Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapport d'information n° 416 (2006-2007) de MM. Nicolas ABOUT , Paul BLANC , Mme Brigitte BOUT , MM. Bernard CAZEAU , Guy FISCHER , Michel ESNEU , Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE , Valérie LÉTARD , Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juillet 2007

Disponible en une seule page HTML (177 Koctets)

Disponible au format Acrobat (338 Koctets)

• PROGRAMME DE LA MISSION
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE DROIT SOCIAL EN INDE : DES GARANTIES LARGEMENT VIRTUELLES
    
    • A. LE DROIT SOCIAL NE PROTÈGE QU'UNE PETITE MINORITÉ DES TRAVAILLEURS INDIENS
      
      • 1. Les caractéristiques du marché du travail indien
        
        • a) La distinction entre les secteurs organisé et inorganisé
          
        • b) La faible diffusion du salariat
          
        • c) L'influence du système des castes
          
      • 2. Les sources diversifiées du droit social indien
        
        • a) Un régime de common law...
          
        • b) ... tempéré par l'existence de nombreuses règles de valeur constitutionnelle ou législative
          
        • c) Les sources de droit privé
          
    • B. LES PROTECTIONS ESSENTIELLES GARANTIES AUX SALARIÉS DU SECTEUR ORGANISÉ
      
      • 1. En droit du travail
        
        • a) La durée du travail
          
        • b) Les conditions de travail
          
        • c) Les restructurations d'entreprise
          
        • d) Le salaire minimum
          
      • 2. En matière de protection sociale
        
        • a) La couverture du risque maladie
          
        • b) La couverture du risque vieillesse
          
    • C. QUELLES GARANTIES SOCIALES POUR LE SECTEUR INORGANISÉ ?
      
      • 1. Des conditions de vie précaires pour le plus grand nombre
        
        • a) La faiblesse des revenus
          
        • b) Le problème préoccupant du travail des enfants
          
      • 2. Les projets d'extension de la protection sociale au secteur inorganisé
        
      • 3. Le programme de garantie d'emploi dans le secteur rural
        
  • II. LES RELATIONS SOCIALES EN INDE : VERS UN DIALOGUE SOCIAL PLUS APAISÉ ?
    
    • A. LES ACTEURS DES RELATIONS SOCIALES
      
      • 1. Un paysage syndical fragmenté et politisé
        
        • a) Un cadre juridique souple
          
        • b) Un nombre d'organisations syndicales en augmentation
          
        • c) Les principales centrales syndicales
          
        • d) Un faible taux de syndicalisation
          
        • e) Les nouvelles formes d'engagement syndical
          
      • 2. Les organisations patronales
        
        • a) La CII, organisation en expansion et d'inspiration libérale
          
        • b) La Ficci, une organisation historique en perte de vitesse
          
        • c) L'Assocham, un acteur moins influent
          
        • d) La Scope, organisation du secteur public
          
    • B. LES MODALITÉS DES RELATIONS SOCIALES
      
      • 1. Un Etat très présent dans les relations sociales
        
        • a) Une négociation collective peu développée
          
        • b) La pratique du tripartisme
          
      • 2. La gestion des conflits sociaux
        
        • a) Droits de grève et de lock-out
          
        • b) Les voies de recours juridictionnel
          
        • c) Une conflictualité sociale en baisse
          
  • III. LA MOBILISATION DES RESSOURCES HUMAINES AU SERVICE DE LA CROISSANCE
    
    • A. DYNAMISME ET PESANTEURS DE L'ÉCONOMIE INDIENNE
      
      • 1. L'importance des services high-tech
        
      • 2. L'essor récent du secteur manufacturier
        
      • 3. La stagnation du monde rural
        
    • B. LES CLÉS DE LA CROISSANCE FUTURE
      
      • 1. La pénurie de travailleurs qualifiés
        
        • a) Les difficultés de recrutement du secteur high-tech
          
        • b) Un déficit de formations de base
          
      • 2. La faiblesse des infrastructures
        
  • IV. L'HÉRITAGE DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN INDE
    
    • A. LE TERRITOIRE DE PONDICHÉRY
      
    • B. UN TERRITOIRE MARQUÉ PAR LA PRÉSENCE FRANÇAISE
      
    • C. LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE PONDICHÉRY
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION