B. UN MANQUE CRIANT DE MOYENS
1. Une augmentation insuffisante des effectifs
L'effectif budgétaire du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France est passé, compte non tenu du greffier en chef directeur de greffe, de 19 à 24 agents entre 2005 et 2007.
Cette évolution est retracée dans le tableau ci-dessous.
Evolution des effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
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Greffiers
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Greffiers |
Agents de catégorie C |
Total |
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2005 |
6 |
4 |
9 |
19 |
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1 er janvier 2006 |
10 |
7 |
5 |
22 |
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1 er juin 2006 |
10 |
7 |
6 |
23 |
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5 mars 2007 |
11 |
7 |
6 |
24 |
Source : service de la nationalité des Français nés et établis hors de France.
Pour mesurer l'impact de l'extension de la compétence du service et évaluer les renforts d'effectifs nécessaires, une étude avait été réalisée en 2004 à l'aide d'un logiciel informatique appelé « Outilgref » (Outil de Gestion et de Répartition des Emplois de Fonctionnaires) dont dispose la direction des services judiciaires et que la sous-direction des greffes utilise de manière permanente afin d'adapter les effectifs des fonctionnaires aux besoins des juridictions.
Les statistiques de référence utilisées sont toutefois contestées , en raison de leur manque d'exhaustivité et d'actualisation. Elles se sont en effet basées non seulement sur les chiffres des années 1997 à 1999, plutôt que des années 2000 à 2004, mais également sur les seules décisions prises par les tribunaux d'instance concernés, sans prendre en compte ni les stocks de demandes non traitées, ni les demandes nouvelles, ni l'arriéré de 3.000 demandes déposées au consulat d'Alger.
L'impact de la fin du filtre des consulats, qui a coïncidé avec l'extension de la compétence du service, n'a pas non plus été intégré dans les prévisions d'effectifs.
Conscients de ces lacunes, le ministère de la justice a demandé un audit de la situation à l'inspection des greffes, qui a rendu son rapport en avril 2007, et les chefs de la cour d'appel de Paris ont mis à la disposition du service, mi-avril 2007, trois vacataires pour une période de trois mois, renouvelable.
2. Quelques erreurs d'affectation
Certains interlocuteurs de vos rapporteurs ont regretté que le seul poste à profil soit celui du greffier en chef, directeur de greffe, compte tenu de la grande technicité de la matière et des cas traités.
De fait, certains greffiers ne sont pas parvenus à s'adapter à la spécificité des tâches qui leur étaient demandées. Si l'on ajoute à ces échecs d'adaptation les mutations habituelles, le service a enregistré cinq départs et sept arrivées entre le 1 er janvier 2005 et le 5 mars 2007.