c) L'éventualité d'une institutionnalisation des « conférences de financeurs »

Dans le contexte de certaines restructurations, M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, rappelle que « ces dernières années, dans le cadre d'importants licenciements économiques et de plans sociaux d'envergure, notamment dans le Nord, nous avons assisté à des exemples très intéressants d'organisation sous forme de conférence des financeurs ». Pour Mme Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, « la conférence des financeurs présente l'intérêt d'avoir suscité un débat permettant de repérer les besoins, les financeurs, les zones d'ombre et les priorités de formation . Le travail qui en découle est considérable, que chacun accepte à son niveau : paritaires, institutionnels et État ».

M. Christian Charpy, directeur général, de l'ANPE, relève qu'« au regard de la diversité des financeurs, partenaires sociaux, ASSEDIC, conseils régionaux, l'Agence désire qu'il ne subsiste ni redondance, ni lacune. C'est pourquoi, l'ANPE souhaite être présente auprès de ces trois partenaires afin de détecter les complémentarités et, surtout, d'éviter les absences de financements dans les dispositifs de formation. Des conférences régionales de financeurs pourraient voir le jour afin d'assurer une bonne répartition des tâches en matière de financement pour les actions de formation . Par ailleurs, il estime que « puisque l'État français a décidé une décentralisation de la formation professionnelle vers les régions, il (...) paraît cohérent de confier le pilotage [de la conférence des financeurs] au président de la région concernée, en collaboration avec le conseiller économique et social ».

Malgré des avantages évidents en termes de synergies financières et de prise en charge des besoins « orphelins », les objections à la mise en place de « conférences de financeurs » ne manquent pas.

D'après M. Jean Michelin, directeur de la formation de la Fédération française du bâtiment, il arrive qu'« une conférence des financeurs (prenne) de court les entreprises, qui peuvent avoir leurs propres projets, et devront les intégrer aux programmes définis hors de l'entreprise, ou par des personnes qui n'en sont pas représentatives. Un organisme collecteur n'est pas le représentant direct de l'entreprise ».

D'une façon générale, les entreprises n'ont pas, spontanément, la volonté de financer la formation de non salariés au travers des OPCA auxquels ils versent une contribution . C'est dire que l'institutionnalisation d'une « conférence des financeurs » à l'échelon régional n'aura d'efficacité qu'à raison de la qualité de la représentation des différents acteurs, et particulièrement des partenaires sociaux. Par ailleurs, il se peut qu'une approche exclusivement financière des relations à construire avec la région soit trop réductrice, ainsi qu'il sera exposé dans le chapitre V ci-dessous. En tout état de cause, l'émergence d'un « pôle paritaire régional » ( supra ) serait de nature à favoriser une représentation satisfaisante des partenaires sociaux au sein d'une structure de coordination ad hoc , quelle qu'elle soit.

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