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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

 

B. UNE PART DÉTERMINANTE DES RESSOURCES DES CONJOINTS SURVIVANTS, EN PARTICULIER DES FEMMES

? Le nombre des titulaires d'une pension de réversion rapporté à l'ensemble de la population est également important.

Bénéficiaires d'une pension de réversion au 31 décembre 2004

Régime

Hommes

Femmes

Ensemble

Régime général (Cnav)*

99 266

2 240 557

2 339 823

Fonctionnaires de l'Etat

29 813

427 451

457 264

Exploitants agricoles (MSA non salariés)

46 495

434 101

480 596

Salariés agricoles (MSA salariés)

20 645

654 525

675 170

SNCF

2 104

115 879

117 983

Mines (CANSSM)

1 140

126 832

127 972

Commerçants (Organic)**

15 128

231 810

246 938

Fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL)

16 369

109 358

125 727

Industries électriques et gazières (IEG)

923

39 043

39 966

Artisans (Cancava)**

5 172

278 988

284 160

Marine (Enim)

1 105

43 717

44 822

Ouvriers de l'Etat (FSPOEIE)

1 010

38 047

39 057

RATP

220

11 275

11 495

 

Ircantec

30 174

262 760

292 934

Arrco***

208 377

2 768 440

2 976 817

Agirc

12 697

480 932

493 629

* Métropole - ** Régimes de base et complémentaire - *** Données 2005

Source : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees),
d'après les données fournies par les régimes.

En 20042(*), plus de 13,9 millions de personnes âgées de cinquante-quatre ans ou plus ont reçu une pension d'un régime obligatoire de base ou complémentaire. Un droit dérivé a été versé à 3,75 millions d'entre elles, soit plus d'un quart des retraités et 6 % de la population totale de notre pays.

Compte tenu d'une forte proportion de polypensionnés, le nombre total de pensions de réversion versées, résultat de l'addition des données de la première partie du tableau de la page précédente, est de l'ordre de 5 millions d'unités3(*).

? Environ 92 % des bénéficiaires d'une pension de réversion sont des femmes4(*), soit 3,45 millions des 3,75 millions des titulaires d'un droit à réversion, contre seulement 304 000 hommes. Par ailleurs, si l'on considère spécifiquement la population des femmes de l'échantillon inter-régimes de 2004 (c'est-à-dire âgées de cinquante-quatre ans ou plus au 31 décembre 2004), plus de 45 % sont titulaires d'un droit à réversion, éventuellement combiné avec un droit propre, contre moins de 5 % des hommes.

Répartition du nombre de retraités en 2004 selon le type de droits perçus

 

Droit direct exclusivement

(a)

Droit dérivé exclusivement

(b)

Droit direct combiné avec un droit dérivé

(c)

Bénéficiaires d'un droit dérivé

(b+c)

Hommes

95,2 %

0,3 %

4,5 %

4,8 %

Femmes

54,4 %

12,8 %

32,8 %

45,6 %

Ensemble

73,1 %

7,1 %

19,8 %

26,9 %

Champ : retraités âgés de 54 ans ou plus, nés en France ou à l'étranger.

Source : Drees - EIR 2004

Cette plus grande proportion de femmes bénéficiaires, et donc de veuves, s'est expliquée jusqu'à présent par la surmortalité masculine et par le constat que les hommes ont en moyenne des épouses plus jeunes qu'eux. Cette forte prédominance féminine trouve également aujourd'hui encore son origine dans le fait que les conjointes des veufs des générations les plus anciennes ont acquis peu de droits propres, voire pas du tout.

En effet, un quart des allocataires de droits dérivés, soit près d'un million de personnes, pour l'essentiel des femmes, ne sont pas parallèlement bénéficiaires d'un droit propre et ne perçoivent donc que leur pension de réversion.

? Dans ces conditions, le rôle de la pension de réversion apparaît aujourd'hui essentiel dans la solvabilisation des femmes seules de plus de soixante ans. Toujours selon les données de l'échantillon inter-régimes de 2004 collectées par la Drees, en effet, la part des droits dérivés dans le total des retraites perçues par les femmes aurait atteint, au 31 décembre 2004, près de 23 %, contre moins de 1 % pour les hommes.

