ANNEXE 6 - LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE AU PORTUGAL

_______

- Le processus législatif

- La procédure d'examen des textes communautaires

- Les grilles de temps applicables dans la discussion générale

Le processus législatif portugais

La procédure d'examen des textes communautaires

Les grilles de temps applicables dans la discussion générale
pour la législature en cours (en minutes)

Groupes parlementaires

PS

PSD

PCP

PP

BE

PEV

Temps total

Grille A

50

40

12

12

10

7

131

Grille B

40

34

11

11

9

6

111

Grille C

30

25

10

10

8

6

89

Grille D

20

16

9

9

7

6

67

Grille E

12

11

8

8

6

6

51

Note : Les rappels à l'ordre, les questions au bureau, les motions de procédure, les appels et les réactions contre les propos offensants ne sont pas déduits des temps attribués à chaque groupe parlementaire.

Source : Assemblée de la République portugaise.

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