3. Des délais de réponse généralement brefs

L'informatisation du service et la dématérialisation des procédures ont permis d'accélérer le traitement des demandes.

Le délai de délivrance des copies et extraits d'actes n'excède généralement pas cinq jours ouvrés , hors acheminement postal, pour 75 % des demandes. Les délais les plus courts sont de deux à trois jours ouvrés, les délais les plus longs de quinze à vingt jours ouvrés.

Les délais de délivrance des livrets de famille sont, toujours hors acheminement postal, de deux à quatre jours ouvrés , pour les plus courts, et de quinze à vingt jours ouvrés, pour les plus longs.

Les délais d' établissement des actes pour les personnes devenues françaises par décret ou par déclaration sont de trois à quatre jours ouvrés , pour les plus courts, et de quinze à vingt jours ouvrés, pour les plus longs, du moins lorsque toutes les pièces requises ont été produites. Certains dossiers peuvent rester en instance pendant plusieurs mois dans l'attente que le requérant ait réuni les pièces.

Après avoir bénéficié, au début de l'année 2005, d'un renfort de 5 agents, la CECCA a pu résorber progressivement le retard important pris au cours des années précédentes et revenir à un traitement au fil de la demande des dossiers au cours des premiers mois de l'année 2006.

Les gains de productivité induits par l'informatisation du service et la dématérialisation des procédures ont toutefois des limites. A effectifs constants, l'augmentation sensible des demandes de copies et d'extraits d'actes de naissance, induite par la réforme des conditions de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport et, bientôt peut-être, par la mise en oeuvre du projet INES et de la nouvelle carte vitale, risque d'entraîner un allongement des délais de traitement des demandes.

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