Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

Rapport d'information n° 365 (2006-2007) de M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la mission commune d'information Formation professionnelle, déposé le 4 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - CINQ CHAMPS D'ÉVALUATION
  
  • I. FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOYABILITÉ : UN COUPLE À CONSOLIDER
    
    • A. L'EMPLOI, PRINCIPALE FINALITÉ DE LA FORMATION : UNE PRIORITÉ RÉAFFIRMÉE
      
      • 1. La formation, passeport pour l'insertion professionnelle
        
      • 2. Un recentrage du système de formation professionnelle sur les objectifs de la politique de l'emploi
        
        • a) L'évolution de la philosophie générale du système de formation professionnelle : des objectifs mouvants
          
        • b) Un défi crucial pour demain : répondre aux « bouleversements inédits de l'emploi »
          
      • 3. Rapprocher la formation de l'emploi : la relance des dispositifs d'alternance et de l'apprentissage
        
        • a) Assurer l'« employabilité » des jeunes et des adultes : l'émergence de la notion de professionnalisation
          
        • b) La modernisation et le développement de l'apprentissage
          
    • B. DES MARGES DE PROGRÈS : LA CAPACITÉ DU SYSTÈME DE FORMATION À RÉPONDRE AUX BESOINS DES JEUNES ET DE L'EMPLOI EN QUESTION
      
      • 1. Un système de formation professionnelle initiale déconnecté des besoins de l'emploi ?
        
        • a) Une inadéquation entre l'offre et la demande de formation
          
        • b) Une offre de certification peu optimale
          
          • (1) Une spécialisation jugée « excessive » des diplômes professionnels
            
          • (2) Un éclatement des responsabilités
            
      • 2. L'objectif d'élévation du niveau général des formations face à ses limites
        
        • a) Un « noyau dur » de sortants sans diplôme ou qualification : une faille du système éducatif
          
          • (1) Des chiffres rigides à la baisse
            
          • (2) Des handicaps face à l'insertion
            
        • b) Une hiérarchisation des filières qui conduit à une orientation par échecs successifs vers l'enseignement professionnel
          
    • C. DES FRONTIÈRES ENCORE ÉTANCHES ENTRE FORMATION INITIALE ET CONTINUE : DEUX UNIVERS AUX LOGIQUES SÉPARÉES ?
      
      • 1. Des dispositifs cloisonnés
        
      • 2. Des voies de « rattrapage » limitées
        
        • a) Des situations initiales figées ?
          
        • b) La validation des acquis de l'expérience : les limites d'un outil innovant
          
• ANNEXE AU CHAPITRE I - LE SYSTÈME DUAL ALLEMAND
  
  • 1. Une vue d'ensemble
    
  • 2. Description du système d'enseignement dual
    
  • 3. La loi sur la formation professionnelle
    
  • 4. La formation et le marché du travail
    
  • 5. Mise en oeuvre de la formation professionnelle
    
  • 6. Trois cent cinquante professions agréées
    
  • 7. Coordination entre l'entreprise et le centre de formation professionnelle
    
  • 8. Qualification des entreprises
    
  • II. L'ACCÈS À LA FORMATION : INÉGALITÉ ET COMPLEXITÉ
    
    • A. L'INÉGALITÉ D'ACCÈS : UNE RÉALITÉ AFFIRMÉE, VÉCUE, MESURÉE
      
      • 1. Les inégalités entre actifs
        
        • a) Les salariés
          
        • b) Les chômeurs
          
      • 2. Les inégalités entre entreprises
        
    • B. LA COMPLEXITÉ : FACILITÉ OU NÉCESSITÉ ?
      
      • 1. La juxtaposition des statuts, des responsabilités, des prestations
        
        • a) La formation des scolaires : l'État et la région
          
        • b) La formation des salariés du secteur privé : l'entreprise, les partenaires sociaux
          
