B. LA PERSONNE ET L'ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION : DES PROGRÈS INDISPENSABLES
Les développements qui suivent concernent peu les salariés désireux de mobiliser leur DIF : l'entreprise est leur interlocuteur naturel dans le cadre du dialogue social encouragé par cet outil spécifique.
En revanche les autres publics mentionnés dans le tableau précédent ont nécessairement affaire à un ou plusieurs médiateurs spécialisés en amont de l'accès à la formation. Il leur appartient, en effet, de s'orienter dans le système, puis de franchir le cap de la prescription, avant que la formation pertinente identifiée lors de cette étape, dûment validée comme on l'a vu précédemment en fonction des priorités définies en région, trouve son financement dans le cadre du compte d'épargne formation. Dans ce domaine aussi, l'émergence de la personne comme sujet du parcours de formation implique que de notables progrès soient réalisés.
Il ne faut pas non plus oublier les besoins de cet autre client de la formation continue qu'est l'entreprise, personne morale trop souvent exposée aux complexités du système, quand il s'agit des PME et TPE dépourvues des moyens humains de décrypter ses dédales.
1. Mieux coordonner l'information, l'accueil et la prescription
a) Dédales et constellations
Il convient de distinguer en la matière deux volets distincts des opérations préalables à l'entrée en formation : l'information et l'accueil d'une part, la prescription de l'autre.
(1) L'information et l'accueil
Le tableau ci-après présente un panorama non exhaustif des lieux d'accueil et d'information des trois principaux publics de la formation professionnelle continue.
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Accueil et information des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés : mesures et lieux d'accueil et d'information |
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MESURES DE FORMATION |
LIEUX D'ACCUEIL ET D'INFORMATION |
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JEUNES AGÉS DE 16 A 25 ANS |
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Stages agréés et conventionnés par les conseils régionaux |
PAIO, mission locale, maison de l'emploi, Assedic, ANPE |
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Parcours d'accès à la vie active (PAVA) |
PAIO, mission locale, maison de l'emploi, Assedic, ANPE |
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Contrat d'apprentissage* |
Chambres consulaires, CFA, PAIO, mission locale, maison de l'emploi |
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Contrat d'apprentissage dans la fonction publique* |
Ministères, CFA, PAIO, mission locale, maison de l'emploi |
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Contrat de professionnalisation* |
PAIO, mission locale, maison de l'emploi, OPCA, Assedic, ANPE |
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Contrat d'avenir* |
PAIO, mission locale, maison de l'emploi, Assedic, ANPE |
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DEMANDEURS D'EMPLOI AGÉS DE 26 ANS ET PLUS |
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Formations des bénéficiaires du régime d'assurance chômage percevant l'allocation de retour à l'emploi - formation (AREF) : • stages financés par les Assedic • stages conventionnés par les conseils régionaux • stages de l'AFPA |
Assedic, ANPE, maisons de l'emploi, APEC |
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Formations des non bénéficiaires du régime d'assurance chômage relevant du régime public de rémunération des stagiaires : • stages agréés et conventionnés par les conseils régionaux • action préparatoire au recrutement (APR) • stages de l'AFPA |
Assedic, ANPE, maisons de l'emploi |
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Congé individuel de formation pour les anciens salariés en CDD (CIF-CDD) |
Assedic, OPCA-CIF (FONGECIF, OPCA de branche agréés) |
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Contrat de professionnalisation* |
Assedic, ANPE, maisons de l'emploi, OPCA |
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Contrat d'avenir* |
Assedic, ANPE, maisons de l'emploi |
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SALARIÉS |
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Plan de formation de l'entreprise |
Entreprise |
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Droit individuel à la formation (DIF) |
Entreprise, OPCA |
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Congé individuel de formation (CIF) |
Entreprise, OPCA-CIF (FONGECIF, OPCA de branche agréés) |
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Période de professionnalisation |
Entreprise, OPCA |
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* Seuls les contrats de travail avec formation obligatoire sont retenus. Ne figurent pas les contrats suivants : contrat initiative emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat de réinsertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). |
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Source : Centre INFFO - Direction juridique observatoire |
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Sous réserve des initiatives encore insuffisamment consolidées de mise en place de guichets uniques évoquées ci-dessous, le diagnostic présenté à ce sujet en 1999 par M. Gérard Lindeperg dans un rapport sur les acteurs de la formation professionnelle, reste largement d'actualité. Seuls l'ANPE et les Centres d'information et d'orientation (CIO) de l'éducation nationale, rappelait M. Lindeperg, constituent véritablement chacun un réseau national disposant de points d'implantation maillant le territoire. Mais ils restent centrés sur des publics spécifiques : les demandeurs d'emploi pour l'ANPE, les jeunes scolarisés pour les CIO. Le constat qui s'impose, estimait-il, est celui de la juxtaposition de services d'information et d'orientation sectorisés, segmentés sur des publics ciblés et captifs, sans cohérence d'ensemble ni véritable complémentarité ou mise en réseau des services rendus aux personnes et aux entreprises. En conséquence, « l'absence de coordination, les contradictions d'intérêts, la complexité des dispositifs, des mesures, des financements, entraînent un enchevêtrement des compétences qui provoque des dérives concurrentielles. Il en résulte une grande confusion qui pénalise aussi bien les utilisateurs que les financeurs. Au total les destinataires de l'information ont bien du mal à identifier la structure capable de répondre à leurs besoins et à se frayer un chemin dans un tel labyrinthe ».