3. Rapprocher la formation de l'emploi : la relance des dispositifs d'alternance et de l'apprentissage
La volonté de rapprocher les formations de l'emploi, à la fois pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et répondre aux besoins des entreprises en personnels qualifiés s'appuie notamment sur la relance de l'alternance et de l'apprentissage. Plusieurs réformes ont été entreprises ces trois dernières années en vue d'élargir l'accès à ces dispositifs, qui reconnaissent le caractère formateur du travail en entreprise et apportent aux jeunes une « prime » en matière d'accès à l'emploi.
a) Assurer l'« employabilité » des jeunes et des adultes : l'émergence de la notion de professionnalisation
La refonte des précédents dispositifs d'insertion en alternance - les contrats d'adaptation, de qualification et d'orientation - en un dispositif unique commun aux jeunes et aux adultes - le contrat de professionnalisation - traduit, comme l'a relevé Mme Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, une mutation forte : « Nous avons changé non seulement de vocable , par rapport au contrat de qualification, mais aussi d'horizon . En effet, la formation est désormais davantage liée à l'entreprise et à la recherche de compétences au service de l'investissement et du développement dans les entreprises. »
Les premiers éclairages apportés par le ministère de l'emploi sur cette réforme corroborent cette analyse : « Les contrats de qualification reposaient le plus souvent sur un projet de formation mis en oeuvre par un organisme de formation et prévoyaient un temps d'activité professionnelle comme complément des enseignements. Les contrats de professionnalisation renversent les rôles respectifs de l'entreprise, chargée de fournir une situation de travail « apprenante » et un tuteur, et de l'organisme de formation, chargé d'assurer une mission d'accompagnement pour l'atteinte de la qualification. » 7 ( * )
A cette fin, les branches professionnelles en assurent la mise en oeuvre, devenant ainsi davantage responsables de la stratégie de développement de leurs métiers et qualifications.
La mission a pu juger, au fil de ses auditions, du caractère positif de ce dispositif, souligné notamment par M. Jean-Raymond Lépinay, président de l'Union nationale des missions locales : pour l'entrée dans l'emploi, « l 'outil le plus efficace (...) me semble être l'alternance. Le contrat de professionnalisation, notamment, est un outil décisif. Il a connu des débuts difficiles mais sa montée en charge est impressionnante. (...) L'alternance entre la formation et le travail est importante dans la mesure où l'on part d'un besoin réel et effectif de l'entrepreneur . Ce dernier s'investit concrètement dans la formation du jeune s'il est assisté. On peut donc consolider de manière importante l'insertion dans l'emploi. »
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Le contrat de professionnalisation : premier bilan Le contrat de professionnalisation est accessible à tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans souhaitant compléter leur formation, quel qu'en soit le niveau, par une qualification complémentaire, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. La quasi-totalité des accords conventionnels, conclus au niveau des branches professionnelles, ont fixé les modalités de mise en oeuvre de ces contrats et adopté des critères dérogatoires (durée, publics prioritaires, qualifications visées ...). En 2006, 142 799 contrats ont été enregistrés (+ 50 % par rapport à 2005), dont 129 219 au profit de jeunes de moins de vingt-six ans. Les salariés de 26-44 ans représentent 10 % des bénéficiaires, et les plus de quarante-cinq ans seulement 1 %. Le niveau de formation à l'entrée est pour 36,5 % inférieur au niveau IV (baccalauréat), 40 % au niveau IV et 23 % supérieur au niveau IV. 85 % des contrats sont à durée déterminée. La durée moyenne observée est de seize mois (22 % durent vingt-quatre mois). Seuls 7 % des contrats comprennent des actions de formation (enseignements généraux et professionnels, actions d'accompagnement...) dont la durée est inférieure au niveau minimum de 200 heures (36 % des actions de formations vont au-delà de 800 heures). 64 % des contrats sont conclus dans des entreprises de moins de cinquante salariés, 36 % dans des entreprises de plus de cinquante salariés et 20 % dans des entreprises de plus de deux cents salariés. Les secteurs d'activité concernés sont en majorité le tertiaire (76 %), le commerce (25 %), l'industrie (14 %) et la construction (8 %). Source : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
* 7 « Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle », rapport de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), octobre 2006.