3. Affiner les outils statistiques
Enfin, vos rapporteurs souhaitent que les outils statistiques du service central d'état civil, du tribunal de grande instance de Nantes et du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France du tribunal d'instance du 1 er arrondissement de Paris soient affinés.
A titre d'exemple, il serait intéressant de disposer d'éléments d'information plus précis sur :
- les délais de délivrance des documents demandés au SCEC ainsi que le nombre des rectifications auxquelles il procède chaque année ;
- la nature des contentieux dont est saisie la première chambre civile du tribunal de grande instance de Nantes et les délais dans lesquels elle les traite ;
- l'origine géographique des demandes de certificat de nationalité française adressées au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France du tribunal d'instance du 1 er arrondissement de Paris, les délais de traitement des demandes, ou encore le nombre, la proportion et l'issue des recours gracieux et contentieux formés contre les refus de délivrance opposés par le service.
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Recommandation n° 15 : Affiner les outils statistiques du service central d'état civil, du tribunal de grande instance de Nantes et du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France du tribunal d'instance du 1 er arrondissement de Paris. |