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Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

 

(2) La lucidité du diagnostic recueilli par la mission sénatoriale

A partir de ces données générales, la mission d'information s'est efforcée de discerner avec plus de précisions les causes et les moyens d'enrayer la perte de compétitivité des GRETA sur le marché de la formation continue.

De ce point de vue, elle a salué la clarté et le réalisme du diagnostic établi par M. Louis Moschetti, proviseur du lycée Jules Haag et fait siennes ses conclusions : compte tenu de leurs coûts élevés de fonctionnement, les GRETA ne sont aujourd'hui pas suffisamment compétitifs et sont condamnés à perdre de nouvelles parts de marchés si des mesures de réorientation ne sont pas prises. Le parti pris de réalisme de la mission conduit à préciser que, selon les observations qu'elle a pu recueillir, la principale variable d'ajustement, de nature à infléchir la dégradation des comptes des GRETA, est le taux horaire de rémunération des formateurs qui représente environ les trois-quarts des charges de ces groupements.

A ce titre, la mission d'information a été frappée de constater à quel point la donnée fondamentale de l'équilibre financier des GRETA est régie par une norme coutumière. Selon les indications qui lui ont été apportées, nulle part, en effet, dans la masse volumineuse de la réglementation applicable à l'éducation nationale, ne figure la moindre référence au « barème de Montpellier » qui sert de base à la rémunération des formateurs des GRETA.

(3) Sortir de l'ornière par la mutualisation et le partenariat

Un certain nombre de rapports d'observations des chambres régionales des comptes à l'égard des GRETA, dont la situation financière se dégrade, témoigne de la gravité de la situation.

Le rapport conjoint des inspections générales souligne que « la grande majorité des acteurs actuels de la formation continue s'accordent sur le handicap majeur que constitue l'absence de personnalité juridique des GRETA. L'activité de formation continue peut se réaliser dans des cadres juridiques très divers mais son efficacité dépendra fortement du statut choisi. ». Ce rapport préconise, au terme d'une analyse détaillée, l'intégration au sein du Groupement d'intérêt public formation continue et INSERTION professionnelle (GIP FCIP) avec, à terme, une coordination avec la région et l'AFPA. D'après les indications portées à la connaissance de la mission d'information notamment par le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), cette solution aurait l'inconvénient de positionner la formation continue dans une « superstructure académique » insuffisamment adaptée au besoin de proximité auquel doit répondre le réseau des GRETA.

Pour contrecarrer les sombres perspectives des GRETA qui se profilent si, dans un contexte d'intensification de la concurrence, le statu quo était maintenu, la mission d'information préconise, tout en préservant le principe de rattachement des GRETA à l'éducation nationale, et en prenant en compte leurs liens étroits avec les lycées professionnels, plusieurs mesures correctrices :

- doter les GRETA d'un statut juridique et d'un conseil d'administration autonome ;

- renforcer les liens entre les établissements et le monde de l'entreprise en systématisant la participation de personnalités issues du monde de l'entreprise aux conseils d'administration des lycées professionnels et des GRETA avec, corrélativement, la prise en charge par les entreprises d'une partie du financement de leurs équipements ;

- intensifier la mutualisation des équipements des lycées professionnels au bénéfice des petites entreprises, qui accueilleront en contrepartie des jeunes en formation et mettront leur personnel à la disposition des équipes pédagogiques ;

- et mettre en réseau les centres de formation initiale ou continue dans chaque bassin de formation et optimiser les modalités d'occupation des locaux et des équipements ;