        • c) La formation des chômeurs : la région, l'assurance chômage, l'État
          
        • d) La formation des autres publics : les collectivités publiques
          
        • e) La formation des jeunes en insertion professionnelle : la région, l'État
          
      • 2. Une architecture illisible
        
        • a) La complexité des conditions d'accès
          
          • (1) Les conditions d'accès des primo entrants
            
          • (2) Les conditions d'accès des salariés sous contrat de travail
            
          • (3) Les conditions d'accès des demandeurs d'emploi
            
          • (4) Les entreprises et la complexité
            
        • b) Les effets pervers du cloisonnement
          
          • (1) Les zones d'ombre
            
          • (2) Hasard et formation
            
          • (3) Les disparités de situations
            
        • c) La difficulté de simplifier
          
          • (1) L'approche par les statuts : une démarche logique sinon inéluctable
            
          • (2) La formation des salariés : raisons du choix de la branche
            
          • (3) Le palliatif des passerelles
            
          • (4) Les procédures administratives suivies par les entreprises
            
  • III. L'APPAREIL DE FORMATION : LES RIGIDITÉS D'UN MARCHÉ SEMI-ADMINISTRÉ
    
    • A. LE POTENTIEL D'ÉMULATION ENTRE LES GRANDS RÉSEAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Vue générale de l'appareil de formation professionnelle initiale et continue
        
        • a) Panorama de l'enseignement professionnel initial
          
        • b) La répartition des « parts de marché » de la formation continue
          
      • 2. Le secteur public face à l'intensification de la concurrence : entre cloisonnement et vocation à l'exemplarité.
        
        • a) Les progrès et la restructuration de l'AFPA
          
          • (1) Une mission traditionnelle : la formation des publics non qualifiés sur l'ensemble du territoire
            
          • (2) Les phases et les enjeux de la restructuration
            
          • (3) L'étape de la décentralisation
            
          • (4) Les difficultés et les incertitudes
            
        • b) Les GRETA : des coûts élevés de fonctionnement qui entraînent des pertes de parts de marché
          
          • (1) Les missions et les structures
            
          • (2) La lucidité du diagnostic recueilli par la mission sénatoriale
            
          • (3) Sortir de l'ornière par la mutualisation et le partenariat
            
        • c) La formation continue demeure, pour les universités, un univers à conquérir
          
        • d) Le CNAM : un établissement de référence
          
      • 3. Le secteur associatif et l'insertion des publics en difficulté
        
      • 4. Le secteur consulaire, son adaptabilité, et la dynamique de l'apprentissage
        
        • a) Les formations rattachées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI)
          
        • b) L'apprentissage et l'artisanat
          
          • (1) Le constat général
            
          • (2) Les évolutions souhaitables
            
      • 5. Le secteur privé : une place prépondérante sur le marché de la formation professionnelle et une certaine fragilité
        
        • a) Le foisonnement des organismes et la liberté d'accès au marché de la formation continue
          
          • (1) L'origine du régime déclaratif
            
          • (2) Les mesures prises en 2002 pour limiter « l'inflation déclarative »
            
        • b) Les classifications de l'appareil de formation privée
          
          • (1) Le secteur « entreprise »
            
          • (2) Le secteur privé dit « lucratif »
            
      • 6. Les spécificités notables du secteur agricole
        
    • B. « OÙ VA L'ARGENT » ?
      
      • 1. L'intensification de la concurrence : une garantie contre le « tonneau des Danaïdes» ?
        
        • a) Certains acteurs du secteur privé prônent l'application rigoureuse du droit de la concurrence
          
          • (1) L'avis du Conseil de la concurrence de 2000
            
          • (2) La poursuite de l'offensive de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) en faveur de l'application stricte des règles de mise en concurrence
            
        • b) L'application du code des marchés publics à la formation professionnelle et à l'insertion
          
          • (1) Le principe de l'extension des règles de mise en concurrence à la formation professionnelle et à l'insertion depuis 2001
            
          • (2) Le durcissement des modalités de passation des marchés relatifs à l'insertion depuis 2005
            
        • c) Les difficultés portées à la connaissance de la mission
          
          • (1) Les acteurs traditionnels de l'insertion subissent de plein fouet le choc de la concurrence et de la généralisation des appels d'offres
            
          • (2) La position de la France en faveur de la spécificité de l'insertion au regard des règles de concurrence
            
      • 2. Le risque de corruption dans l'enseignement au niveau mondial et l'influence sectaire en France : un malaise dans la formation professionnelle
        
        • (1) L'essor des formations dites « comportementales » : une « porte d'entrée » de l'influence sectaire
          
        • (2) Les recommandations
          
      • 3. La dénonciation du « gâchis » renvoie à des conflits d'objectifs et à des intérêts contradictoires
        
