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Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros

3 octobre 2007 : Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 8 (2007-2008) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2007

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