Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

b) Une offre de certification peu optimale

(1) Une spécialisation jugée « excessive » des diplômes professionnels

La forte spécialisation des titres et diplômes professionnels apparaît, de l'avis d'un grand nombre d'intervenants entendus par la mission, en déphasage avec les besoins croissants d'adaptation sur le marché du travail : ainsi, M. Paul Santelmann a fait remarquer que « les diplômes aujourd'hui en place ont été construits dans les années cinquante ou soixante, alors que la main-d'oeuvre manquait en France, et qu'il fallait former des ouvriers spécialisés. Il est aujourd'hui nécessaire de former des personnes qui ne soient pas seulement des spécialistes ».

Cette logique de « décomposition extrêmement fine des fonctions » ne correspond plus à la réalité, chacun étant appelé à exercer plusieurs métiers au cours de sa vie ; par ailleurs, les études du CEREQ montrent que 56 % des diplômés n'exercent pas un métier pour lequel ils étaient qualifiés.

Comme l'a relevé M. André Gauron, « les partenaires sociaux au niveau confédéral reconnaissent la nécessité d'élargir le champ des diplômes. Par contre, ceux qui gèrent les diplômes titre par titre dans les commissions paritaires restent figés sur des diplômes trop pointus » ; « cette segmentation à l'extrême de l'enseignement » contribue à expliquer, comme l'a également relevé un récent audit sur la carte de l'enseignement professionnel^9(*), que le coût moyen d'un lycéen professionnel, qui s'établit à 10 490 euros^10(*), soit de 30 % supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

Le ministère de l'éducation nationale, qui constitue le premier ministère certificateur, a engagé une rénovation de son offre de diplôme, consistant notamment à réduire à vingt le nombre de BEP, afin de recentrer ce diplôme sur sa finalité propédeutique et d'ouvrir à ses titulaires de plus larges possibilités de poursuites d'études vers le baccalauréat professionnel.

Toutefois, il reste encore des efforts à accomplir en vue de rationaliser la carte des certifications professionnelles, alors que l'éclatement des diplômes, et donc des filières, contribue à rigidifier l'offre de formation, entravant sa nécessaire réactivité aux évolutions des besoins de l'économie.

(2) Un éclatement des responsabilités

Comme le montre l'encadré suivant, au-delà des seuls diplômes délivrés par le ministère de l'éducation nationale, qui ne constitue que l'un des sept ministères certificateurs, le paysage de l'offre de certifications professionnelles est complexe et éclaté.

Les diplômes, titres ou certifications professionnels : un paysage complexe

La « cartographie » des certifications professionnelles met en évidence une grande diversité de l'offre. On distingue notamment :

- les diplômes ou titres nationaux, délivrés par les différents ministères certificateurs ; ils sont élaborés, depuis 1948, en association avec les partenaires sociaux, dans le cadre des commissions professionnelles consultatives (CPC), organisées par grands secteurs d'activité et fonctionnant auprès des ministères certificateurs ;

- les certifications de qualification professionnelle (CQP) des branches, définies, depuis 1983, dans le cadre des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) ; alors que les diplômes - notamment ceux délivrés par l'éducation nationale -, sont davantage guidés par les besoins et modes de fonctionnement du système éducatif, les CQP privilégient la description des qualifications en termes de savoir-faire et de compétences ;

- les autres titres à finalité professionnelle, délivrés par des établissements publics, les chambres consulaires ou des organismes privés ou associatifs...

Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP) a pour principale mission de mettre à jour l'offre existante, réunie au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce dernier recense, fin 2006, quelque 2 660 fiches descriptives de certifications, dont plus de 1 200 sont délivrées au nom de l'État :

- 613 diplômes délivrés par le ministère de l'éducation nationale (auxquels s'ajoutent les quelque 15 000 titres délivrés dans l'enseignement supérieur, dont près de 1 500 licences professionnelles) ; ces diplômes ont vocation à être préparés aussi bien par la voie scolaire, qu'en apprentissage, par la VAE ou en formation continue ; on compte ainsi 198 CAP, 35 BEP et 37 mentions complémentaires de niveau V, 73 baccalauréats professionnels, 59 brevets professionnels (qui ne s'acquièrent que par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue) et 20 mentions complémentaires de niveau IV, 109 BTS, 40 diplômes de métiers d'art de niveau III ;

- 291 titres professionnels délivrés par le ministère de l'emploi, élaborés par l'AFPA et préparés par cet organisme ou des centres agréés ;

- 196 titres ou diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture ;

- 130 titres délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports ;

- 14 par le ministère des affaires sociales et 3 par le ministère de la santé.

S'y ajoutent 452 CQP (en 2005), ne figurant pas toutes au RNCP.

De toute évidence, cet éclatement des responsabilités, ainsi que la diversité des titres délivrés - à la fois dans la nature, les modalités et les objectifs -, nuisent à leur lisibilité et à leur articulation.

Si des rapprochements sont mis en oeuvre entre les ministères concernés, afin d'établir des équivalences ou reconnaissances de titres, les cloisonnements entre les filières de formation restent encore un obstacle à la construction de parcours cohérents. Tel est notamment le cas de la filière sanitaire et sociale, dans laquelle il existe des besoins de recrutements massifs. En effet, les résistances des appareils de formation font que les avancées sont lentes : comme l'a souligné M. André Gauron, « nous devons réussir à faire sauter ce verrou au niveau du ministère des affaires sociales ». Il s'agit notamment d'offrir des débouchés aux diplômés du BEP « carrières sanitaires et sociales », délivré par l'éducation nationale, alors que ceux-ci, de l'avis de M. Jean-Paul Denanot, président de la commission formation professionnelle de l'ARF, « ne débouchent sur aucun métier ».

* ⁹ Rapport sur la carte de l'enseignement professionnel, Mission d'audit de modernisation, décembre 2006.

* ¹⁰ A titre de comparaison, le coût moyen d'un lycéen général et technologique est de 10 130 euros, celui d'un collégien de 7 700 euros et celui d'un étudiant à l'université de 7 200 euros.