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Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

 

B. L'OBSESSION DU PLEIN EMPLOI

1. L'un des taux d'activité les plus élevés du monde développé

La très grande attention portée par les Suédois à la question du taux d'activité peut paraître surprenante pour l'observateur français, alors que la Suède affiche des performances particulièrement élevées, parmi les plus fortes du monde développé.

L'écart avec la France et la moyenne européenne est déjà sensible en ce qui concerne le taux d'activité des 15-64 ans. Il est considérable lorsque l'on examine la catégorie des 55-64 ans.

Taux d'emploi
(en % de la population, quatrième trimestre 2006)

Source : Eurostat

La Suède est dans le trio de tête pour ce qui est du taux global des 15-64 ans avec 73,2 % d'actifs (hommes et femmes confondus), derrière le Danemark (77,9 %) et les Pays-Bas (75 %) alors que la France (63 %) se situe en-dessous de la moyenne communautaire (64,9 %).

En ce qui concerne le taux d'activité des seniors (55-64 ans), la Suède est loin devant, en tête des nations développées, avec 69,4 % contre « seulement » 61,2 % pour le Danemark, au deuxième rang, et 37,1 % pour la France, la moyenne communautaire dépassant 40 %. Fait remarquable, ce taux très élevé concerne presque autant les femmes que les hommes : à la différence de ce qui est constaté dans la plupart des autre pays, il existe très peu d'écart entre le taux d'activité des femmes seniors et des hommes du même âge.

Si l'on examine le critère de l'âge de sortie du marché du travail, la Suède se situe là aussi dans le peloton de tête, avec un âge moyen de 63,7 ans en 2005, contre environ 61 ans dans l'Union européenne et 58,8 ans en France.

2. Une performance à relativiser en raison de la fréquence des arrêts de travail pour maladie et invalidité

De l'aveu même des interlocuteurs de la mission, ces données doivent cependant être relativisées, même si elles restent tout à fait remarquables en comparaison de la situation française. D'abord, parce que le congé parental, dont profitent en pratique la quasi-totalité des parents, n'est pas suspensif du contrat de travail et que de nombreuses personnes inactives de fait continuent ainsi à apparaître dans les statistiques relatives aux actifs.

Ensuite, et surtout, parce que la Suède se situe à un rang élevé parmi les pays occidentaux pour ce qui est des arrêts maladie et de la proportion de pensionnés du régime d'invalidité.

Il n'existe pas de distinction franche entre les arrêts maladie, qui relèvent de mécanismes d'indemnités journalières, et l'invalidité, les accidents du travail ou le handicap qui sont couverts par des « allocations de compensation » : le passage de l'un à l'autre régime, qui sont tous deux gérés par la branche maladie de la Caisse nationale de sécurité sociale, est réalisé lorsque le diagnostic effectué sur le salarié conclut à la probabilité que l'arrêt de travail sera supérieur à un an.

En 2005, le taux d'arrêt maladie dans la catégorie des salariés de vingt à soixante-quatre ans atteignait près de 3 % pour les hommes et près de 4,5 % pour les femmes, contre une moyenne d'environ 2 % dans le reste de l'Europe occidentale10(*).

Cette surreprésentation féminine se retrouve également dans le nombre des titulaires du régime d'invalidité qui étaient environ 550 000 en 2006 (soit 10 % de la population en âge de travailler) dont 330 000 femmes et 220 000 hommes.

L'ensemble de ces données s'expliquent par le fort taux d'absentéisme (courte et longue durée) des salariés de plus de cinquante ans, tout particulièrement des femmes, ce qui limite la performance reflétée par le taux d'activité des seniors en Suède (sans pour autant ôter sa pertinence au constat selon lequel ce taux d'activité reste très sensiblement plus élevé que partout ailleurs en Europe).

Par ailleurs, la courbe des arrêts maladie suit, sur le long terme, une évolution inverse de celle du chômage. Les deux courbes se sont coupées ainsi en 1992, alors que le chômage entamait un mouvement de hausse spectaculaire et que les arrêts maladie connaissaient une assez forte décrue. La diminution du chômage à partir de 1997 s'est accompagnée de la remontée concomitante des arrêts maladie et d'une croissance forte des admissions dans le régime d'invalidité.

La courbe des absences pour maladie n'est donc pas le reflet de l'évolution de la situation sanitaire de la Suède, mais bien des caractéristiques de son marché du travail. Elle révèle un chômage déguisé et une incapacité à conserver en activité certains hommes, mais surtout des femmes au-delà de la cinquantaine.

La durée de présence dans le système de couverture de l'arrêt maladie a eu tendance à augmenter ces dernières années, la part des arrêts supérieurs à un an étant passée de 20 % en moyenne dans les années soixante-dix et quatre-vingt à plus de 40 % depuis le début de la présente décennie.

Au total, les dépenses d'assurance maladie se sont donc révélées extrêmement dynamiques, passant de moins de 80 milliards de couronnes au milieu des années 1990 (après un pic à plus de 100 milliards de couronnes en 1989) à près de 140 milliards de couronnes ces trois dernières années. Depuis 2002, l'essentiel de la progression est porté par le volet invalidité, cependant que le volet indemnités journalières a eu plutôt tendance à diminuer.

* 10 3,3 % pour les femmes et 2,7 % pour les hommes en France qui se situe ainsi entre la moyenne et le « pic » suédois.