        • a) La thèse du redéploiement des allégements de charges sur les bas salaires
          
        • b) L'efficacité des dépenses de formation des fonctionnaires
          
        • c) Un dysfonctionnement majeur : des filières de formation pratiquement inexistantes dans le secteur des services à la personne, le plus créateur d'emplois
          
  • IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ
    
    • A. LA FORMATION CONTINUE DES SALARIÉS : UN FINANCEMENT EXCLUSIF ET GÉNÉREUX
      
      • 1. Une contribution dynamique
        
        • a) Une obligation légale récemment renforcée
          
        • b) Des entreprises volontaires
          
      • 2. Les organismes collecteurs : une structuration complexe, essentiellement professionnelle
        
        • a) Une architecture obéissant à une triple logique professionnelle, territoriale et instrumentale
          
        • b) Une collecte segmentée mais concurrentielle
          
      • 3. Un système peu lisible de plafonds emboîtés concernant les frais de gestion et le financement du paritarisme
        
        • a) Des frais de gestion contenus ...
          
        • b) ... tout en finançant le paritarisme...
          
      • 4. Une mutualisation à deux étages, opaque et faiblement redistributive
        
        • a) La mutualisation au sein des OPCA
          
        • b) La mutualisation entre OPCA : le Fonds unique de péréquation
          
    • B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES CHÔMEURS : UN FINANCEMENT CLOISONNÉ SELON L'ÉLIGIBILITÉ À L'ASSURANCE CHÔMAGE
      
      • 1. La région et l'État
        
      • 2. L'UNEDIC
        
    • C. L'APPRENTISSAGE : UN FINANCEMENT SOUS TENSION, RECENTRÉ SUR LES ENTREPRISES ET LA RÉGION
      
      • 1. Les entreprises : des prélèvements accrus et théoriquement mieux ciblés sur l'apprentissage
        
        • a) Des entreprises davantage mises à contribution
          
        • b) Un circuit partiellement dérivé vers les régions
          
      • 2. Des régions responsabilisées, un État privilégiant le levier fiscal et social
        
      • 3. Une évaluation difficile
        
        • a) Des besoins importants mais contrastés, des flux encore mal appréhendés
          
        • b) Un schéma de collecte probablement perfectible
          
  • V. LA GOUVERNANCE : LES SCORIES DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. LE CONSTAT APRÈS VINGT ANS DE DÉCENTRALISATION : « IL N'Y A PLUS DE PILOTE DANS L'AVION »
      
      • 1. La spécificité du système français : l'importance du rôle de l'État et des partenaires sociaux
        
        • a) La loi fondatrice du 16 juillet 1971
          
        • b) La réponse de l'État aux défis du chômage et des mutations économiques
          
        • c) L'implication des partenaires sociaux à travers la négociation collective et la gestion paritaire
          
      • 2. L'émergence progressive d'un nouvel acteur : la région
        
        • a) 1983 : l'affirmation d'une compétence de droit commun, mais encore largement partagée par l'État
          
        • b) 1993 : un élargissement des moyens d'action et de coordination, axé principalement sur les jeunes
          
        • c) 2002 : les aménagements ponctuels des lois de modernisation sociale et démocratie de proximité
          
        • d) 2004 : vers l'achèvement de la régionalisation de la formation professionnelle ?
          
    • B. LA CONSÉQUENCE : UN MANQUE DE COORDINATION FONCTIONNELLE QUI ENTRAVE L'AFFIRMATION D'UNE GOUVERNANCE RÉGIONALE
      
      • 1. L'articulation avec l'État : des chevauchements multiples
        
        • a) En amont : la « citadelle » de l'éducation nationale
          
        • b) En aval : la politique de l'emploi
          
        • c) En matière de formation professionnelle : les compétences résiduelles mais non négligeables de l'État
          
      • 2. L'articulation avec les partenaires sociaux : la difficile conciliation entre logiques territoriales et logiques de branche
        
        • a) Le défi du croisement des logiques territoriales et de branche
          
        • b) L'absence d'une réelle structuration du dialogue social au niveau régional
          
      • 3. Des interférences inévitables avec d'autres acteurs importants de la formation
        
