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Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

26 septembre 2007 : Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 469 (2006-2007) de MM. Christian COINTAT, Richard YUNG et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 26 septembre 2007

Synthèse du rapport (110 Koctets)

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