2. Description du système d'enseignement dual

En Allemagne, la formation professionnelle a lieu parallèlement dans l'entreprise et dans un centre de formation professionnelle. En fonction du principe du système dual, l'entreprise se charge de la formation pratique alors que le centre de formation, que l'apprenti fréquente en général un ou deux jours par semaine, délivre une formation complémentaire, à la fois théorique dans le champ professionnel et en matière d'enseignement général. Ce régime repose sur le fait que l'apprenti acquiert à la fois l'expérience professionnelle nécessaire et les connaissances générales et aptitudes théoriques utiles. La formation se déroule largement dans les conditions dans lesquelles la profession apprise sera exercée dans la pratique. Ce n'est que dans l'entreprise, considère-t-on en effet, que l'apprenti peut, d'une part, apprendre à répondre aux exigences changeantes de la véritable situation professionnelle, d'autre part, se rendre compte de la multiplicité des relations sociales qui structurent le monde du travail. L'apprenti peut utiliser dans des missions professionnelles concrètes et dans des conditions réelles les connaissances et aptitudes qu'il a acquises.

3. La loi sur la formation professionnelle

Conformément au rôle joué par les entreprises dans la formation, les normes et les règles relatives à cette formation ont été établies par les organismes d'autogestion économiques, en premier lieu par les chambres de commerce et d'industrie. Ce n'est qu'en 1969 que le Parlement allemand a adopté une loi sur la formation professionnelle regroupant les dispositions comprises dans d'autres lois et donnant force légale à beaucoup d'éléments qui relevaient jusque-là du droit statutaire des chambres de commerce et d'industrie. Le système de formation lui-même n'a pas été modifié par cette loi, amendée complètement en 2005.

La loi sur la formation professionnelle ne règlemente pas seulement la formation des jeunes à la suite de leur scolarité générale. Elle aborde aussi la formation continue et l'adaptation à l'évolution des métiers. Conformément aux compétences définies dans la constitution, la loi sur la formation professionnelle ne s'applique pas aux centres de formation, qui se trouvent sous la tutelle des Länder. La formation professionnelle, dont les entreprises sont considérées comme le principal pilier et qui applique le principe du « learning by doing », ne repose pas seulement sur la législation relative à la formation mais aussi sur un grand nombre d'éléments relevant du droit du travail. C'est ainsi que les relations juridiques entre l'entreprise et l'apprenti sont fondées sur un contrat de formation de droit privé auquel s'applique le régime du contrat de travail, dans la mesure où d'autres prescriptions ne s'y opposent pas. Il y a donc en principe liberté contractuelle. Chaque entreprise décide elle-même si elle veut former des apprentis et avec qui elle veut conclure un contrat de formation. C'est également le cas pour le jeune. Il n'y a pas de formation obligatoire, ni pour les entreprises, ni pour les jeunes. Il n'existe pas non plus de formation dirigée, mais seulement une orientation professionnelle et une intermédiation des agences pour l'emploi pour la répartition des places d'apprentissage.

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