Montants mensuels moyens bruts des éléments composant
la retraite globale selon l'âge et le sexe

(en euros)

 

de 60 à 64 ans

de 65 à 69 ans

de 70 à 74 ans

de 75 à 79 ans

de 80 à 84 ans

85 ans et plus

Tous

 

Hommes

Droit direct (a)

1 603

1 599

1 519

1 514

1 517

1 452

1 550

94,7%

Droit dérivé

6

8

10

17

22

35

13

0,8%

Accessoires*

58

61

69

74

77

73

67

4,1%

Minimum vieillesse

6

5

6

8

8

14

7

0,4%

Retraite totale (b)

1 672

1 674

1 604

1 612

1 624

1 574

1 636

100%

Femmes

Droit direct (c)

1 073

801

705

663

625

601

745

73,0%

Droit dérivé

75

120

192

279

373

437

229

22,5%

Accessoires*

37

34

37

37

40

38

37

3,6%

Minimum vieillesse

6

7

7

8

11

22

9

0,9%

Retraite totale (d)

1 191

961

941

986

1 048

1 097

1 020

100%

Ensemble

Droit direct

1 362

1 179

1 075

1 022

977

859

1 106

85,3%

Droit dérivé

37

67

109

168

234

315

132

10,2%

Accessoires*

48

47

52

53

54

48

50

3,9%

Minimum vieillesse

6

6

7

8

10

19

8

0,6%

Retraite totale

1 453

1 299

1 243

1 251

1 275

1 242

1 296

100%

Différences hommes/femmes

Droit direct (c/a)

67%

50%

46%

44%

41%

41%

48%

 

Retraite totale (d/b)

71%

57%

59%

61%

65%

70%

62%

 

* Essentiellement, bonification pour trois enfants ou plus.

Champ : retraités nés en France, âgés de 60 ans et plus,
bénéficiaires d'un droit direct dans un régime de base.

Source : Dress - EIR 2004

Par ailleurs, on constate que la pension de droit direct perçue par les femmes représente moins de la moitié de la pension de droit direct perçue par les hommes (48 % exactement). L'ajout de la pension de réversion permet seul de réduire cet écart, même s'il ne parvient pas à l'annuler (les pensions totales perçues par les femmes ne sont plus alors inférieures « que » de 38 % à celles des hommes). La réversion apparaît ainsi comme un instrument essentiel de réduction des inégalités entre hommes et femmes, du moins à l'âge de la retraite.

Encore convient-il de remarquer que le tableau de la page précédente ne recouvre que le champ des retraités nés en France, ayant soixante ans ou plus et bénéficiaires d'un droit direct dans un régime de base. Ce qui emporte deux restrictions d'ordre méthodologique :

- d'une part, le montant de 229 euros par mois et le taux de 22,5 % sont une moyenne établie sur un échantillon comprenant des veuves qui ne perçoivent que des droits propres et pas de droits dérivés, ce qui a pour conséquence de réduire cette moyenne ;

- d'autre part, l'étude de la Drees exclut les femmes qui ne touchent qu'une pension de réversion et aucun droit propre, avec la même conséquence sur la moyenne figurant dans le tableau.

? Si l'on se concentre cette fois sur les seules personnes, hommes et femmes, touchant une pension de réversion, il apparaît que l'avantage principal de droit dérivé s'élève en moyenne à 523 euros mensuels (au lieu des 132 euros affichés dans le tableau de la page précédente).

Le montant de cet avantage principal de droit dérivé diffère cependant considérablement selon le sexe du bénéficiaire, son âge, l'existence parallèle ou non d'une pension de droit propre et le statut de résident en France ou à l'étranger.

Montant mensuel moyen de l'avantage principal de droit dérivé

(en euros)

 

Hommes

Femmes

1. Ensemble

238

548

2. Ne percevant qu'un droit dérivé

312

545

*résidant en France

314

680

*résidant à l'étranger

ns

239

3. Percevant un droit dérivé combiné avec un droit direct

233

549

*résidant en France

235

553

*résidant à l'étranger

ns

314

Champ : retraités âgés de 54 ans ou plus et bénéficiaires d'un droit dérivé.

Source : Drees - EIR 2004

Pour ne prendre que le chiffre le plus significatif, ce montant s'élève en effet à 548 euros en moyenne pour les femmes et 238 euros pour les hommes. Il atteint près de 700 euros par mois pour les veuves ne percevant qu'une ressource de droit dérivé, à l'exclusion de toute pension de droit direct, et résidant en France.

Au-delà de soixante-cinq ans, plus la veuve est âgée, plus le montant de droit dérivé est élevé, et inversement pour les hommes. Cette situation est la conséquence de différences de comportement entre les générations : comme on l'a vu plus haut, les plus anciennes classes d'âge de femmes ont des montants de droits directs plus faibles que les jeunes retraitées. Il en résulte, pour leurs veufs, que le montant du droit dérivé potentiel est moins élevé alors que, pour les veuves des plus jeunes générations, le droit dérivé est moins souvent servi en intégralité, compte tenu du plafonnement des ressources dans les régimes de base des salariés du privé.

