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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

 

4. La nécessité de suivre une méthode rigoureuse pour échapper aux risques de l'improvisation

La conduite et le succès d'une future réforme des pensions de réversion supposent que trois conditions soient réunies :

- un important travail préparatoire, fondé sur des analyses détaillées, doit être mené à bien au préalable, ce qui n'avait malheureusement pas été le cas au cours de l'année 2002. A ce titre, il est indispensable de procéder à des simulations sur la base de cas-types ; il conviendrait en particulier de vérifier la pertinence de la courbe en « U », ou en « N », voire en « montagnes russes », évoquée plus haut et l'existence de poches de « pauvreté » pour les populations de veuves qui sont écrêtées alors que leurs ressources propres, avant réversion, ne permettent pas de les classer dans les strates aisées ;

- le législateur ne doit réformer que pour l'avenir, sans modifier défavorablement la situation des veuves et des veufs ayant déjà liquidé leur pension ; d'une façon générale, il est indispensable d'éviter les brusques changements de pied, entraînant une remise en cause brutale des situations acquises et ruinant toute possibilité d'une « pédagogie de la réforme » auprès des populations concernées ;

- enfin, il faudra s'astreindre à éviter les « saupoudrages », qui s'apparentent à des « coups d'épée dans l'eau » et portent atteinte à la crédibilité de la réforme, à l'instar de ce qui s'est passé en 2003/2004.

5. Une obligation de se tenir prêt pour 2008, même si la réforme de la réversion est un sujet distinct de celui des retraites

Sur la forme, vos rapporteurs estiment qu'il semblerait a priori préférable d'exclure le sujet de la réversion du rendez-vous de 2008 sur les retraites pour qu'il fasse l'objet d'une réforme spécifique au cours de la prochaine législature. La question du pilotage de l'assurance vieillesse et des mesures financières à prendre pour assurer sa pérennité sera en effet suffisamment compliquée en elle-même pour ne pas y ajouter de façon prématurée la problématique des droits dérivés. Il convient toutefois de se tenir prêt à traiter cette question dès l'année prochaine, dans la mesure où le débat pourrait surgir à l'occasion de la discussion des amendements des parlementaires.