II. INTÉGRATION DANS LA CITÉ : DES EFFORTS RESTENT À ACCOMPLIR
A. DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS EN MATIÈRE DE SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS
La loi du 11 février 2005 conduit à une inversion totale des principes qui présidaient jusqu'ici à la scolarisation des enfants handicapés : alors que la scolarisation en école ordinaire devait auparavant faire l'objet d'une décision expresse de la CDES, elle devient la règle générale et s'impose donc aux établissements scolaires, sauf exception dûment motivée.
1. La scolarisation en milieu ordinaire n'est plus un espoir vain pour les familles d'enfants handicapés
a) Une progression très importante du nombre d'enfants scolarisés à l'école ordinaire
Traduction concrète de la priorité accordée à la scolarisation en milieu ordinaire, l'inscription de tous les enfants handicapés dans l'établissement scolaire ordinaire de leur secteur est devenue obligatoire, cet établissement constituant alors l' « établissement scolaire de référence » de l'enfant.
Cela ne signifie toutefois pas que tous les enfants sont effectivement scolarisés dans leur établissement de référence, puisqu'un accueil en établissement spécialisé peut toujours être décidé, en raison de besoins particuliers qui ne peuvent être satisfaits par l'école ordinaire. On constate toutefois que cette inscription administrative obligatoire a eu rapidement des effets très positifs sur le nombre d'enfants effectivement scolarisés en milieu ordinaire.
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Nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire |
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2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
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Nombre d'enfants scolarisés |
106 897 |
133 838 |
151 523 |
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Progression |
+ 24 % |
+ 25 % |
+ 13 % |
Au total, 64 678 élèves handicapés étaient accueillis individuellement dans le premier degré pour l'année scolaire 2005-2006 et 38 794 dans le second degré. A ceux-ci s'ajoutent 39 759 enfants handicapés accueillis en classe d'intégration scolaire (Clis) et 7 773 en unités pédagogiques d'intégration (UPI). Au total, sur l'ensemble de la législation 2002-2007, le nombre d'enfants handicapés scolarisés à l'école ordinaire a progressé de plus de 80 %.
Votre commission est donc surprise de la polémique qui a surgi ces dernières semaines concernant les efforts engagés en faveur de la scolarisation des enfants handicapés à l'école ordinaire. En écartant le contexte particulier récent, trois raisons plus objectives paraissent pouvoir l'expliquer :
- les résultats publiés par l'éducation nationale ne distinguent pas les scolarisations à temps plein et celles à temps partiel. Le nombre de scolarisations à temps très partiel est toutefois vraisemblablement devenu marginal, dans la mesure où les commissions des droits et de l'autonomie refusent désormais de valider des projets personnalisés de scolarisation prévoyant un accueil à l'école ordinaire inférieur au mi-temps. L'éducation nationale gagnerait à affiner ses statistiques en la matière : votre commission est persuadée que les chiffres qui en résulteraient continueraient à lui faire honneur ;
- il subsiste une certaine incompréhension au niveau des parents d'enfants handicapés qui ne comprennent pas toujours que l'inscription administrative obligatoire de leur enfant ne se traduise pas effectivement par une scolarisation dans l'établissement en question. Si, dans certains cas, la non scolarisation de l'enfant à l'école ordinaire résulte d'un choix réfléchi, dans l'intérêt de l'enfant, dans d'autres, il s'explique par des obstacles matériels (inaccessibilité des bâtiments) ou humains (réticence de l'équipe éducative, absence d'auxiliaire de vie scolaire susceptible d'assister l'enfant) qui scandalisent à juste titre les parents ;
- certains parents déplorent encore une scolarisation à l'école ordinaire envisagée sous l'angle de la seule socialisation de l'enfant, sans réel souci des contenus auquel celui-ci doit pouvoir accéder. Pour ne pas décevoir les attentes légitimes des parents, il convient donc de rester exigeant sur la qualité de l'intégration scolaire proposée.