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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

 

TRANSPARENCE, ÉQUITÉ, SOLIDARITÉ : LES TROIS OBJECTIFS D'UNE RÉFORME DE LA RÉVERSION

I. LA RÉVERSION : UN IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FORT

Le montant des pensions de réversion constitue un poste de dépenses non négligeable pour les régimes de retraite. Leur poids apparaît également déterminant dans les ressources des conjoints survivants, en particulier des femmes âgées.

A. UN POSTE DE DÉPENSES NON NÉGLIGEABLE POUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

? L'ensemble des régimes de retraite entrant dans le champ couvert par la commission des comptes de la sécurité sociale a consacré plus de 17,7 milliards d'euros au financement des pensions de réversion en 2005, dont 7,7 milliards pour le seul régime général (8 milliards d'euros en 2006).

Montants consacrés par les régimes sociaux
au financement des pensions de réversion en 2005

Régime

Montants versés

(en millions d'euros)

% des prestations légales de vieillesse

Régime général (Cnav)

7 671

10,5

Fonctionnaires de l'Etat

3 286

9,9

Exploitants agricoles (MSA non salariés)

1 307

15,6

Salariés agricoles (MSA salariés)

1 091

22,0

SNCF

937

20,3

Mines (CANSSM)

600

31,9

Commerçants (Organic)

585

18,6

Fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL)

508

6,0

Industries électriques et gazières (IEG)

474

15,0

Artisans (Cancava)

428

17,3

Marine (Enim)

250

23,9

Ouvriers de l'Etat (FSPOEIE)

233

16,4

RATP

110

15,2

Professions libérales (Cnav-PL)

93

13,7

Autres

169

ND

Total

17 742

11,7

Source : Direction de la sécurité sociale - Commission des comptes de la sécurité sociale.

? Les charges de réversion représentaient en moyenne plus de 10 % du total des charges de prestations légales de vieillesse, avec des pourcentages sensiblement plus élevés pour les régimes en voie d'extinction, tel le régime des mines (32 % des pensions versées et 40 % des pensionnés).

Les droits de réversion des régimes complémentaires atteignaient également des montants importants à la même date : de l'ordre de 5,1 milliards d'euros (soit 15,4 % du total des allocations versées) pour l'Arrco et environ 2,9 milliards d'euros (soit 16,5 % du total des allocations versées) pour l'Agirc.

? Parallèlement, les dépenses d'assurance veuvage n'ont représenté en 2005 qu'une somme minime, 69 millions d'euros, répartie entre le régime général - 65 millions d'euros (66 millions en 2006) - et les régimes agricoles - 4 millions d'euros (1 million d'euros pour les exploitants agricoles et 3 millions pour les salariés agricoles).