(b) La perspective d'une fusion de l'ANPE avec l'UNEDIC
Commentant ces aménagements dans leur récent rapport, MM. Pierre Cahuc et André Zylberberg estiment qu'« il n'est pas certain que ces montages plus ou moins complexes, qui visent surtout à ménager les susceptibilités des acteurs tout en maintenant leurs prérogatives, soient les bonnes réponses aux problèmes soulevés par le rapport Marimbert ».
De son côté, M. Christian Charpy, directeur général, de l'ANPE, a indiqué à la mission « qu'à l'avenir, une meilleure coordination entre les différents financeurs est indispensable. [...] Face à la diversité des financements et des prises en charge, le dispositif d'orientation et de formation doit être simplifié et réellement coordonné. Les demandeurs d'emploi se perdent dans les méandres du système. La logique du guichet unique, qui porte sur l'indemnisation et le placement du demandeur d'emploi, doit s'étendre, sans monopole, aux entrées en formation. Dans ce cadre, les questions relatives au rapprochement opérationnel entre l'UNEDIC et l'ANPE, ainsi qu'une meilleure coordination entre le service d'orientation de l'AFPA et l'Agence, se posent ».
Faut-il aller au-delà de cette perspective minimale et nécessaire ?
La mission ne peut qu'approuver le projet de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, porteur d'économies d'échelle et placé dans une logique authentique de guichet unique étendue à la prescription des formations .
Convient-il d'intégrer les services d'orientation de l'AFPA à l'ensemble qui résultera de cette fusion ? Selon M. Christian Charpy, « les psychologues de l'AFPA, qui réalisent des tests d'orientation pour les demandeurs d'emploi, pourraient être rapprochés de l'ANPE. Deux thèses coexistent : certains estiment qu'il est préférable de disposer de psychologues de l'AFPA proches des demandeurs d'emploi ; d'autres considèrent que les psychologues doivent rester proches des formateurs. Je pense que si nous devons fondre l'UNEDIC et l'ANPE, il n'est pas utile d'ajouter de la complexité à ce nouvel outil en intégrant la branche orientation de l'AFPA ».
La mission d'information estime de son côté logique, sinon facile à réaliser, l'intégration des services d'orientation de l'AFPA dans l'ensemble à constituer .
Il conviendra ainsi d'expertiser les difficultés liées au fait que l'ANPE est un établissement public à caractère administratif employant des agents contractuels de droit public, tandis que l'UNEDIC est une association « loi 1901 », et d'expertiser les modalités envisageables d'une intégration de certains personnels de l'AFPA.