Allez au contenu, Allez à la navigation



Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

 

c) Les prestations

- Les règles relatives à l'accès aux prestations sociales sont définies par la loi du 4 novembre 1999 sur les assurances sociales, entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

La loi crée deux catégories de prestations : celles dont l'octroi est lié à une condition de résidence en Suède et celles liées à une condition de travail dans ce pays. Schématiquement, relèvent de la première catégorie (octroi sous condition de domiciliation) l'équivalent du « minimum vieillesse », la couverture des frais occasionnés par les soins de santé, les allocations familiales ainsi que les allocations logement et les diverses aides en faveur des personnes handicapées. En revanche, les allocations visant à couvrir la perte de salaire sont liées à l'activité professionnelle : il s'agit des indemnités d'accident du travail, des retraites et des indemnités journalières.

L'assurance sociale suédoise a donc une vocation universelle et couvre tous ceux qui résident ou travaillent en Suède, sans condition de nationalité et sans condition d'affiliation (mais éventuellement sous conditions de ressources pour certaines prestations comme les allocations logement).

- Par rapport à la sécurité sociale française, la protection sociale suédoise se caractérise par un effort relatif (exprimé en pourcentage de Pib ou en dépenses par habitant) sensiblement équivalent en matière de retraite et une maîtrise très forte des dépenses de soins.

La réputation de « générosité » qu'elle a acquise à l'étranger trouve en fait son origine dans deux séries de prestations :

les indemnités journalières et les allocations d'invalidité, dont les règles d'octroi apparaissent toutefois aujourd'hui très sérieusement remises en cause ;

- les prestations familiales qui comportent, outre les allocations familiales versées dès le premier enfant, une assurance parentale particulièrement intéressante qui représente à elle seule environ 40 % des dépenses de la branche famille.

Conçue pour aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle, mais également dans une optique d'égalité entre les hommes et les femmes, l'assurance parentale est versée pour une durée de 480 jours. Ce qui la rend extrêmement attrayante est le fait que, pendant les 390 premiers jours, l'indemnisation se monte à 80 % du salaire. Le salaire pris en compte est certes plafonné, mais sur une base relativement élevée (dix fois le montant de base, soit 403 000 couronnes par an, environ 43 500 euros).

Les 480 jours d'indemnité parentale sont répartis à égalité entre les deux parents, mais l'un des parents peut transférer ses jours à l'autre, à l'exception de 60 jours représentant les mois du père ou les mois de la mère.

A cela s'ajoute le droit pour le père à dix jours d'indemnité parentale temporaire, également indemnisés à 80 % du salaire. La quasi-totalité des bénéficiaires potentiels utilise ces « jours du père ».