Rapport d'information n° 402 (2006-2007) de MM. Jacques VALADE , Jean-Léonce DUPONT , Mme Monique PAPON , MM. Serge LAGAUCHE , Louis de BROISSIA , Jean-François HUMBERT , Jean-Marc TODESCHINI et Mme Annie DAVID , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 juillet 2007

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