Les difficultés liées aux outils informatiques
Une autre problématique qui affecte directement les remboursements de TVA, d'IS et de TIPP et, de manière plus générale, l'ensemble des dépenses de la mission, tient à la multiplicité des applications informatiques, d'âges divers et mal reliées entre elles.
A plusieurs reprises ont été évoquées la mise en place d'applications supplémentaires dédiées à un traitement d'impôt (ACIS, REBECA, SIDECAR) et la complexité des modalités de transmission entre la DGI ou la DGDDI et la DGCP. Cette description met en relief l'absence d'homogénéité des paysages informatiques des trois administrations à réseaux et la fragilité de certaines liaisons.
La situation est particulièrement critique à la DGI où les applications, nombreuses et mal reliées, ont fait l'objet, pour un certain nombre d'entre elles, de maintes adaptations. L'exemple de l'application ILIAD est symptomatique. Née de l'informatisation dans les années quatre-vingt du fichier d'identification des personnes géré en administration centrale, elle a été mise à disposition du niveau local dans la décennie suivante. Son enrichissement progressif, pour enregistrer les contentieux (ILIAD-CX) ou pour faciliter la saisie des télédéclarations, n'a pas été suivi d'une refonte en profondeur. L'outil actuel, resté local, s'est démultiplié pour traiter des catégories (professionnels et particuliers) et des situations diverses (assiette, relance des défaillants, contentieux, etc.). Son utilisation cloisonnée en termes géographique et technique pose problème.
Cette observation rejoint le constat fait à plusieurs reprises par la Cour des comptes que les systèmes d'information actuels structurés par impôt et par métier, ne permettent pas de restituer de manière fiable une situation fiscale complète par usager. Cela limite l'efficacité des services tant en ce qui concerne la qualité des informations recueillies que le suivi des dossiers. L'étude de la mission « remboursements et dégrèvements » montre une fois de plus que les outils qui permettraient de bien identifier les flux manquent encore.
Cette situation est appelée à disparaître lorsque le projet informatique COPERNIC, commun à la DGI et à la DGCP, sera entièrement mis en oeuvre, à l'horizon 2010. Le projet de rapport annuel de performances 2006 des programmes 200 et 201 évoque cette question et ses effets sur la gestion concrète des crédits de la mission en ces termes : « ces évolutions des systèmes d'information permettront d'une part par des remontées statistiques plus rapides et d'une qualité accrue, d'affiner les techniques de prévision, d'autre part une identification plus fine et précise des remboursements et dégrèvements. »