        • a) Avec l'AFPA : des crédits régionalisés mais un organe qui reste national
          
        • b) Avec les départements : les effets collatéraux des politiques d'insertion
          
• DEUXIÈME PARTIE - CINQ AXES DE PROGRESSION
  
  • I. SÉCURISER L'ACCÈS À L'EMPLOI PAR LA QUALIFICATION
    
    • A. QUALIFIER TOUS LES JEUNES : PASSER DE L'INCANTATION AUX ACTES
      
      • 1. Une orientation choisie, condition d'un parcours réussi
        
        • a) Généraliser la découverte des métiers au collège
          
        • b) « Professionnaliser » les acteurs de l'orientation
          
        • c) Informer sur les débouchés : un devoir de transparence et de vérité
          
      • 2. Réduire le nombre de jeunes sortant sans « bagage » de formation initiale : un « enjeu d'intérêt national »
        
        • a) Un impératif préalable : garantir la maîtrise des savoirs de base
          
        • b) Prévenir les « sorties précoces » : diversifier les parcours de réussite
          
        • c) Renforcer les moyens de suivi à la sortie du système éducatif : repérer et accompagner
          
      • 3. Offrir une « deuxième chance » d'accès à la qualification : ouvrir les frontières de la formation initiale
        
        • a) Les vertus de l'entreprise « formatrice »
          
          • (1) L'intérêt de l'insertion par l'entreprise : quelques exemples de réussite
            
          • (2) Simplifier les outils : vers un rapprochement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
            
        • b) Vers la mise en place d'une « formation qualifiante différée » ?
          
        • c) Amplifier le dispositif de validation des acquis de l'expérience
          
    • B. CONNECTER LES FORMATIONS AUX BESOINS DES JEUNES ET DE L'EMPLOI
      
      • 1. Renforcer l'attractivité de la filière professionnelle
        
        • a) L'alternance, « forme naturelle » de la formation professionnelle initiale ?
          
        • b) Instituer un « statut du lycéen professionnel »
          
        • c) Construire des parcours plus souples et itératifs
          
      • 2. « Imbriquer » le système éducatif et le monde de la formation professionnelle
        
        • a) Les établissements scolaires et universitaires : un potentiel à valoriser pour développer l'apprentissage, la VAE et la formation continue des salariés
          
        • b) Professionnaliser les études universitaires
          
        • c) Articuler l'offre de certification aux besoins de l'économie : clarifier et évaluer
          
  • II. ÉLARGIR L'ACCÈS À LA FORMATION PAR L'INDIVIDUALISATION
    
    • A. L'INDIVIDU, FIL CONDUCTEUR DE L'ACCÈS À LA FORMATION
      
      • 1. Améliorer l'accès à la formation continue des salariés en parachevant le DIF
        
        • a) Le DIF, clé de l'égalité d'accès ou expression symbolique du consensus à la française ?
          
        • b) Vers la transférabilité du DIF
          
      • 2. Rationaliser l'accès de l'ensemble des actifs à la formation professionnelle en instituant le compte d'épargne formation
        
        • a) Les failles du système suggèrent un recentrage sur l'individu
          
        • b) Une solution : le compte d'épargne formation
          
          • (1) Une piste consensuelle
            
          • (2) Ce que le compte d'épargne formation pourrait être
            
    • B. LA PERSONNE ET L'ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION : DES PROGRÈS INDISPENSABLES
      
      • 1. Mieux coordonner l'information, l'accueil et la prescription
        
        • a) Dédales et constellations
          
          • (1) L'information et l'accueil
            
          • (2) La prescription
            
        • b) Les pistes à suivre
          
          • (1) Les guichets uniques
            
          • (a) L'émergence d'une logique d'intégration
            
          • (b) La perspective d'une fusion de l'ANPE avec l'UNEDIC
            
          • (2) La coordination régionale
            
      • 2. Développer les services aux PME et TPE
        
  • III. OPTIMISER L'APPAREIL DE FORMATION PAR L'INNOVATION ET L'ÉVALUATION
    
    • A. GÉNÉRALISER LA CULTURE, LES OUTILS ET LA PRATIQUE DE L'ÉVALUATION
      
      • 1. Aujourd'hui, le contrôle des moyens l'emporte sur l'évaluation des performances
        
        • a) Un contrôle de l'État plus axé sur les « moyens mis en oeuvre » que sur les résultats
          
