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Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

 

c) Suite à ce désengagement de l'Etat, le retard d'investissement est devenu considérable

Les besoins en entretien et renouvellement des réseaux routiers sont très importants. Dans son rapport annuel de 2001, la Cour des Comptes avait dénoncé l'absence d'une véritable politique d'entretien des routes nationales non concédées et des ouvrages d'art. Selon l'étude « Image Qualité du Réseau routier National » (IRQN) de la Direction générale des routes, environ un tiers du réseau national n'est pas entretenu de manière satisfaisante.

La situation est plus inquiétante encore pour le réseau ferroviaire. Selon les conclusions du rapport d'audit de l'Ecole polytechnique de Lausanne, « la France investit sensiblement moins dans la maintenance de son réseau ferré que ne le font la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et la Suisse », ce qui entraîne un « vieillissement très important », voire une « dégénérescence », du réseau classique23(*). Suite à ce rapport, l'Etat, RFF et la SNCF ont annoncé en 2007 la mise en place d'un plan de rénovation du réseau ferré pour rattraper un retard d'investissement de vingt ans.

Les aménagements de quai de gare pour permettre une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite, prévus par la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances »24(*), demandent en outre des financements importants.

C'est pourquoi votre mission d'information exprime ses plus vives inquiétudes sur l'avenir du réseau ferré français et souhaite que l'Etat, la SNCF et RFF poursuivent résolument leurs efforts de modernisation et de développement du réseau.

Le retard pris affecte l'insertion de la France dans les grands flux économiques internationaux. Par exemple, l'insuffisance de la desserte fluviale et ferroviaire des ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille, explique ainsi, parmi d'autres facteurs, la perte de compétitivité face à leurs concurrents d'Europe du Nord. Mais au-delà, c'est la stratégie d'ensemble de promotion des transports de marchandises par des modes alternatifs à la route qui se heurte aujourd'hui, de ce fait, à un goulet d'étranglement, en dépit des opportunités nouvelles offertes par la « révolution du conteneur ». Assurer la liaison entre les ports et le reste du territoire devient dès lors une urgence économique et sociale25(*) et milite pour la réalisation de projets très ambitieux tels que le canal Seine-Nord.

* 23 Rapport d'audit sur l'état du réseau ferré national français, sous la direction et la coordination de MM. Robert Rivier et Yves Putallaz, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, 7 septembre 2005, p. 26.

* 24 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

* 25 Les enjeux économiques et budgétaires de cette priorité sont particulièrement bien exposés dans le rapport public de juillet 2006 de la Cour des Comptes, Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action.