b) La réponse de l'État aux défis du chômage et des mutations économiques
Sans être exhaustif, il n'est pas inutile de rappeler quelques étapes significatives qui révèlent l'amplification et la diversification des politiques conduites par l'État en réponse aux difficultés du marché de l'emploi.
Dans les années soixante-dix, l'État a mis en place les premières actions spécifiques visant l'insertion des jeunes dans le monde du travail.
Par ailleurs, on a assisté à un mouvement de déconcentration à partir de 1975, avec des programmes de formation professionnelle continue de l'État confiés au préfet de région. L'espace régional est devenu le niveau de gestion et de mise en oeuvre opérationnelle de la politique de l'État, avec la création des délégués régionaux à la formation professionnelle (DRFP).
Dans les années quatre-vingt, alors que l'article 82 de la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 accorde aux régions une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage, les partenaires sociaux ont été incités à conclure des accords interprofessionnels élargissant leur champ de compétence dans le domaine de la formation professionnelle continue. Ils ont concerné le financement du congé individuel de formation, les formations en alternance des jeunes de moins de vingt-six ans, les conventions de conversion pour les salariés licenciés économiques, le développement des négociations de branche et la création de l'allocation formation reclassement (AFR) pour les demandeurs d'emploi indemnisés entrant en formation.
L'accent a été mis sur les dispositifs d'aide à la formation des demandeurs d'emploi, qui se sont diversifiés (création des PAIO et des missions locales, actions en faveurs des chômeurs de longue durée), et sur le soutien aux efforts de formation des entreprises (« engagements de développement de la formation » [EDDF], crédit d'impôt formation).
Dès cette époque, l'État a commencé à se soucier de coordination, comme en témoigne la loi du 23 juillet 1987 qui introduit des contrats d'objectifs susceptibles d'être conclus entre l'État, les régions et les organisations représentatives des milieux socioprofessionnels pour « fixer des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation et notamment de formation professionnelle alternée pour les jeunes ». Comme le précise le rapport Lindeperg, il faudra cependant attendre cinq ans et la loi de 1992 sur l'apprentissage pour qu'un décret d'application en définisse les conditions opérationnelles de mise en oeuvre.
Dans les années quatre-vingt-dix, l'État a manifesté la volonté de rationaliser et d'améliorer la qualité des formations, avec des résultats mitigés.
La loi du 4 juillet 1990, notamment, a proposé un contrôle renforcé des organismes concernés et a créé le crédit formation individualisé pour les jeunes (CFI) qui jetait les bases d'un « droit à la qualification ».
Puis, la loi quinquennale du 20 novembre 1993, bien que centrée sur l'emploi, a introduit trois séries de réformes : le développement et l'harmonisation des filières de formation en alternance ; le transfert aux régions des actions de l'État en faveur des jeunes ; la rationalisation des circuits de financement liés à la participation des entreprises.
Enfin, la loi du 4 février 1995 a posé le principe d'un agrément des organismes de formation par l'État, après avis du conseil régional (jamais mis en oeuvre) et a créé une Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.
A la fin de cette décennie, l'État a invité les partenaires sociaux à faire de la formation professionnelle continue un droit individuel transférable et garanti collectivement, ce qui a abouti, au terme d'une nouvelle négociation interprofessionnelle, à l'accord finalement conclu en 2003.