2. L'articulation avec les partenaires sociaux : la difficile conciliation entre logiques territoriales et logiques de branche

La montée en puissance des régions dans le domaine de la formation professionnelle a également mis en évidence l'insuffisante articulation entre les logiques de branche et les logiques territoriales dans notre pays.

La place prééminente accordée aux branches professionnelles et la prise en compte insuffisante de l'organisation territoriale soulèvent aussi la question de la gouvernance d'ensemble du système de formation professionnelle.

a) Le défi du croisement des logiques territoriales et de branche

La place faite aux partenaires sociaux qui, comme on l'a rappelé ci-dessus, disposent d'un large champ d'autonomie d'organisation et d'action, a des conséquences directes sur l'administration régionale de la formation professionnelle.

Non seulement les régions se trouvent confrontées à une multiplicité d'interlocuteurs mais aussi à une organisation géographique très inégale de ces derniers. Historiquement, le syndicalisme français s'est développé à partir des syndicats de métiers et des bourses du travail qui regroupaient les salariés sur une base interprofessionnelle locale (au niveau des communes). Ces bourses du travail ont ensuite donné naissance à des unions locales, départementales ou régionales, selon les spécificités de ces secteurs. De plus, ces instances décentralisées n'ont pas acquis le même pouvoir de décision que les organisations de branche.

Il faut souligner également la disparité de moyens entre les branches . Certaines branches, parmi les plus de 300 qui existent aujourd'hui en France, ont les moyens d'avoir une politique de formation et une démarche prospective, tandis que d'autres, de dimension plus restreinte, n'ont pas les outils nécessaires pour conduire une réflexion globale.

Par ailleurs, la logique de branche a ses limites , comme cela a déjà été évoqué. Ainsi, la place respective des formations liées à une qualification requise par une branche, et l'organisation de formations « transversales » à plusieurs branches, est-elle difficile à solutionner. Le niveau « centralisé » de traitement des problèmes qui est celui de beaucoup de branches, se concilie mal avec la gestion des besoins quantitatifs et en qualifications qui s'opère, de plus en plus, dans la proximité locale des PME et des TPE, créatrices d'emplois.

Enfin, les outils de régulation mis en place par les accords professionnels présentent certaines faiblesses . Les CPNE connaissent un fonctionnement irrégulier selon les branches, ce qui prive les OPCA d'orientations stratégiques suivies. De plus, peu de CPNE sont organisées au niveau territorial régional, ce qui rend, là encore, très aléatoire la construction de partenariats avec les régions.

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