? Enfin, pour clore cette présentation de l'impact économique de la réversion, il convient de remarquer que l'existence de droits de réversion au bénéfice des femmes leur permet en moyenne de bénéficier de ressources plus élevées que les non-veuves.

Montant mensuel moyen de la retraite globale par groupe d'âge

(en euros)

 

Bénéficiaires d'un droit dérivé en complément ou non d'un droit direct

Bénéficiaires d'un droit direct exclusivement

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Moins de 60 ans

434

533

1 498

1 397

60 à 64 ans

1 584

1 002

1 492

1 072

65 à 69 ans

1 683

1 093

1 413

916

70 à 74 ans

1 590

1 073

1 374

749

75 à 79 ans

1 615

1 082

1 430

727

80 à 84 ans

1 580

1 071

1 498

761

85 ans et plus

1 396

1 017

1 386

799

Ensemble

1 513

1 028

1 434

850

Champ : retraités âgés de cinquante-quatre ans et plus.

Source : Drees - EIR 2004

Comme le montre le tableau ci-dessus, les femmes uniquement allocataires d'un droit direct perçoivent une retraite totale inférieure en moyenne de 20 % à celles des veuves bénéficiaires d'un droit dérivé. Pour les hommes, l'écart entre non-veufs et veufs est moins important, la part de la pension de réversion dans la retraite totale étant plus faible.

L'avantage de réversion, lorsqu'il est perçu, représente en moyenne un peu plus de la moitié du total de la retraite perçue par une veuve.

Part de l'avantage principal de droit dérivé dans la retraite globale des bénéficiaires de droits dérivés par groupe d'âge

 

Hommes

Femmes

Moins de 60 ans

64 %

83 %

60 à 64 ans

18 %

49 %

65 à 69 ans

16 %

45 %

70 à 74 ans

15 %

49 %

75 à 79 ans

16 %

52 %

80 à 84 ans

13 %

56 %

85 ans et plus

14 %

58 %

Ensemble

16 %

53 %

Champ : retraités âgés de cinquante-quatre ans et plus et bénéficiaires d'un droit dérivé,
y compris les personnes n'ayant qu'un droit dérivé.

Source : EIR 2004 - Drees

Le constat d'un plus fort revenu relatif des veuves par rapport aux non veuves ne doit pas conduire à conclure que les épouses bénéficiant d'un droit à réversion jouiraient d'un avantage par rapport à celles qui n'en bénéficient pas, mais plutôt que les mécanismes de réversion, pris dans leur ensemble, remplissent plus ou moins leur rôle qui est de garantir le niveau de vie des conjoints survivants femmes ou, du moins, permettent de tendre vers cet objectif. On sait, en effet, que les dépenses d'un ménage ne sont pas divisées par deux au décès de l'un des deux conjoints, mais par un coefficient inférieur, compte tenu de l'existence de frais fixes (les charges liées au logement notamment).

*

* *

L'affirmation qui précède, comme toutes celles de cette première partie, doit être appréciée avec prudence. Le tableau d'ensemble qui vient d'être dressé donne, en effet, des ordres de grandeur et reflète des moyennes. La situation dans le détail apparaît infiniment plus contrastée, à l'image des règles qui régissent les pensions de réversion, marquées par leur très grande diversité d'un régime à l'autre.

* 2 Les données qui suivent, et qui constituent la principale base d'information sur le nombre des bénéficiaires de la réversion et le montant moyen des droits perçus, ont été collectées fin 2006 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et reflètent la situation au 31 décembre 2004. La Drees interroge tous les quatre ans la quasi-totalité des organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, afin d'obtenir des données sur les avantages de retraite versés d'un échantillon anonyme d'individus. L'échantillon inter-régimes (EIR) 2004 est la cinquième édition de cette opération statistique, après 1988, 1993, 1997 et 2001. Par ailleurs, certaines données sont issues du document intitulé : « Analyse des bénéficiaires de pensions de réversion », établi par la Drees pour le Conseil d'orientation des retraites pour sa séance du 28 mars 2007.

* 3 La Drees ne possède pas de données pour la Cnav-professions libérales. Le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2006 fait état, au 1er juillet 2005, de 37 600 bénéficiaires de droits dérivés au régime de base et de 44 900 bénéficiaires au régime complémentaire. Ces effectifs ne prennent toutefois pas en compte les bénéficiaires de pensions de réversion percevant par ailleurs un droit propre de la Cnav-professions libérales.

* 4 Alors que la proportion de femmes parmi les conjoints survivants n'est « que » de 85 %.