b) Des entreprises volontaires

En pratique, les entreprises - particulièrement les grandes - font mieux que l'obligation légale : en 2004, les entreprises de dix à dix-neuf salariés ont consacré 1,74 % de leur masse salariale à la formation professionnelle et les entreprises de plus de 2 000 salariés, près de 4 % de leur masse salariale, ce taux progressant avec le nombre de salariés pour les entreprises d'une grandeur intermédiaire. La moyenne générale approche les 3 %.

En 2005, les entreprises de moins de dix salariés ont dépensé 320 millions d'euros pour la formation continue de 10 millions de salariés, contre 7,9 milliards pour les entreprises de dix salariés et plus , qui en occupent 4,4 millions. L'effort moyen de formation par salarié représente ainsi 791 euros dans les entreprises de dix salariés et plus, où il apparaît plus de dix fois supérieur à l'effort moyen des entreprises de moins de dix salariés, qui ressort à 74 euros 35 ( * ) .

Le taux de participation effectif des entreprises a fortement augmenté des années soixante-dix au début des années quatre-vingt-dix. Depuis, on observe un léger tassement du taux de participation qui recouvre une baisse du taux de participation des entreprises de plus de 2 000 salariés et une faible hausse de la participation des petites entreprises (tableau suivant).

Evolution du taux de participation financière (en %)

Déclaration au titre des salaires versés en :

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

10 à 19 salariés

1,73

1,69

1,77

1,84

1,69

1,62

1,64

1,69

1,74

20 à 49 salariés

1,87

1,90

1,89

1,97

1,94

1,95

1,85

1,79

1,97

50 à 249 salariés

2,52

2,52

2,53

2,44

2,39

2,40

2,37

2,28

2,37

250 à 499 salariés

nc

nc

nc

2,99

2,89

2,94

2,78

2,74

2,77

500 à 1999 salariés

3,48

3,47

3,54

3,55

3,49

3,46

3,41

3,28

3,32

2000 salariés et plus

4,87

4,73

4,65

4,42

4,35

4,29

4,07

3,77

3,95

Ensemble

3,25

3,24

3,23

3,22

3,16

3,16

3,02

2,88

2,97

Source : Exploitation des déclarations fiscales des employeurs n° 2483, CEREQ

Le taux de participation des entreprises de dix salariés et plus à la formation professionnelle s'élève précisément à 2,97 % en 2004. La hausse constatée par rapport à 2003 est essentiellement due au rehaussement de 0,4 % à 0,5 % de la contribution obligatoire au titre de la professionnalisation.

* 35 Source : jaune « Formation professionnelle » annexé au projet de loi de finances pour 2007, données provisoires pour 2005.

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