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RusseLe compte d'avances aux collectivités territoriales
13 novembre 2007 :
Le compte d'avances aux collectivités territoriales
( rapport d'information )
- Par M. Michel MERCIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 82 (2007-2008) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2007
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- I. INTRODUCTION
- A. LE « MYSTÈRE » DU
COMPTE D'AVANCES : UN EXCÉDENT PERMANENT DEPUIS 1996, CONTRAIREMENT
AUX PRÉVISIONS
- B. RÉSUMÉ DU PRÉSENT RAPPORT
D'INFORMATION
- 1. L'excédent du compte d'avances est un
phénomène normal, qui devrait s'interrompre à court terme,
et ne correspond à aucune perte pour les collectivités
territoriales
- 2. Si on prend en compte l'ensemble de ses
relations de trésorerie avec les collectivités territoriales,
l'Etat « gagne » 1 milliard d'euros par an
- 1. L'excédent du compte d'avances est un
phénomène normal, qui devrait s'interrompre à court terme,
et ne correspond à aucune perte pour les collectivités
territoriales
- A. LE « MYSTÈRE » DU
COMPTE D'AVANCES : UN EXCÉDENT PERMANENT DEPUIS 1996, CONTRAIREMENT
AUX PRÉVISIONS
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
COMPTE D'AVANCES
- IV. L'EXCÉDENT PERMANENT DU COMPTE DEPUIS
1996
- A. UN EXCÉDENT FORCÉMENT NON DURABLE
QUI PROVIENT DU RECOUVREMENT PROGRESSIF D'UN STOCK DE « VIEILLES
CRÉANCES », EN PARTIE PAYÉES PAR L'ETAT
- B. COMMENT EXPLIQUER LA SOUS-ESTIMATION QUASI
SYSTÉMATIQUE DU SOLDE DU COMPTE DEPUIS 1996 ?
- 1. En moyenne, des dépenses
sous-estimées de 400 millions d'euros, des recettes sous-estimées
de 850 millions d'euros, d'où un solde sous-estimé de 450
millions d'euros
- 2. Une sous-estimation du solde qui provient en
pratique essentiellement d'une sous-estimation du taux de recouvrement des
exercices antérieurs à l'exercice en cours
- 1. En moyenne, des dépenses
sous-estimées de 400 millions d'euros, des recettes sous-estimées
de 850 millions d'euros, d'où un solde sous-estimé de 450
millions d'euros
- C. UN RETOUR AU DÉFICIT AUTOUR DE
2010 ?
- A. UN EXCÉDENT FORCÉMENT NON DURABLE
QUI PROVIENT DU RECOUVREMENT PROGRESSIF D'UN STOCK DE « VIEILLES
CRÉANCES », EN PARTIE PAYÉES PAR L'ETAT
- V. QUEL BILAN DES RELATIONS FINANCIÈRES
ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
- A. UN EXCÉDENT QUI NE CORRESPOND PAS
À DE MOINDRES RECETTES POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- B. COMMENT ÉVALUER L'IMPACT DU COMPTE
D'AVANCES SUR LE SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL ?
- 1. Le solde du compte d'avances : une
approche simple mais insuffisante
- 2. Le solde du compte d'avances, diminué de
la totalité des remboursements et dégrèvements : une
approche qui n'a guère de sens
- 3. La solution retenue par votre rapporteur
spécial : le solde du compte d'avances, diminué des
admissions en non valeur et des dégrèvements
ordinaires
- 4. L'incapacité soudaine du gouvernement
à fournir le montant des dégrèvements ordinaires pour
quelque année que ce soit
- 5. Une incapacité qui renforce,
paradoxalement, la crédibilité des estimations
présentées par votre rapporteur spécial
- 1. Le solde du compte d'avances : une
approche simple mais insuffisante
- C. QUEL BÉNÉFICE GLOBAL POUR L'ETAT,
UNE FOIS PRISES EN COMPTE L'ENSEMBLE DE SES RELATIONS DE TRÉSORERIE AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
- A. UN EXCÉDENT QUI NE CORRESPOND PAS
À DE MOINDRES RECETTES POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
