1,5. Après le décès, il est de Ps + t*Pd. L'égalité (Pd+Ps)/1,5 = Ps + t*Pd avec Ps=1/2*Pd ne se vérifie que si t=1/2, c'est-à-dire 50 %. En revanche, si le survivant ne touche pas de droit direct (Ps = 0), alors il faut un taux de réversion t de 66 % pour assurer le maintien du niveau de vie. En sens inverse, si le survivant perçoit un droit direct égal à celui que percevait le défunt, alors le taux de réversion maintenant le niveau de vie descend à 33 % . Les taux théoriques de réversion apparaissent toutefois très volatiles ; ainsi, avec un coefficient non plus de 1,5 mais de 1,4 unité de consommation, les taux de réversion assurant le maintien du niveau de vie augmentent très brusquement : 43 % pour le conjoint survivant qui percevait un montant de droit propre identique à celui du défunt, 57 % pour un montant de moitié inférieur à celui perçu par le défunt et 71 % s'il ne recevait aucune pension de droit propre. En tout état de cause, cette analyse, pour être complète, devrait prendre parallèlement en compte les mutations du régime fiscal auquel sont soumis les pensionnés (avant et après le décès du conjoint donnant droit), afin de ne pas fausser l'image de leur niveau de vie réel. Les développements qui suivent reposent donc sur des données moyennes qui indiquent des tendances mais mériteraient d'être affinées.
* 21 Le compte rendu de cette audition figure en annexe du présent rapport.
* 22 « Analyse des bénéficiaires de pensions de réversion » - Document précité, établi par la Drees pour le Conseil d'orientation des retraites pour sa séance du 28 mars 2007.
* 23 Dans l'ensemble de l'étude de la Drees, le champ de la notion de « régimes spéciaux » prend en compte les régimes de la fonction publique.