          • (1) Les contrôles effectués par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
            
          • (2) L'intervention du contrôle général, économique et financier
            
          • (3) Un espoir : les investigations de la Cour des comptes annoncent un contrôle de l'efficacité de la formation professionnelle
            
        • b) Des outils de labellisation foisonnants
          
          • (1) Historique
            
          • (2) Le critère essentiel de la qualité des formateurs à travers le pullulement des certifications
            
          • (3) La certification ne peut être attribuée à un organisme qu'après deux ans d'existence et pour une durée de trois ans
            
      • 2. Mesurer les résultats des formations
        
        • a) Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) : une mission d'évaluation qui risque d'être entravée par les divergences de vue de ses composantes
          
        • b) L'évaluation induite par la mise en place de la LOLF
          
        • c) Les efforts d'évaluation générale conduits par la DARES et le CEREQ
          
        • d) Les initiatives isolées présentées à la mission sénatoriale
          
        • e) Elargir les critères de l'évaluation
          
      • 3. Rassembler les moyens existants au sein d'une autorité indépendante
        
    • B. DIFFUSER LES BONNES PRATIQUES ET LES EXPÉRIMENTATIONS REUSSIES
      
      • a) Les écoles de la deuxième chance : les nouvelles technologies, moteur de l'acquisition du socle des connaissances
        
        • (1) Une initiative européenne relayée par les collectivités locales
          
        • (2) Les principes de fonctionnement : « ne pas refaire ce qui a conduit les jeunes à l'échec scolaire »
          
        • (3) Les résultats obtenus justifient d'encourager fortement la généralisation des écoles de la deuxième chance
          
      • b) Le pragmatisme des missions locales et la remotivation des jeunes en situation difficile
        
        • (1) L'efficacité de la démarche d'insertion des jeunes : son caractère global, le suivi par un référent unique et le contact direct avec l'employeur
          
        • (2) Une illustration : l'expérience « défi jeunes » conduite à Marseille
          
      • c) Le « campus Veolia » et la mobilisation des partenariats pour une formation de qualité à des métiers « en tension »
        
        • (1) Les caractéristiques de cette expérience
          
        • (2) Une initiative exemplaire et partenariale
          
      • 2. Renforcer l'ingénierie de la formation
        
        • a) Un enjeu fondamental : élucider les mécanismes de la transmission de savoir-faire utiles
          
        • b) Les lacunes de l'ingénierie
          
        • c) Le rôle de « laboratoire » du CNAM
          
        • d) Développer la « fertilisation croisée » entre la formation initiale et continue, tout particulièrement dans les universités
          
        • e) Favoriser le contact entre les jeunes et les intervenants extérieurs dans les lycées professionnels
          
  • IV. RATIONALISER LES FINANCEMENTS PAR LA NÉGOCIATION
    
    • A. UNE INFLEXION DE LA LOGIQUE FINANCIÈRE DE BRANCHE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES TERRITOIRES
      
      • 1. Un constat partagé : la nécessité d'une véritable coordination financière à l'échelon régional
        
      • 2. Les conditions d'une expression paritaire cohérente au niveau régional
        
        • a) L'organisation de « pôles paritaires »
          
        • b) Une rationalisation de la cartographie des OPCA
          
          • (1) Un rehaussement du plancher de collecte
            
          • (2) Une fusion des OPCA interprofessionnels
            
    • B. UN RÉEXAMEN DES DIFFÉRENTES CONTRAINTES FINANCIÈRES À LA LUMIÈRE DES OBJECTIFS POURSUIVIS
      
      • 1. L'encadrement des frais de gestion des OPCA est-il inadapté au développement de leur service de conseil ?
        
        • a) Des plafonds trop faibles pour permettre le développement des services aux entreprises ?... .
          
        • b) ... ou dont le calcul est trop fruste ?
          
        • c) Des questions probablement solubles dans celle d'une diminution du nombre des OPCA
          
      • 2. Les droits acquis au financement du paritarisme : facilités et crispations
        
        • a) L'existence de pratiques contestables
          
        • b) Trancher le noeud gordien ?
          
      • 3. Mutualiser ou pas : il faut choisir
        
        • a) Réfléchir à la mission de redistribution des OPCA
          
        • b) Clarifier le rôle du FUP
          
          • (1) Un lissage pluriannuel des besoins de financement
            
          • (2) Des ambitions élargies
            
          • (a) Le financement de la transférabilité du DIF ?
            
