2. Intégrer l'exigence nouvelle du développement durable
La programmation rigoureuse des infrastructures exige que les conclusions du Grenelle de l'environnement soient concrètement traduites en choix opérationnels.
Or, si les implications du Grenelle apparaissent aujourd'hui à peu près claires s'agissant des infrastructures de transport collectif, il reste à déterminer en particulier les projets routiers qui restent d'actualité.
En effet, le Gouvernement a fait valoir que le Grenelle ne signifiait pas un arrêt par l'Etat des projets routiers et autoroutiers mais que de nouvelles opérations ne pourraient être lancées que si elles satisfaisaient l'un des trois objectifs que sont : l'amélioration de la sécurité, la lutte contre la congestion et l'intérêt local.
Votre mission d'information jugerait donc logique que l'ensemble des projets routiers de l'Etat 33 ( * ) soit désormais classé en trois catégories correspondant respectivement à chacun des trois objectifs poursuivis.
Ceci permettrait d'appliquer à chaque catégorie une méthode de calcul de rentabilité socio-économique qui lui soit propre, alors qu'aujourd'hui sont évalués, selon les mêmes critères, le contournement urbain de Lyon et la construction d'un tronçon de la RN88 en milieu rural. Pour les projets relevant de l'amélioration de la sécurité, les facteurs participant effectivement à cet objectif seraient dotés d'un coefficient plus important et ne seront retenus que les projets affichant les meilleurs résultats au regard de ces critères. Il en sera de même pour les projets de décongestion et les projets d'intérêt local.
Une telle démarche donnerait plus de force aux choix effectués et l'ordre de priorité en résultant aurait d'autant moins de risque d'être remis en cause qu'il s'appuierait sur des critères objectifs et adaptés à la finalité de chaque infrastructure.
Elle constituerait aussi une réponse à « l'idéologie anti-route » en justifiant la priorité de chaque projet par le niveau d'intérêt qu'il présente au regard des trois critères précisément issus du Grenelle.
Votre mission d'information propose en outre que la nouvelle évaluation des projets soit améliorée sur un second point fondamental.
3. Améliorer l'évaluation a priori des projets
La question de la méthode de calcul de la rentabilité socio-économique des projets prend d'autant plus d'importance que votre mission d'information propose d'en faire découler l'établissement d'une liste limitative de projets prioritaires.
Ainsi, elle estime nécessaire que soit amélioré le mode d'évaluation de l'intérêt des projets en procédant à une diminution de l'importance du gain de temps dans les critères d'évaluation des projets. En effet, cet élément représente aujourd'hui une part prépondérante des évaluations alors qu'il ne traduit pas réellement un avantage pour les utilisateurs dans la mesure où, comme votre mission d'information l'a déjà indiqué, le temps de trajet quotidien moyen est stable depuis plusieurs décennies, avoisinant 1 h 30. Ceci signifie que, suite à la construction ou l'amélioration des infrastructures, les usagers utilisent cette possibilité nouvelle non pas pour réduire leur temps de trajet mais pour aller plus loin.
C'est pourquoi votre mission d'information propose que l'intérêt d'un projet soit moins évalué en termes de gain de temps, et davantage en termes de création de richesses. Celles-ci résulteront notamment des possibilités supplémentaires de rencontres entre l'offre et la demande sur le marché du travail, du fait de l'élargissement géographique du bassin d'emplois résultant du projet. Bien évidemment, ces gains sont différents selon l'environnement géographique, social ou économique dans lequel s'inscrit chaque projet. Plus précisément, il est proposé de soumettre l'ensemble des projets routiers, ferroviaires et fluviaux à la méthode d'évaluation préconisée par l'annexe II de l'instruction cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport du 25 mars 2004 .
Votre commission estime qu'il est indispensable et urgent de mener à bien ces travaux . Idéalement, il faudrait en effet que la phase d'élaboration des méthodes de calcul et la phase d'évaluation des projets puissent être achevées dans le premier semestre 2008 afin de permettre à un CIADT de procéder, à l'horizon de l'été 2008, aux choix que la Nation attend, et dans tous les cas, avant le mois d'octobre de cette année, premier anniversaire, politiquement très attendu, du Grenelle de l'environnement.
Le souci du meilleur usage des ressources financières ne s'arrête toutefois pas à la programmation des projets. Il passe aussi par la mise en place impérative d'une politique systématique de diminution de leur coût.
* 33 Ceux listés par le CIADT de 2003 et ceux évoqués depuis.