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6 février 2008 :
Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie
( rapport d'information )
- Par MM. Daniel REINER, Michel BILLOUT et Claude BIWER
au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information - Notice du document
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Rapport d'information n° 196 (2007-2008) de MM. Daniel REINER, Michel BILLOUT et Claude BIWER, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information, déposé le 6 février 2008
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - UN CONSTAT
INQUIÉTANT
- I. LE SOUS-INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT TERRESTRE MENACE LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
- A. LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT DANS LES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT CONDITIONNE L'AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE NATIONAL
- B. UN DOUBLE DÉFI : TROUVER DE NOUVELLES
RESSOURCES ET FINANCER LES PROJETS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
- A. LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT DANS LES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT CONDITIONNE L'AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE NATIONAL
- I. LE SOUS-INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT TERRESTRE MENACE LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
- DEUXIÈME PARTIE - PROPOSITIONS DE VOTRE
MISSION D'INFORMATION
- I. ÉCONOMISER LES DENIERS PUBLICS
- II. DÉGAGER DES RESSOURCES NOUVELLES
- A. LA REDEVANCE D'USAGE POUR LES POIDS
LOURDS
- 1. Le principe de la redevance kilométrique
pour les poids lourds est désormais acquis
- 2. Une ressource pour le développement
d'une politique de transport équilibrée
- 3. L'expérience alsacienne de mise en
oeuvre de la redevance PL
- 4. Le champ d'application de la redevance
- 5. L'économie du projet et la technologie
à privilégier
- 1. Le principe de la redevance kilométrique
pour les poids lourds est désormais acquis
- B. LA TAXE SPÉCIALE SUR LES POLICES
D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- C. L'AUGMENTATION DE LA PART AFITF DES AMENDES DE
CIRCULATION ROUTIÈRE
- D. LA MODULATION DES PÉAGES FERROVIAIRES
- E. LA TAXATION D'UNE PARTIE DES PLUS-VALUES
FONCIÈRES LIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- A. LA REDEVANCE D'USAGE POUR LES POIDS
LOURDS
- III. SANCTUARISER LES RESSOURCES DU TRANSPORT
- I. ÉCONOMISER LES DENIERS PUBLICS
- TROISIÈME PARTIE - CONTRIBUTIONS DES
GROUPES
- ANNEXE I - COMPOSITION DE LA MISSION
D'INFORMATION
- ANNEXE II
- ANNEXE III - AUDITIONS MM. DU MESNIL ET DOMINIQUE
BUSSEREAU
- ANNEXE IV - PERSONNES AUDITIONNÉES ET
DÉPLACEMENT
