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Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

 

b) Les équilibres globaux et les modalités de financement

Les dépenses d'assurance sociale stricto sensu (hors dépenses de soins) ont atteint, en 2006, 447,2 milliards de couronnes, soit environ 48 milliards d'euros5(*). Près de la moitié de ces dépenses étaient dédiées aux retraites (221,5 milliards de couronnes, 23,8 milliards d'euros), environ 30 % aux allocations maladie et invalidité (137,7 milliards de couronnes, 14,8 milliards d'euros) et près de 15 % aux allocations familiales (65,4 milliards de couronnes, 7 milliards d'euros), le reliquat concernant diverses prestations et les frais administratifs.

La plus grande partie de ces dépenses est couverte par des cotisations. Tel est le cas schématiquement pour les pensions de retraite, les pensions de réversion, les indemnités journalières de maladie, l'assurance accidents du travail et l'assurance parentale, qui est l'une des principales prestations de la branche famille.

L'essentiel de l'effort de financement de l'assurance sociale couvert par les cotisations est imputé aux employeurs qui acquittent une somme égale à 32,42 % de la masse salariale en 2007, dont 10,21 % pour les retraites et environ 9 % pour l'assurance maladie (indemnités journalières).

Cependant, des cotisations à la charge des assurés ont été introduites récemment afin de financer une partie du système des pensions de vieillesse. Elles représentent 7 % du salaire.

Le financement par l'impôt est résiduel et concerne principalement les autres allocations familiales (hors assurance parentale) et les prestations pour handicapés.

Sauf en matière d'assurance vieillesse, les cotisations ne sont pas versées nominativement, mais sont prélevées en bloc sur la masse salariale et transférées au budget de l'Etat. Les dépenses de prestation effectuées en regard sont en principe strictement équilibrées. Il n'existe pas, en Suède, de déficit de la protection sociale.

Les dépenses de soins se sont élevées, en 2005, à un peu plus de 230 milliards de couronnes (25 milliards d'euros), dont 85 % correspondent à des dépenses publiques.

Sur ce total de dépenses prises en charge collectivement, 85 % environ (soit 71 % de l'ensemble des dépenses de santé) ont été couverts par les budgets des comtés dont c'est la compétence principale6(*). La plus grande partie des recettes utilisées provient de l'impôt proportionnel sur le revenu que ces collectivités sont autorisées à lever7(*). Le reste des dépenses publiques trouve pour l'essentiel sa contrepartie dans un apport de l'Etat central, constitué principalement de taxes affectées.

Dans la fraction des dépenses de santé couvertes par des ressources privées (environ 15 % du total), la part des patients apparaît minime : elle ne constitue, en effet, que 3 % du total des recettes du système de soins.

- L'addition d'un système de sécurité sociale essentiellement (mais pas intégralement) financé par des cotisations sociales et d'un système de soins, lui, presque exclusivement alimenté par l'impôt, ou par des dotations d'Etat elles-mêmes couvertes par l'impôt, conduit à un schéma de financement relativement atypique de la protection sociale suédoise : les recettes de cotisations y ont à peu près le même poids que les contributions publiques, avec cependant un léger avantage pour les premières.

La Suède est ainsi à mi-chemin, d'une part, de la moyenne communautaire et de la situation qui prévaut en France, avec des cotisations qui continuent de représenter, chez nous, plus de 60 % des recettes de la protection sociale et, d'autre part, des autres pays scandinaves, en particulier le Danemark, où la part des impôts dans ce financement est devenue très nettement dominante (à hauteur d'environ les deux tiers dans ce pays).

Source : Eurostat

* 5 1 euro = 9,3 couronnes suédoises (SEK) environ.

* 6 La santé représente environ 90 % des dépenses des comtés et emploie 85 % de leurs salariés.

* 7 L'impôt sur le revenu, qui permet notamment de financer des services médicaux et des prestations de sécurité sociale, se compose de deux parties :

- l'impôt sur le revenu local est prélevé par les comtés et les municipalités et son taux varie entre 29 % et 35 % (la moyenne nationale est de 31,5 % pour 2007) ;

- par ailleurs, les personnes dont le revenu annuel dépasse l'équivalent de 33 000 euros sont soumises à un impôt sur le revenu national à hauteur de 20% sur la partie du salaire annuel dépassant 33 000 euros et de 25 % sur la partie dépassant 49 600 euros. Les contribuables percevant un revenu déclaré entre 33 000 et 49 600 euros sont donc imposés à un taux marginal d'en moyenne 51,6 % et ceux dont le revenu est supérieur à 49 600 euros à un taux marginal d'en moyenne 56,5 %.