          • (b) Une mutualisation renforcée
            
      • 4. Une prise en charge des OPCA préjudiciable à l'offre de formation ?
        
        • a) Une complexité excessive ?
          
        • b) Une trop grande instabilité des modes de prise en charge des formations ?
          
    • C. LA RECHERCHE D'UNE ALLOCATION OPTIMALE DES MOYENS
      
      • 1. Vers une collecte, voire une gestion unifiée ?
        
      • 2. Vers une perméabilité du financement de la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi ?
        
        • a) Le renforcement des incursions de l'assurance chômage en faveur des instruments de la formation professionnelle continue
          
        • b) Le rôle éventuel des OPCA comme plate-forme d'accès de l'ensemble de la population active à la formation continue
          
        • c) L'éventualité d'une institutionnalisation des « conférences de financeurs »
          
      • 3. Vers un « ticket modérateur » pour responsabiliser les bénéficiaires de la formation professionnelle ?
        
      • 4. Vers un décloisonnement du circuit de la taxe d'apprentissage et du circuit de l'obligation légale ?
        
      • 5. Pour un assouplissement de l'obligation légale, qui ne doit pas être considérée comme une taxe, mais comme un investissement
        
        • a) Un pilotage du niveau et de l'affectation de l'obligation légale ?
          
        • b) Une remise en cause du compartimentage de l'obligation légale ?
          
        • c) La question de la pluriannualité de l'investissement en formation des entreprises
          
        • d) Les avantages d'une remise en cause du principe même de l'obligation légale ...
          
          • (1) Une mutualisation dévoyée, un principe du « former ou payer » obsolète
            
          • (2) Une suppression de l'obligation légale a priori rationnelle pour le plan de formation
            
          • (3) Quel financement après la suppression de l'obligation légale pour le plan de formation ?
            
          • (a) Laisser les partenaires sociaux gérer la suppression de l'obligation légale...
            
          • (b) ... ou envisager une réforme nationale : un système de prélèvements et de subventions favorisant l'adaptation de l'offre de formation et la réalisation d'économies ?
            
          • (c) Du « former ou payer » au « former ou épargner » : l'abondement d'un compte individuel dans une logique aboutie de sécurisation des parcours
            
  • V. CONSTRUIRE LA GOUVERNANCE PAR LA TERRITORIALISATION ET LA CONTRACTUALISATION
    
    • A. LA TERRITORIALISATION : DE LA VISION GLOBALE À L'ACTION LOCALE
      
      • 1. L'État : l'équité du système
        
        • a) Une fonction régulatrice
          
        • b) L'instance de concertation nationale : le CNFPTLV
          
      • 2. La région : la mise en cohérence
        
        • a) La région, chef de file de l'ensemble des acteurs de la formation
          
        • b) L'instrument stratégique de programmation et d'engagement : le PRDFP
          
      • 3. Le bassin d'emploi : la mise en oeuvre
        
        • a) Le lieu privilégié pour la mise en oeuvre des actions de formation
          
        • b) Le choix d'une « territorialisation souple »
          
    • B. LA CONTRACTUALISATION : D'UNE GESTION SÉPARÉE À UNE GESTION PARTAGÉE
      
      • 1. Développer les partenariats
        
        • a) Un contexte favorable
          
        • b) Des perspectives prometteuses pour la territorialisation
          
      • 2. Contractualiser pour mieux gérer
        
        • a) La diversité de la politique contractuelle, gage d'efficacité
          
          • (1) Les contrats de projets État-régions (CPER)
            
          • (2) Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) et contrats d'objectifs territoriaux (COT)
            
        • b) La nécessité de développer « une culture de l'évaluation »
          
• LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
  
  • 1. Sécuriser l'accès à l'emploi par la qualification
    
  • 2. Elargir l'accès à la formation par l'individualisation et la responsabilisation
    
  • 3. Optimiser l'appareil de formation par l'innovation et l'évaluation
    
  • 4. Rationaliser et optimiser les circuits de financement en s'appuyant sur la négociation
    
  • 5. Construire la gouvernance par la territorialisation et la contractualisation
    
• CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
  
• CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS
  
• GLOSSAIRE